https://avocats24-fr.com/questions/usage-dalcool-sur-le-lieu-de-travail/ Поиск юристов Wed, 27 Nov 2024 23:59:24 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/usage-dalcool-sur-le-lieu-de-travail/#comment-2081 Wed, 27 Nov 2024 23:59:24 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/usage-dalcool-sur-le-lieu-de-travail/#comment-2081 Le Code du travail (article R.4228-20) autorise la consommation modérée de certains alcools (vin, bière, cidre) au restaurant d’entreprise ou lors d’événements festifs. Mais l’employeur peut restreindre ou interdire l’alcool au règlement intérieur s’il existe un risque pour la sécurité. Les tests d’alcoolémie ne sont permis que si le règlement intérieur le prévoit et pour des postes à risque, de manière non discriminatoire. L’employeur doit justifier le test par la sécurité (chauffeur, machine dangereuse). Toute clause trop générale est jugée illicite par la jurisprudence. Le salarié positif peut être sanctionné seulement si le test est pratiqué dans le respect des garanties légales et si le règlement l’autorise.

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