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Arbitrage international : quand et pourquoi consulter un avocat à Rennes

L’arbitrage international est un domaine essentiel pour la résolution de...

Arbitrage international : quand et pourquoi consulter un avocat à Rennes

L’arbitrage international est un domaine essentiel pour la résolution des litiges commerciaux transfrontaliers. Dans un contexte où les affaires internationales se multiplient, de nombreux professionnels et entreprises à Rennes se retrouvent confrontés à des questions complexes liées à l’arbitrage. Mais quand faut-il consulter un avocat spécialisé en arbitrage international à Rennes ?

Quand nécessitez-vous une consultation juridique en arbitrage international à Rennes ?

Les situations exigeant une consultation juridique en arbitrage international sont variées. Voici quelques exemples clés :

  • Rédaction de clauses d’arbitrage : Avant de conclure un contrat commercial international, il est crucial d’inclure une clause d’arbitrage adaptée. Un avocat à Rennes peut s’assurer que cette clause respecte les lois locales et internationales tout en protégeant vos intérêts.
  • Déclenchement d’une procédure d’arbitrage : Lorsque des conflits surgissent entre deux parties contractantes issues de différents pays, l’arbitrage est souvent préféré au tribunal pour sa rapidité et sa confidentialité. Consulter un avocat à Rennes peut vous guider sur les modalités et la stratégie à adopter.
  • Exécution des sentences arbitrales : Bien que les sentences arbitrales soient juridiquement contraignantes, leur mise en œuvre peut poser problème. Un avocat à Rennes peut vous aider à faire appliquer ces sentences conformément à la Convention de New York de 1958.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en arbitrage international à Rennes ?

Faire appel à un avocat spécialisé présente plusieurs avantages :

  1. Expertise juridique et réglementaire : Les lois et réglementations varient d’un pays à l’autre. Un avocat à Rennes dispose des compétences nécessaires pour naviguer entre les différents systèmes juridiques.
  2. Gain de temps : L’arbitrage étant une procédure complexe, un professionnel vous évitera des délais inutiles.
  3. Prévention des risques : Un avocat à Rennes peut identifier les éventuels obstacles juridiques et stratégiques, réduisant ainsi les risques de conflits prolongés.

Procédure d’arbitrage : les étapes essentielles à connaître à Rennes

L’arbitrage suit généralement une série d’étapes clés :

  1. Rédaction de la demande d’arbitrage : Cette étape consiste à déposer officiellement une demande qui expose les revendications et arguments.
  2. Désignation des arbitres : Les parties doivent s’accorder sur le choix des arbitres ou accepter ceux désignés par une institution comme la Chambre de commerce internationale (CCI).
  3. Audience d’arbitrage : Les parties présentent leurs preuves et arguments. C’est une phase déterminante où l’assistance d’un avocat à Rennes est cruciale.
  4. Sentence arbitrale : L’arbitre rend une décision finale qui a force exécutoire.

Quand faut-il consulter un avocat en arbitrage international à Rennes ?

Il est judicieux de consulter un avocat dès les premières étapes de négociation d’un contrat international. Cela vous permet d’éviter les clauses ambiguës qui pourraient entraîner des litiges. De même, si un litige émerge, une consultation rapide garantit une réponse adaptée.

Questions fréquemment posées sur l’arbitrage international à Rennes

  • Quand est-il nécessaire de recourir à l’arbitrage international ?
    Lorsque les parties à un litige sont situées dans des juridictions différentes ou lorsque le contrat prévoit une clause d’arbitrage.
  • Pourquoi choisir l’arbitrage plutôt que le tribunal ?
    L’arbitrage offre plus de confidentialité, une procédure rapide et une flexibilité dans le choix des arbitres.
  • Quelles institutions arbitrales sont reconnues ?
    Parmi les plus reconnues, citons la CCI (Chambre de commerce internationale), le CIETAC (China International Economic and Trade Arbitration Commission), et le LCIA (London Court of International Arbitration).

Réglementation française et arbitrage international

En France, l’arbitrage est régi par le Code de procédure civile, notamment les articles 1442 à 1527. Le cadre légal français est reconnu pour son équilibre entre flexibilité et respect des droits des parties. À Rennes, les avocats spécialisés disposent d’une expertise approfondie des spécificités locales et internationales.

