https://avocats24-fr.com/questions/transport-routier-temps-de-conduite-et-repos/ Поиск юристов Mon, 25 Nov 2024 23:45:17 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/transport-routier-temps-de-conduite-et-repos/#comment-1589 Mon, 25 Nov 2024 23:45:17 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/transport-routier-temps-de-conduite-et-repos/#comment-1589 Le Code des transports et la réglementation européenne imposent des limites de temps de conduite (max. 9h/jour, 56h/semaine) et des pauses obligatoires (45 minutes toutes les 4h30 de conduite). Le conducteur doit bénéficier d’un repos journalier d’au moins 11h et d’un repos hebdomadaire minimal. Les tachygraphes contrôlent le respect de ces règles. L’employeur qui encourage le dépassement risque des sanctions pénales et administratives. La sécurité routière dépend aussi de la vérification du véhicule et de la formation continue au risque routier.

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