Taxe sur les transactions financières (TTF) - Avocats24-fr.com

Taxe sur les transactions financières (TTF)

Aucune réponse

Question

0
0
0

18.12.2024

S’applique-t-elle à tous les achats d’actions françaises, et comment la collecter?

Réponse 19.12.2024
date de la réponse: 19.12.2024

La TTF française vise les acquisitions d’actions cotées éligibles (capitalisation > 1 Md€). Le taux est de 0,3%. Les intermédiaires financiers prélèvent la taxe lors du règlement-livraison. Les investisseurs particuliers comme institutionnels y sont soumis. Les exceptions: marché primaire (émission initiale), opérations intrajournalières, augmentations de capital, etc. Les obligations, OPCVM, dérivés ne sont pas concernés. Les sociétés concernées par la TTF sont listées annuellement. Le non-paiement expose l’acheteur ou son broker à des majorations.

Похожие вопросы

Clause de sortie forcée et drag-along

Aucune réponse
11.11.2024
Dans le cadre d’une levée de fonds, un investisseur majoritaire peut-il imposer aux actionnaires minoritaires de céder leurs titres?
0
0
0

Bail commercial et investissement locatif

Aucune réponse
17.11.2024
Pourquoi préférer un bail commercial à 3-6-9 ans pour mon local, et quels avantages juridiques et financiers en tant qu’investisseur?
0
0
0

Obligations déclaratives pour un investisseur

Aucune réponse
14.12.2024
Je vais détenir une participation importante dans une société française. Dois-je faire des déclarations spécifiques auprès de l’AMF ou de la Banque de France?
0
0
0

La directive Prospectus

Aucune réponse
24.12.2024
Quand une entreprise veut lever des capitaux sur un marché réglementé, doit-elle obligatoirement publier un prospectus?
0
0
0
Afficher tout