date de la réponse: 20.01.2025
Les effluents vinicoles (eaux de lavage, marc, lies) sont soumis à la réglementation ICPE pour les caves si un certain volume de production est dépassé. Même en deçà, la protection de l’environnement impose de ne pas polluer. Vous devez stocker ou traiter ces effluents (bac de décantation, station de traitement). Un non-respect peut entraîner un procès-verbal de la police de l’eau et une mise en demeure préfectorale de régulariser sous peine de sanctions.