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Droit des marchés publics : pourquoi consulter un avocat à Rennes

Le droit des marchés publics régit la passation, l’exécution et le suivi des contrats...

Droit des marchés publics : pourquoi consulter un avocat à Rennes

Le droit des marchés publics régit la passation, l’exécution et le suivi des contrats entre les entités publiques et les entreprises. Il s’agit d’un domaine complexe où les règles de transparence, de compétitivité et d’égalité doivent être respectées. Faire appel à un avocat spécialisé en droit des marchés publics à Rennes vous permet de naviguer avec assurance dans ce cadre juridique exigeant.

Quand consulter un avocat en droit des marchés publics à Rennes ?

Voici des situations où l’intervention d’un avocat est essentielle :

  • Rédaction et analyse des appels d’offres : Pour garantir la conformité avec les exigences légales et maximiser vos chances de succès.
  • Gestion des litiges : Assistance en cas de contentieux lié à l’attribution ou l’exécution d’un marché public.
  • Conseils en sous-traitance : Accompagnement pour respecter les règles encadrant la sous-traitance dans les marchés publics.
  • Audit de conformité : Vérification que les procédures suivies respectent les normes juridiques en vigueur.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des marchés publics à Rennes ?

  1. Maîtrise des règles complexes : Un avocat spécialisé possède une connaissance approfondie des lois et règlements applicables aux marchés publics.
  2. Sécurisation des procédures : Il vous aide à éviter les irrégularités pouvant entraîner des sanctions ou des annulations.
  3. Représentation en cas de litige : Un avocat défend vos intérêts devant les juridictions administratives ou civiles.

Les domaines clés du droit des marchés publics à Rennes

  1. Passation des marchés : Assistance pour répondre à des appels d’offres publics et maximiser vos chances de succès.
  2. Exécution des contrats : Conseil sur le respect des délais, la gestion des modifications et le suivi des obligations contractuelles.
  3. Contentieux : Représentation en cas de contestation d’attribution, de rupture de contrat ou de non-respect des clauses.
  4. Réglementation européenne : Accompagnement pour respecter les directives de l’Union européenne applicables aux marchés publics.

Quand faut-il agir rapidement en droit des marchés publics à Rennes ?

Il est crucial d’agir rapidement lorsqu’un appel d’offres est lancé ou qu’un litige survient. Les délais de recours sont souvent courts, et une assistance juridique précoce peut faire toute la différence.

Questions fréquemment posées sur le droit des marchés publics à Rennes

  • Comment contester une décision d’attribution ?
    Un avocat peut analyser les motifs de l’attribution et engager un recours devant les juridictions compétentes.
  • Quelles sont les obligations des sous-traitants ?
    Les sous-traitants doivent respecter les clauses contractuelles et les règles imposées par le maître d’ouvrage.
  • Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
    Les sanctions peuvent inclure des amendes, des annulations de contrat et des interdictions de soumission.

Le cadre juridique à Rennes et en France

En France, le droit des marchés publics est principalement régi par le Code de la commande publique. Ce cadre est complété par des règlements européens pour les projets transfrontaliers. Les avocats à Rennes disposent d’une expertise pour traiter ces aspects complexes.

Conclusion

Le droit des marchés publics est un domaine stratégique pour les entreprises souhaitant travailler avec des entités publiques. Un avocat spécialisé à Rennes peut vous accompagner à chaque étape, de la rédaction des appels d’offres à la gestion des litiges. Consultez un expert pour garantir la réussite de vos projets dans le respect des règles.

"Maître Gaël COLLET/ARES"

Maître Gaël COLLET/ARES

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Avocat associé au sein de la SCP ARES à RENNES, je suis spécialisé en Droit Public, Mention Droit Public Economique.

Mon activité est entièrement dédiée au Droit Public depuis 2004, particulièrement au conseil et au contentieux en marchés et contrats publics, en droit institutionnel, en dr...
Avocat associé au sein de la SCP ARES à RENNES, je suis spécialisé en Droit Public, Mention Droit Public Economique.

