Signalisation de sécurité - Avocats24-fr.com

Signalisation de sécurité

Aucune réponse

Question

0
0
0

18.12.2024

Les panneaux de signalisation de sécurité sont-ils obligatoires dans l’entreprise, et sous quelles formes?

Réponse 22.12.2024
date de la réponse: 22.12.2024

Oui, en vertu du Code du travail (articles R.4224-21 et suivants), toute entreprise doit mettre en place une signalisation appropriée des issues de secours, des zones de danger, des équipements d’urgence. Les panneaux doivent respecter les normes harmonisées (couleurs, pictogrammes) et être visibles, conformes à l’arrêté sur la signalisation de santé et de sécurité. L’absence ou la non-conformité expose l’employeur à un PV de l’Inspection du travail. Le dirigeant peut être poursuivi en cas d’accident aggravé par l’absence de signalétique.

Похожие вопросы

Protection des travailleurs de nuit

Aucune réponse
12.12.2024
Quelles règles spécifiques s’appliquent aux salariés travaillant de nuit pour préserver leur santé et leur sécurité?
0
0
0

Mesures COVID-19 en entreprise

Aucune réponse
22.12.2024
Pendant la pandémie, quelles mesures minimales l’employeur doit-il mettre en place pour protéger les salariés?
0
0
0

Travail isolé

Aucune réponse
16.12.2024
Quelle protection pour un salarié travaillant seul (vigile, agent de maintenance)?
0
0
0

Risque électrique et habilitations

Aucune réponse
24.11.2024
Quels sont les devoirs de l’employeur en cas de travaux sur des installations électriques, et quelles sont les habilitations nécessaires?
0
0
0

Contrôle d’aptitude périodique

Aucune réponse
10.11.2024
Les salariés doivent-ils subir une visite médicale périodique après la VIP d’embauche, et à quels intervalles?
0
0
0
Afficher tout