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Juriste et avocat pour droit de la propriété intellectuelle à Rennes
Droit de la propriété intellectuelle : pourquoi consulter un avocat à Rennes
Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit,...
Droit de la propriété intellectuelle : pourquoi consulter un avocat à Rennes
Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit, telles que les inventions, les marques, les dessins et modèles, ainsi que les œuvres littéraires et artistiques. Face à un environnement économique et technologique en constante évolution, consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Rennes est indispensable pour protéger vos droits et valoriser vos actifs immatériels.
Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Rennes ?
Voici des situations où l’assistance d’un avocat est nécessaire :
- Enregistrement de droits : Accompagnement pour déposer une marque, un brevet ou un droit d’auteur.
- Gestion des litiges : Défense en cas de contrefaçon ou de litige lié à une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.
- Rédaction de contrats : Création de contrats de licence, de cession ou d’exploitation pour vos actifs immatériels.
- Stratégie de protection : Conseil pour établir une stratégie globale de protection et de valorisation de vos créations.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Rennes ?
- Expertise technique et juridique : Un avocat maîtrise les lois complexes régissant la propriété intellectuelle, au niveau national et international.
- Protection et défense efficaces : Il vous aide à prévenir les violations de vos droits et à défendre vos intérêts en cas de litige.
- Valorisation de vos actifs : Un avocat peut vous accompagner dans la négociation et la gestion des contrats pour optimiser la valeur économique de vos créations.
Les domaines clés du droit de la propriété intellectuelle à Rennes
- Propriété industrielle : Dépôt et protection des marques, brevets, dessins et modèles.
- Droit d’auteur : Protection des œuvres littéraires, musicales, cinématographiques et artistiques.
- Litiges de contrefaçon : Actions en justice pour défendre vos droits en cas de reproduction ou d’utilisation non autorisée de vos créations.
- Contrats de propriété intellectuelle : Rédaction et négociation de contrats de licence, de cession ou de partenariat.
Quand faut-il agir rapidement en droit de la propriété intellectuelle à Rennes ?
Il est crucial d’agir dès que vous suspectez une violation de vos droits ou que vous souhaitez protéger une nouvelle création. Un avocat peut engager les procédures nécessaires pour éviter une exploitation non autorisée.
Questions fréquemment posées sur le droit de la propriété intellectuelle à Rennes
- Comment protéger une invention ?
Un brevet permet de protéger une invention technique pour une durée de 20 ans. Un avocat peut vous accompagner dans le processus de dépôt. - Quelle est la différence entre marque et brevet ?
Une marque protège un signe distinctif (nom, logo), tandis qu’un brevet protège une invention technique. - Que faire en cas de contrefaçon ?
Un avocat peut engager une action en justice pour obtenir des indemnisations et faire cesser l’infraction.
Le cadre juridique à Rennes et en France
En France, le droit de la propriété intellectuelle est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Ce cadre est complété par des règles européennes et des conventions internationales, telles que la Convention de Paris et l’Accord sur les ADPIC. Les avocats à Rennes disposent d’une expertise pour gérer les cas locaux et internationaux.
Conclusion
Le droit de la propriété intellectuelle est essentiel pour protéger vos créations et leur valeur économique. Que vous soyez une entreprise, un artiste ou un inventeur, un avocat spécialisé à Rennes vous accompagne pour protéger vos droits et valoriser vos actifs immatériels. N’attendez pas qu’une violation se produise : consultez un expert pour anticiper et prévenir les risques.
Fort d’une expérience de 25 années dans le secteur du tourisme, j’ai assuré le conseil et l’assistance juridique des offices de tourisme de France et des collectivités délégantes durant de nombreuses années en tant que salarié de la FNOTSI.
Depuis le début des années 2000 et jusqu'à ce jou...
Fort d’une expérience de 25 années dans le secteur du tourisme, j’ai assuré le conseil et l’assistance juridique des offices de tourisme de France et des collectivités délégantes durant de nombreuses années en tant que salarié de la FNOTSI.
Depuis le début des années 2000 et jusqu'à ce jour j'assiste les collectivités et les offices de tourisme dans le cadre de la réorganisation territoriale à la "fusion" et à la mutualisation de leurs moyens.
Aujourd’hui, avocat au barreau de Rennes, je réalise seul et en co-traitance avec différents cabinets d’études, la tranche juridique de plusieurs projets de restructuration dans le secteur du tourisme, tant pour la partie publique que pour l’aspect touristique : délibérations, statuts, organisation ou réorganisation de collectivités et d’offices de tourisme (EPIC, régies et associations), règlement intérieur, contrat de travail, convention d'objectifs, convention de transition, dissolution
J’assure également le conseil et l’assistance juridique de 2 fédérations régionales d’offices de tourisme, assiste des collectivités et des PNR dans la réalisation de leurs projets de développement touristique, ainsi que des offices de tourisme dans la réalisation de projets commerciaux sportifs et culturels nationaux et internationaux et plus particulièrement la rédaction des accords de partenariats public/privé et des contrats commerciaux.