Mon activité est entièrement dédiée au Droit Public depuis 2004, particulièrement au conseil et au contentieux en marchés et contrats publics, en droit institutionnel, en droit public des affaires et en fonction publique.

Grâce à sa multidisciplinarité, le Cabinet ARES, composé de 25 avocats spécialisés, offre une expertise juridique et contentieuse complète à sa clientète.

Activité accessoire de Chargé d'Enseignements, au sein de divers établissements d'Enseignement Supérieur (Universités, Ecole des Avocats du Grand Ouest, ENADEP ...)
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"Maître Jacques GARNIER"

Maître Jacques GARNIER

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Depuis 1980, je suis Avocat Associé au sein de la SCP ARES depuis 1980.

Le Cabinet ARES réunit 29 avocats associés et collaborateurs dotés de spécialités et de compétences complémentaires dans des domaines juridiques variés afin d’offrir à ses clients une assistance, au contentieux et au conse...

Depuis 1980, je suis Avocat Associé au sein de la SCP ARES depuis 1980.

Le Cabinet ARES réunit 29 avocats associés et collaborateurs dotés de spécialités et de compétences complémentaires dans des domaines juridiques variés afin d’offrir à ses clients une assistance, au contentieux et au conseil, rigoureuse et efficace. (Plus d'informations sur http://www.cabinet-avocats-ares.com )

J’appartiens au pôle de droit immobilier (8 avocats associés et collaborateurs). Au sein du pôle, qui traite de l’ensemble des dossiers relevant de l’immobilier (avec notre pôle urbanisme, qui réunit 5 avocats associés et collaborateurs), je me suis plus particulièrement attaché aux litiges de la construction individuelle, construction de copropriété, voisinages et les sinistres dans le cadre d’une copropriété.

Je dispose de l’expérience de ce type de litige, qui procède souvent par étapes : référé, expertises amiables et judiciaires, procédure devant le Tribunal.

Je participe régulièrement aux assemblées générales des copropriétés, à la demande des Syndics, afin de les assister dans la préparation des décisions d’assemblées générales.

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"Maître Elsa Dietenbeck"

Maître Elsa Dietenbeck

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Avocat associé au sein du Cabinet ODYS AVOCATS à Rennes, Maître Elsa Dietenbeck a développé des domaines d'expertise en phase avec les enjeux de société contemporains : en droit immobilier et de la construction ainsi qu'en droit du travail plus spécifiquement.

L'équipe du Cabinet ODYS AVOCATS accompagne ses clients du conseil au contentieux, dans tout le grand Ouest (départements bretons et Loire-Atlantique).

Ses avocats sont amenés à plaider devant l’ensemble des juridictions françaises, en fonction des besoins de la clientèle du Cabinet.

Deux avocats associés complètent l'équipe du Cabinet ODYS AVOCATS : Maître Thibault NORMAND (droit pénal et préjudice corporel) et Maître Vincent LE GOC (droit de la famille et droit civil général).

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"Cabinet Laurianne Monteau"

Cabinet Laurianne Monteau

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Intervenant principale en droit du travail et droit de la sécurité sociale, je vous accompagne également dans vos démarches en droit civil et droit des affaires.

Employeur ou salarié, je vous assite ou vous représente en contentieux mais demeure également à vos côtés pour la partie conseil....

Intervenant principale en droit du travail et droit de la sécurité sociale, je vous accompagne également dans vos démarches en droit civil et droit des affaires.

Employeur ou salarié, je vous assite ou vous représente en contentieux mais demeure également à vos côtés pour la partie conseil.