Conclusion

L’arbitrage international est une solution efficace pour régler les litiges transfrontaliers. Cependant, il nécessite une expertise juridique spécialisée pour garantir la protection de vos intérêts. Si vous êtes confronté à une telle situation, n’hésitez pas à consulter un avocat en arbitrage international à Rennes. Sa connaissance des lois locales et internationales sera votre atout pour une résolution rapide et efficace.

"Maître Gaël COLLET/ARES"

Maître Gaël COLLET/ARES

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Avocat associé au sein de la SCP ARES à RENNES, je suis spécialisé en Droit Public, Mention Droit Public Economique.

Mon activité est entièrement dédiée au Droit Public depuis 2004, particulièrement au conseil et au contentieux en marchés et contrats publics, en droit institutionnel, en dr...
Avocat associé au sein de la SCP ARES à RENNES, je suis spécialisé en Droit Public, Mention Droit Public Economique.

Mon activité est entièrement dédiée au Droit Public depuis 2004, particulièrement au conseil et au contentieux en marchés et contrats publics, en droit institutionnel, en droit public des affaires et en fonction publique.

Grâce à sa multidisciplinarité, le Cabinet ARES, composé de 25 avocats spécialisés, offre une expertise juridique et contentieuse complète à sa clientète.

Activité accessoire de Chargé d'Enseignements, au sein de divers établissements d'Enseignement Supérieur (Universités, Ecole des Avocats du Grand Ouest, ENADEP ...)
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"Maître Jacques GARNIER"

Maître Jacques GARNIER

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Depuis 1980, je suis Avocat Associé au sein de la SCP ARES depuis 1980.

Le Cabinet ARES réunit 29 avocats associés et collaborateurs dotés de spécialités et de compétences complémentaires dans des domaines juridiques variés afin d’offrir à ses clients une assistance, au contentieux et au conse...

Depuis 1980, je suis Avocat Associé au sein de la SCP ARES depuis 1980.

Le Cabinet ARES réunit 29 avocats associés et collaborateurs dotés de spécialités et de compétences complémentaires dans des domaines juridiques variés afin d’offrir à ses clients une assistance, au contentieux et au conseil, rigoureuse et efficace. (Plus d'informations sur http://www.cabinet-avocats-ares.com )

J’appartiens au pôle de droit immobilier (8 avocats associés et collaborateurs). Au sein du pôle, qui traite de l’ensemble des dossiers relevant de l’immobilier (avec notre pôle urbanisme, qui réunit 5 avocats associés et collaborateurs), je me suis plus particulièrement attaché aux litiges de la construction individuelle, construction de copropriété, voisinages et les sinistres dans le cadre d’une copropriété.

Je dispose de l’expérience de ce type de litige, qui procède souvent par étapes : référé, expertises amiables et judiciaires, procédure devant le Tribunal.

Je participe régulièrement aux assemblées générales des copropriétés, à la demande des Syndics, afin de les assister dans la préparation des décisions d’assemblées générales.

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"Maître Elsa Dietenbeck"

Maître Elsa Dietenbeck

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Avocat associé au sein du Cabinet ODYS AVOCATS à Rennes, Maître Elsa Dietenbeck a développé des domaines d'expertise en phase avec les enjeux de société contemporains : en droit immobilier et de la construction ainsi qu'en droit du travail plus spécifiquement.

L'équipe du Cabinet ODYS AVOCATS accompagne ses clients du conseil au contentieux, dans tout le grand Ouest (départements bretons et Loire-Atlantique).

Ses avocats sont amenés à plaider devant l’ensemble des juridictions françaises, en fonction des besoins de la clientèle du Cabinet.

Deux avocats associés complètent l'équipe du Cabinet ODYS AVOCATS : Maître Thibault NORMAND (droit pénal et préjudice corporel) et Maître Vincent LE GOC (droit de la famille et droit civil général).

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"Cabinet Laurianne Monteau"

Cabinet Laurianne Monteau

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Intervenant principale en droit du travail et droit de la sécurité sociale, je vous accompagne également dans vos démarches en droit civil et droit des affaires.

Employeur ou salarié, je vous assite ou vous représente en contentieux mais demeure également à vos côtés pour la partie conseil....

Intervenant principale en droit du travail et droit de la sécurité sociale, je vous accompagne également dans vos démarches en droit civil et droit des affaires.

Employeur ou salarié, je vous assite ou vous représente en contentieux mais demeure également à vos côtés pour la partie conseil.

