
BAUX RURAUX : rédaction congé (reprise personnelle, âge du preneur, long préavis, etc).
Contentieux devant le tribunal paritaire des baux ruraux : contestation de congé - résiliation des baux - droits de plantation et replantation - contrôle des structures agricoles - sociétés agricoles e...
BAUX RURAUX : rédaction congé (reprise personnelle, âge du preneur, long préavis, etc).
Contentieux devant le tribunal paritaire des baux ruraux : contestation de congé - résiliation des baux - droits de plantation et replantation - contrôle des structures agricoles - sociétés agricoles et viticoles - FISCALITE - SAFER.
CONTENTIEUX DES SUCCESSIONS : agricoles et viticoles.
PROCEDURE DE DIVORCE : liquidation de communauté.
CONTENTIEUX DOUANIERS : transaction - défense devant les juridictions pénales.
Vente et achat de vignes et terres.