Société de gestion d’actifs et agrément AMF - Avocats24-fr.com

Société de gestion d’actifs et agrément AMF

Aucune réponse

Question

0
0
0

21.11.2024

Pour lancer ma société de gestion de fonds, dois-je obtenir un agrément AMF, et quelles conditions remplir?

Réponse 25.11.2024
date de la réponse: 25.11.2024

Oui, la gestion de fonds (OPC, FIA, mandats) nécessite un agrément AMF (ou un passeport européen) prouvant que la société dispose d’un capital minimum (125 000€ à 730 000€ selon le type), d’une équipe dirigeante compétente et d’une organisation assurant la fonction de conformité et de contrôle interne. Le dossier comprend un programme d’activité, les procédures internes, le dispositif de lutte anti-blanchiment. L’AMF peut exiger des garanties supplémentaires. L’agrément doit être maintenu via un contrôle régulier, au risque de retrait si les exigences ne sont plus satisfaites.

Похожие вопросы

Financement d’une startup via BSA-AIR

Aucune réponse
12.01.2025
Comment fonctionne le mécanisme de BSA-AIR (Bons de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide) dans une levée seed, et quelles précautions?
0
0
0

L’investissement dans des produits dérivés

Aucune réponse
07.11.2024
Quels sont les risques légaux et financiers associés à l’achat de produits dérivés (options, CFD), et comment la réglementation protège-t-elle l’investisseur?
0
0
0

Gouvernance ESG et code Afep-Medef

Aucune réponse
24.11.2024
La gouvernance ESG est-elle obligatoire pour les sociétés cotées? Quel rôle joue le code Afep-Medef en France?
0
0
0

Le crowdfunding immobilier en SCI

Aucune réponse
16.11.2024
Je souhaite lever des fonds via une SCI pour réaliser un projet immobilier participatif. Quelles règles dois-je suivre pour ne pas tomber sous la réglementation offre au public de titres?
0
0
0

Investissement et TVA immobilière

Aucune réponse
22.12.2024
Quand j’achète un immeuble neuf pour le louer, suis-je redevable de la TVA, et y a-t-il un mécanisme de récupération?
0
0
0

Les autorisations d’investissement étranger

Aucune réponse
27.11.2024
En tant qu’investisseur non résident, ai-je besoin d’une autorisation spécifique pour racheter une entreprise française, et quelles activités sont soumises à un contrôle préalable?
0
0
0

Fiscalité des dividendes étrangers

Aucune réponse
12.11.2024
Si je reçois des dividendes de sociétés étrangères, comment est-ce imposé en France, et faut-il un crédit d’impôt?
0
0
0
Afficher tout