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"Maître Aurélie CHEVET"

Maître Aurélie CHEVET

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Vous êtes victime d'un accident médical (au décours d'une intervention chirurgicale réalisée dans une clinique ou un hôpital), d'une infection nosocomiale, d'un produit défectueux (prothèses, implants), d'un aléa thérapeutique, je vous assiste pour obtenir la réparation de vos préjudices.
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Vous êtes victime d'un accident médical (au décours d'une intervention chirurgicale réalisée dans une clinique ou un hôpital), d'une infection nosocomiale, d'un produit défectueux (prothèses, implants), d'un aléa thérapeutique, je vous assiste pour obtenir la réparation de vos préjudices.

Vous êtes la victime d'un accident de la circulation (accident de la route) au cours duquel vous avez subi des blessures corporelles, je vous assiste pour obtenir la réparation de vos préjudices.


Maître Aurélie CHEVET - Avocate à RENNES
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"Cabinet Alexandre Le Quéré Avocat"

Cabinet Alexandre Le Quéré Avocat

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Ancien salarié dans le secteur privé, j'ai pu mesurer personnellement comment le monde de l'entreprise peut être une source de souffrance pour les salariés.

Fort de ce constat, j'ai fait le choix de m'orienter vers la profession d'avocat afin de m'engager au côté des salariés pour les assis...

Ancien salarié dans le secteur privé, j'ai pu mesurer personnellement comment le monde de l'entreprise peut être une source de souffrance pour les salariés.

Fort de ce constat, j'ai fait le choix de m'orienter vers la profession d'avocat afin de m'engager au côté des salariés pour les assister et les conseiller dans les épreuves qu'ils traversent.

Ce n'est pas parce qu'un salarié perd son travail qu'il doit en effet renoncer à ses droits!

Mon cabinet est donc à votre service pour vous accueillir et bâtir ensemble la meilleure défense afin de faire valoir vos intérêts.
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"Maître Esther LE GUELLEC"

Maître Esther LE GUELLEC

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Avocate depuis 2011, j'interviens principalement en droit fiscal mais également en droit du patrimoine et droit des sociétés auprès des entreprises, dirigeants et particuliers.

 

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"Cabinet Maître Mégane CAPRON"

Cabinet Maître Mégane CAPRON

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Maître Mégane CAPRON est avocat inscrit au Barreau de Rennes. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal et Droit des enfants.

Forte d’une expérience auprès des juges aux affaires familiales et ...

Maître Mégane CAPRON est avocat inscrit au Barreau de Rennes. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal et Droit des enfants.

Forte d’une expérience auprès des juges aux affaires familiales et d’une formation civiliste auprès de l’Ecole des Avocats du Grand Ouest, Maître CAPRON vous accueille dans son cabinet à Rennes afin de vous conseiller et vous accompagner dans le traitement de votre dossier juridique.

Rencontrer un avocat pour la première fois peut être source d’inquiétude ; c’est pourquoi Maître CAPRON s’assurera, dès le premier rendez-vous, de vous expliquer avec clarté et simplicité l’évolution probable de votre litige, tout en privilégiant, lorsque cela est possible, un dénouement amiable.

Quel que soit le motif de votre venue, Maître CAPRON se tient à votre écoute et s’engage à effectuer le suivi de votre dossier avec rigueur et réactivité.

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"Cabinet VIANNEY LEY"

Cabinet VIANNEY LEY

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Avocat depuis 2015, mon Cabinet se situe à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Je c...

Avocat depuis 2015, mon Cabinet se situe à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Je conseille et j’assiste au quotidien les particuliers et les professionnels dans tous les contentieux faisant intervenir le Droit civil et notamment dans les domaines suivants :

- Contrat et responsabilité

- Logement, construction et immobilier

- Indemnisation des préjudices et handicap

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Questions et réponses sur Arbitrage international

Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Comment contester un licenciement pour faute ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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Comment déclarer un sinistre suite à une catastrophe naturelle ? 1 réponse

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16.12.2024

Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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Comment faire une déclaration de sinistre à mon assurance ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

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Quels sont mes droits en tant que salarié à temps partiel ? 1 réponse

1 réponse
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4
16.12.2024

Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire? 1 réponse

1 réponse
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4
16.12.2024

Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?

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Quels sont mes droits en cas de licenciement abusif? 1 réponse

1 réponse
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3
16.12.2024

Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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