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Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Rennes

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et rég...

Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Rennes

Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et réglementations liées au transport aérien, aux compagnies étrangères, aux droits des passagers et à la gestion des infrastructures aéroportuaires. Face à la complexité des normes internationales et nationales, consulter un avocat spécialisé en droit de l’aviation à Rennes est essentiel pour protéger vos intérêts.

Quand consulter un avocat en droit de l’aviation à Rennes ?

Voici quelques situations courantes où une assistance juridique peut être indispensable :

  • Litiges aériens : Conflits liés aux retards de vols, annulations ou pertes de bagages.
  • Réglementation des compagnies aériennes : Assistance pour garantir la conformité aux lois locales et internationales.
  • Droits des passagers : Représentation pour faire valoir les droits des usagers aériens, notamment en cas de dédommagement.
  • Accidents d’avion : Accompagnement juridique pour les enquêtes et indemnisations.
  • Contrats de transport aérien : Rédaction et négociation des accords liés au fret ou au transport de passagers.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’aviation à Rennes ?

  1. Expertise technique : Un avocat spécialisé dispose d’une connaissance approfondie des normes aériennes nationales et internationales.
  2. Gestion des litiges complexes : L’aviation implique des lois croisées entre plusieurs juridictions, que seul un spécialiste peut maîtriser.
  3. Protection des droits : Que vous soyez passager, entreprise ou employé du secteur, un avocat vous aide à défendre vos intérêts.

Les domaines clés du droit de l’aviation à Rennes

  1. Droits des passagers : Assistance en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement.
  2. Accidents et enquêtes : Accompagnement dans les enquêtes techniques et juridiques liées aux accidents d’avion.
  3. Régulation des compagnies aériennes : Aide pour respecter les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités nationales.
  4. Litiges contractuels : Gestion des conflits liés aux contrats de transport, de location d’aéronefs ou d’assurance.
  5. Fret aérien : Résolution des problèmes de délai, de perte ou d’avarie sur les marchandises transportées.

Quand faut-il agir rapidement en droit de l’aviation à Rennes ?

Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou d’incident aérien pour recueillir les preuves et respecter les délais de recours. Un avocat peut vous guider dès les premières étapes pour maximiser vos chances de succès.

Questions fréquemment posées sur le droit de l’aviation à Rennes

  • Quels sont les droits des passagers aériens ?
    Les passagers peuvent demander un dédommagement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking selon le règlement CE 261/2004.
  • Comment un avocat peut-il aider en cas d’accident d’avion ?
    Un avocat accompagne les familles des victimes et les parties impliquées dans les enquêtes et les procédures d’indemnisation.
  • Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
    Elles doivent garantir la sécurité, le respect des horaires et la prise en charge des passagers en cas de perturbation.

Le cadre juridique à Rennes et en France

En France, le droit de l’aviation est régi par le Code des transports, les règlements européens et les conventions internationales comme celle de Montréal. Les avocats à Rennes disposent d’une expertise pour traiter des cas locaux et internationaux.

Conclusion

Le droit de l’aviation touche à des enjeux critiques pour les passagers, les entreprises et les institutions. Que vous soyez confronté à un litige, une enquête ou des questions de conformité, un avocat spécialisé à Rennes est votre meilleur allié pour garantir la protection de vos droits et intérêts. N’hésitez pas à consulter un expert pour bénéficier d’un accompagnement adapté.

"Maître Gaël COLLET/ARES"

Maître Gaël COLLET/ARES

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Avocat associé au sein de la SCP ARES à RENNES, je suis spécialisé en Droit Public, Mention Droit Public Economique.

Mon activité est entièrement dédiée au Droit Public depuis 2004, particulièrement au conseil et au contentieux en marchés et contrats publics, en droit institutionnel, en dr...
Avocat associé au sein de la SCP ARES à RENNES, je suis spécialisé en Droit Public, Mention Droit Public Economique.

Mon activité est entièrement dédiée au Droit Public depuis 2004, particulièrement au conseil et au contentieux en marchés et contrats publics, en droit institutionnel, en droit public des affaires et en fonction publique.

Grâce à sa multidisciplinarité, le Cabinet ARES, composé de 25 avocats spécialisés, offre une expertise juridique et contentieuse complète à sa clientète.

Activité accessoire de Chargé d'Enseignements, au sein de divers établissements d'Enseignement Supérieur (Universités, Ecole des Avocats du Grand Ouest, ENADEP ...)
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"Maître Jacques GARNIER"

Maître Jacques GARNIER

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Depuis 1980, je suis Avocat Associé au sein de la SCP ARES depuis 1980.

Le Cabinet ARES réunit 29 avocats associés et collaborateurs dotés de spécialités et de compétences complémentaires dans des domaines juridiques variés afin d’offrir à ses clients une assistance, au contentieux et au conse...

Depuis 1980, je suis Avocat Associé au sein de la SCP ARES depuis 1980.

Le Cabinet ARES réunit 29 avocats associés et collaborateurs dotés de spécialités et de compétences complémentaires dans des domaines juridiques variés afin d’offrir à ses clients une assistance, au contentieux et au conseil, rigoureuse et efficace. (Plus d'informations sur http://www.cabinet-avocats-ares.com )

J’appartiens au pôle de droit immobilier (8 avocats associés et collaborateurs). Au sein du pôle, qui traite de l’ensemble des dossiers relevant de l’immobilier (avec notre pôle urbanisme, qui réunit 5 avocats associés et collaborateurs), je me suis plus particulièrement attaché aux litiges de la construction individuelle, construction de copropriété, voisinages et les sinistres dans le cadre d’une copropriété.

Je dispose de l’expérience de ce type de litige, qui procède souvent par étapes : référé, expertises amiables et judiciaires, procédure devant le Tribunal.