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"Maître Aurélie CHEVET"

Maître Aurélie CHEVET

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Vous êtes victime d'un accident médical (au décours d'une intervention chirurgicale réalisée dans une clinique ou un hôpital), d'une infection nosocomiale, d'un produit défectueux (prothèses, implants), d'un aléa thérapeutique, je vous assiste pour obtenir la réparation de vos préjudices.
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Vous êtes victime d'un accident médical (au décours d'une intervention chirurgicale réalisée dans une clinique ou un hôpital), d'une infection nosocomiale, d'un produit défectueux (prothèses, implants), d'un aléa thérapeutique, je vous assiste pour obtenir la réparation de vos préjudices.

Vous êtes la victime d'un accident de la circulation (accident de la route) au cours duquel vous avez subi des blessures corporelles, je vous assiste pour obtenir la réparation de vos préjudices.


Maître Aurélie CHEVET - Avocate à RENNES
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"Cabinet Alexandre Le Quéré Avocat"

Cabinet Alexandre Le Quéré Avocat

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Ancien salarié dans le secteur privé, j'ai pu mesurer personnellement comment le monde de l'entreprise peut être une source de souffrance pour les salariés.

Fort de ce constat, j'ai fait le choix de m'orienter vers la profession d'avocat afin de m'engager au côté des salariés pour les assis...

Ancien salarié dans le secteur privé, j'ai pu mesurer personnellement comment le monde de l'entreprise peut être une source de souffrance pour les salariés.

Fort de ce constat, j'ai fait le choix de m'orienter vers la profession d'avocat afin de m'engager au côté des salariés pour les assister et les conseiller dans les épreuves qu'ils traversent.

Ce n'est pas parce qu'un salarié perd son travail qu'il doit en effet renoncer à ses droits!

Mon cabinet est donc à votre service pour vous accueillir et bâtir ensemble la meilleure défense afin de faire valoir vos intérêts.
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"Cabinet Maître Mégane CAPRON"

Cabinet Maître Mégane CAPRON

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Maître Mégane CAPRON est avocat inscrit au Barreau de Rennes. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal et Droit des enfants.

Forte d’une expérience auprès des juges aux affaires familiales et ...

Maître Mégane CAPRON est avocat inscrit au Barreau de Rennes. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal et Droit des enfants.

Forte d’une expérience auprès des juges aux affaires familiales et d’une formation civiliste auprès de l’Ecole des Avocats du Grand Ouest, Maître CAPRON vous accueille dans son cabinet à Rennes afin de vous conseiller et vous accompagner dans le traitement de votre dossier juridique.

Rencontrer un avocat pour la première fois peut être source d’inquiétude ; c’est pourquoi Maître CAPRON s’assurera, dès le premier rendez-vous, de vous expliquer avec clarté et simplicité l’évolution probable de votre litige, tout en privilégiant, lorsque cela est possible, un dénouement amiable.

Quel que soit le motif de votre venue, Maître CAPRON se tient à votre écoute et s’engage à effectuer le suivi de votre dossier avec rigueur et réactivité.

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"Cabinet VIANNEY LEY"

Cabinet VIANNEY LEY

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Avocat depuis 2015, mon Cabinet se situe à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Je c...

Avocat depuis 2015, mon Cabinet se situe à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Je conseille et j’assiste au quotidien les particuliers et les professionnels dans tous les contentieux faisant intervenir le Droit civil et notamment dans les domaines suivants :

- Contrat et responsabilité

- Logement, construction et immobilier

- Indemnisation des préjudices et handicap

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Questions et réponses sur Droit des marchés publics

Quelles démarches suivre en cas de vol de carte bancaire? 1 réponse

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Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?

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Mon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?

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16.12.2024

Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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Quels sont mes droits en cas de rupture de contrat de travail ? 1 réponse

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16.12.2024

Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

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16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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Que faire si je suis convoqué par la police ? 1 réponse

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16.12.2024

La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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Quels sont mes droits en tant que salarié à temps partiel ? 1 réponse

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16.12.2024

Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Comment contester un licenciement pour faute ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

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