Disposant d’une parfaite connaissance du réseau des offices de tourisme, mes conseils et interventions sont caractérisés par un délai court de réponse aux questions (48 heures et pour les interrogations plus complexes ou nécessitants un délai plus long de recherches et/ou de rédaction intégrale d’acte, le client est informé par retour du délai exact de ma réponse, sans pourvoir être supérieur à 7 jours ouvrables). J’emploie un vocabulaire accessible facilitant la compréhension des références juridiques, même les plus complexes.
Mes interventions portent principalement sur le tourisme au quel s’applique un droit constant, mais l’activité transversale de ce secteur nécessite la connaissance des obligations qui impactent le tourisme et qui émanent d’autres droits (collectivités territoriales, urbanisme, fiscal, travail, commerce, consommation, propriété intellectuelle, santé), sans omettre le volet social et les conventions collectives applicables aux différents organismes touristiques.
J’interviens également en droit des affaires tous secteurs confondus, assure la défense de mes clients devant les différents tribunaux et anime des modules de formation professionnelle pour une dizaine de CDT, de FDOTSI et de FROTSI mais également pour DALLOZ formation.
Depuis 2013, j’interviens dans la formation en droit du tourisme des étudiants de l’université de Rennes 2, dans le cadre de leur préparation à l’obtention de la Licence Pro développement et protection du patrimoine - spécialité tourisme et marketing territorial et patrimonial.
Les informations de toutes natures relatives au client, à ses activités, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de la mission m’amènerait à connaître seront considérées comme confidentielles et entreront dans le champ d’application du secret professionnel auquel je suis tenu.
N'hésitez pas à me contacter au 06 83 62 30 37 ou à [email protected], cela ne vous engage en rien, la première consultation est gratuite.
Maître Emilie HUBERT-LE MINTIER et Maître Jean-Guillaume LE MINTIER vous écoutent, vous conseillent, vous assistent et vous représentent devant les juridictions.
Le cabinet intervient en droit du travail (employeurs et salariés), en droit pénal (Tribunal correctionnel, Cour d'Assises), en d...
Maître Emilie HUBERT-LE MINTIER et Maître Jean-Guillaume LE MINTIER vous écoutent, vous conseillent, vous assistent et vous représentent devant les juridictions.
Le cabinet intervient en droit du travail (employeurs et salariés), en droit pénal (Tribunal correctionnel, Cour d'Assises), en droit civil et commercial, et en droit de la famille (divorce, séparation, enfants)
Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à consulter notre site internet.
spécialiste en droit pénal
spécialiste en droit des personnes
Avocate titulaire de la mention de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Me BLANDIN vous assiste avec humanité, bienveillance et efficacité dans le cadre de votre séparation, la garde de vos enfants, la répartition des biens, la fixation ou révision de la pens...
Avocate titulaire de la mention de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Me BLANDIN vous assiste avec humanité, bienveillance et efficacité dans le cadre de votre séparation, la garde de vos enfants, la répartition des biens, la fixation ou révision de la pension alimentaire mais aussi en cas d'adoption, succession, liquidation de régime matrimonial, assistance éducative devant le juge des enfants. Le cabinet intervient également dans la défense des victimes mineures ou majeures (violence, agression sexuelle). Notre site: marieblandin-avocate. fr
Cabinet pluridisciplinaire, ayant vocation à vous assister dans un cadre contentieux, ou dans le cadre de conseil en droit du travail, droit pénal, droit de la famille et le contentieux général.
Notre valeur ajoutée se caractérise par notre disponibilité et notre réactivité.
Questions et réponses sur Droit de la propriété intellectuelle
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Meilleurs juristes à Rennes
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Avis des juristes à Rennes
Sur notre service, nous avons rassemblé de véritables avis sur les juristes, nous ne supprimons pas les avis négatifs et il n’est pas possible de les manipuler.
Combien coûte une consultation d’un juriste à Rennes?
Les consultations des juristes à Rennes commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).
Peut-on obtenir des services d’un juriste à Rennes gratuitement?
Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.
Où chercher un bon juriste à Rennes ?
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Combien coûte l’embauche d’un juriste à Rennes ?
Les prix des services des juristes dépendent de l’ampleur du travail et de la complexité du dossier. En moyenne, les services d’un juriste commencent à partir de 100 EUR. Choisissez des candidats en fonction de leur évaluation et de leurs avis. Beaucoup d’entre eux ont des exemples de travaux réalisés !
Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?
Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.
Quand faut-il s’adresser à un juriste ?
Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Rennes est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.
Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?
La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.