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Julien BONNAT, Avocat associé, co-fondateur d'AVOXA en 2007, responsable du département Droit public, intervient en droit public en matière de conseil, contentieux et formation. A ce titre, il assiste :
- Des collectivités territoriales, leurs groupements et des organismes du secteur pu...
Julien BONNAT, Avocat associé, co-fondateur d'AVOXA en 2007, responsable du département Droit public, intervient en droit public en matière de conseil, contentieux et formation. A ce titre, il assiste :
- Des collectivités territoriales, leurs groupements et des organismes du secteur public ;
- Des entreprises ;
- Des particuliers, associations et agents publics.
Ses domaines d’intervention sont les suivants :
1 – DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1.1 – Marchés publics et ordonnance du 6 juin 2005
- Passation : rédaction et mise à jour de guides d’achat internes, accompagnement opérationnel et sécurisation des procédures formelles et adaptées, aide à la rédaction du contrat et du DCE, suivi du processus de sélection des candidats ;
- Assistance en cas de rejet de l’offre
- Exécution : conseil en matière d’exécution technique et financière
- Assistance devant le Comité consultatif de règlement amiable des litiges.
- Contentieux : référé précontractuel, référé contractuel, recours Tropic travaux, référé-provision, référé-expertise, référé-constat, etc.
- Formations en marchés publics : organisation de formations personnalisées, formateur pour le Groupe MONITEUR.
1.2 – Délégation de service public
- Passation : accompagnement et sécurisation de la procédure, aide à la rédaction du contrat et documents contractuels, suivi du processus de sélection des candidats,
- Exécution : conseil en matière d’exécution technique et de modalités de contrôle du délégataire conseil en matière d’exécution financière ;
- Conseil en fin de DSP : reprise du personnel, sort des biens.
- Contentieux : référé précontractuel, référé contractuel, recours Tropic travaux, référé-provision, référé-expertise, référé-constat, etc.
2 – DROIT DE L’URBANISME & AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- Autorisations : permis de construire, certificat d’urbanisme, décision d’opposition à travaux, permis d’aménager, sursis à statuer, etc.
- Documents : POS, PLU, SCOT, carte communale, etc.
- Fiscalité de l’urbanisme
- Opérations d’aménagement : ZAC, lotissements, etc.
- Equipement commercial : assistance devant la CDAC, recours devant la CNAC
3 – DOMANIALITÉ PUBLIQUE
- Gestion du domaine public ;
- Assistance à la rédaction et la passation de conventions d’occupation, baux emphytéotiques administratifs, autorisations d’occupation temporaires constitutives ou non de droits réels ;
- Assistance à la rédaction, à la négociation et à la passation de contrat de cession de droits réels ;
- Contentieux de la redevance et des contraventions de voirie.
4 – CONSTRUCTION PUBLIQUE & LOI MOP
Assistance et suivi du déroulement du marché de construction, de la procédure d’appel d’offres jusqu’aux opérations de réception de l’ouvrage, gestion des relations entre la maîtrise d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises ;
Gestion des dossiers relatifs à la responsabilité des constructeurs (contentieux des désordres)
5 – EXPROPRIATION & DROIT DE PRÉEMPTION
Assistance à négociation, conseil en phase pré-contentieuse, contentieux devant le juge administratif et le juge judiciaire.
6 – DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
6.1 – Intercommunalité
- Conseil et assistance à la création et au fonctionnement d’une structure intercommunale ;
- Rédaction et modification des statuts ;
- Extension de compétences, retrait, transformation ;
- Gestion des relations avec les tiers ;
- Transferts de compétences et de personnels ;
- Mise en commun de services et mutualisation.
6.2 – Economie mixte
SEM, SPLA, SPL : création, filialisation, dissolution, relations SEM-actionnaires, contrats et prestations « in house ».
6.3 – Finances locales et comptabilité publique
- Relations avec le comptable public ;
- Conseil et assistance devant les juridictions financières : accompagnement lors des contrôles de chambres régionales des comptes, réponse aux observations provisoires etc. ;
- Gestion de fait ;
- Aides publiques et subventions.
6.4 – Responsabilité des élus et droit électoral
6.5 – Police administrative
7 – DROIT DE L’ENVIRONNEMENT & INSTALLATIONS CLASSÉES
Conseil et assistance en matière de sites et sols pollués, de déchets, d’assainissement (SPANC), d’eau, d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse), etc.
Assistance à la déclaration ou à la demande d’autorisation d’exploiter, suivi de l’enquête publique, conseil en matière de modification des prescriptions, au moment de l’installation, lors de la fermeture de l’installation.
8 – DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique,
- Droits et obligations des fonctionnaires,
- Sanctions et procédure disciplinaire,
- Congés, accident de travail, inaptitude,
- Non-renouvellement de contrat, licenciement, etc.
9 – RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
- Conseil et assistance lors des expertises, recours gracieux ou demandes préalables indemnitaires et au contentieux au fond et en référé, notamment dans les domaines suivants :
- Responsabilité pour dommages de travaux publics ;
- Responsabilité en matière de police ;
- Responsabilité du fait d’une décision administrative illégale.