Je participe régulièrement aux assemblées générales des copropriétés, à la demande des Syndics, afin de les assister dans la préparation des décisions d’assemblées générales.

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"Maître Elsa Dietenbeck"

Maître Elsa Dietenbeck

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Avocat associé au sein du Cabinet ODYS AVOCATS à Rennes, Maître Elsa Dietenbeck a développé des domaines d'expertise en phase avec les enjeux de société contemporains : en droit immobilier et de la construction ainsi qu'en droit du travail plus spécifiquement.

L'équipe du Cabinet ODYS AVOCATS accompagne ses clients du conseil au contentieux, dans tout le grand Ouest (départements bretons et Loire-Atlantique).

Ses avocats sont amenés à plaider devant l’ensemble des juridictions françaises, en fonction des besoins de la clientèle du Cabinet.

Deux avocats associés complètent l'équipe du Cabinet ODYS AVOCATS : Maître Thibault NORMAND (droit pénal et préjudice corporel) et Maître Vincent LE GOC (droit de la famille et droit civil général).

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"Cabinet Laurianne Monteau"

Cabinet Laurianne Monteau

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Intervenant principale en droit du travail et droit de la sécurité sociale, je vous accompagne également dans vos démarches en droit civil et droit des affaires.

Employeur ou salarié, je vous assite ou vous représente en contentieux mais demeure également à vos côtés pour la partie conseil....

Intervenant principale en droit du travail et droit de la sécurité sociale, je vous accompagne également dans vos démarches en droit civil et droit des affaires.

Employeur ou salarié, je vous assite ou vous représente en contentieux mais demeure également à vos côtés pour la partie conseil.

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"Maître Aurélie CHEVET"

Maître Aurélie CHEVET

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Vous êtes victime d'un accident médical (au décours d'une intervention chirurgicale réalisée dans une clinique ou un hôpital), d'une infection nosocomiale, d'un produit défectueux (prothèses, implants), d'un aléa thérapeutique, je vous assiste pour obtenir la réparation de vos préjudices.
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Vous êtes victime d'un accident médical (au décours d'une intervention chirurgicale réalisée dans une clinique ou un hôpital), d'une infection nosocomiale, d'un produit défectueux (prothèses, implants), d'un aléa thérapeutique, je vous assiste pour obtenir la réparation de vos préjudices.

Vous êtes la victime d'un accident de la circulation (accident de la route) au cours duquel vous avez subi des blessures corporelles, je vous assiste pour obtenir la réparation de vos préjudices.


Maître Aurélie CHEVET - Avocate à RENNES
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"Cabinet Alexandre Le Quéré Avocat"

Cabinet Alexandre Le Quéré Avocat

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Ancien salarié dans le secteur privé, j'ai pu mesurer personnellement comment le monde de l'entreprise peut être une source de souffrance pour les salariés.

Fort de ce constat, j'ai fait le choix de m'orienter vers la profession d'avocat afin de m'engager au côté des salariés pour les assis...

Ancien salarié dans le secteur privé, j'ai pu mesurer personnellement comment le monde de l'entreprise peut être une source de souffrance pour les salariés.

Fort de ce constat, j'ai fait le choix de m'orienter vers la profession d'avocat afin de m'engager au côté des salariés pour les assister et les conseiller dans les épreuves qu'ils traversent.

Ce n'est pas parce qu'un salarié perd son travail qu'il doit en effet renoncer à ses droits!

Mon cabinet est donc à votre service pour vous accueillir et bâtir ensemble la meilleure défense afin de faire valoir vos intérêts.
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"Cabinet Maître Mégane CAPRON"

Cabinet Maître Mégane CAPRON

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Maître Mégane CAPRON est avocat inscrit au Barreau de Rennes. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal et Droit des enfants.

Forte d’une expérience auprès des juges aux affaires familiales et ...

Maître Mégane CAPRON est avocat inscrit au Barreau de Rennes. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal et Droit des enfants.

Forte d’une expérience auprès des juges aux affaires familiales et d’une formation civiliste auprès de l’Ecole des Avocats du Grand Ouest, Maître CAPRON vous accueille dans son cabinet à Rennes afin de vous conseiller et vous accompagner dans le traitement de votre dossier juridique.

Rencontrer un avocat pour la première fois peut être source d’inquiétude ; c’est pourquoi Maître CAPRON s’assurera, dès le premier rendez-vous, de vous expliquer avec clarté et simplicité l’évolution probable de votre litige, tout en privilégiant, lorsque cela est possible, un dénouement amiable.

Quel que soit le motif de votre venue, Maître CAPRON se tient à votre écoute et s’engage à effectuer le suivi de votre dossier avec rigueur et réactivité.

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"Cabinet VIANNEY LEY"

Cabinet VIANNEY LEY

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Avocat depuis 2015, mon Cabinet se situe à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Je c...

Avocat depuis 2015, mon Cabinet se situe à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Je conseille et j’assiste au quotidien les particuliers et les professionnels dans tous les contentieux faisant intervenir le Droit civil et notamment dans les domaines suivants :

- Contrat et responsabilité

- Logement, construction et immobilier

- Indemnisation des préjudices et handicap

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Questions et réponses sur Droit de l'aviation

Quels sont mes droits en tant que salarié à temps partiel ? 1 réponse

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Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Comment obtenir une indemnisation après un accident de travail ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

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Comment récupérer mon argent après un prêt non remboursé? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?

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Que faire si je suis victime de harcèlement moral au travail ? 1 réponse

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16.12.2024

Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

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16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Comment contester une amende de stationnement en France? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?

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Comment récupérer mon dépôt de garantie après un bail ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?

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