Avocat pour droit militaire et de la défense à Rennes

Juriste et avocat pour droit militaire et de la défense à Rennes Trouvé 404

Droit militaire et de la défense : pourquoi consulter un avocat à Rennes

Le droit militaire et de la défense est un domaine juridique spécialisé qui ré...

Droit militaire et de la défense : pourquoi consulter un avocat à Rennes

Le droit militaire et de la défense est un domaine juridique spécialisé qui régit les activités des forces armées, la sécurité nationale et les relations entre les militaires et l’État. Ce secteur implique des règles strictes et des enjeux sensibles. Faire appel à un avocat spécialisé en droit militaire à Rennes est essentiel pour défendre vos droits et naviguer dans cet environnement complexe.

Quand consulter un avocat en droit militaire et de la défense à Rennes ?

Voici des situations où une assistance juridique est nécessaire :

  • Procédures disciplinaires : Assistance pour les enquêtes et les sanctions imposées aux militaires.
  • Droits des militaires : Conseil sur les droits et obligations des membres des forces armées.
  • Contentieux liés au service : Gestion des litiges entre militaires et l’institution militaire.
  • Réglementation des armements : Accompagnement pour les questions de conformité et d’import-export.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit militaire à Rennes ?

  1. Expertise spécialisée : Un avocat maîtrise les lois et règlements spécifiques au domaine militaire.
  2. Défense des droits : Il assure la protection des droits des militaires et des parties concernées.
  3. Représentation juridique : En cas de contentieux, un avocat représente vos intérêts devant les juridictions militaires ou civiles.

Les domaines clés du droit militaire et de la défense à Rennes

  1. Procédures disciplinaires : Conseil et assistance pour contester des sanctions ou défendre vos droits.
  2. Conventions internationales : Assistance pour les questions liées aux conflits armés et au droit humanitaire.
  3. Réglementation des armements : Conseil sur la conformité aux lois nationales et internationales.
  4. Droits des anciens combattants : Accompagnement pour l’obtention des pensions et des indemnités.
  5. Sécurité nationale : Assistance pour les questions liées à la confidentialité et à la protection des informations sensibles.

Quand faut-il agir rapidement en droit militaire à Rennes ?

Les procédures disciplinaires, les contentieux liés aux missions ou les questions de réglementation des armements exigent une réaction immédiate pour préserver vos droits. Faire appel à un avocat dès les premiers signes de problème est crucial.

Questions fréquemment posées sur le droit militaire à Rennes

  • Quels sont les droits des militaires en cas de sanctions disciplinaires ?
    Un avocat analyse les procédures disciplinaires pour garantir leur conformité aux règles en vigueur.
  • Comment contester une décision administrative liée au service militaire ?
    Un avocat vous accompagne dans le recours devant les juridictions compétentes.
  • Quels sont les recours en cas de litige sur une pension militaire ?
    Un avocat vous aide à obtenir une révision ou une reconnaissance de vos droits.

Le cadre juridique à Rennes et en France

En France, le droit militaire est régi par le Code de la défense et complété par des règlements spécifiques à chaque branche des forces armées. Les avocats à Rennes possèdent une expertise approfondie dans ce domaine pour vous accompagner efficacement.

Conclusion

Le droit militaire et de la défense est un domaine spécialisé qui exige une compréhension approfondie des lois et des règlements. Que vous soyez militaire, ancien combattant ou partie prenante dans ce secteur, un avocat spécialisé à Rennes est un allié précieux pour protéger vos droits et résoudre vos problèmes juridiques. Consultez un expert pour un accompagnement adapté à vos besoins.

 

Avocate ayant pour domaine exclusif de compétence le droit du travail et de la protection sociale.

Exerçant depuis près de 10 ans dans des cabinets spécialisés en droit social et droit du trvail, je suis en contact avec des institutions représentatives du personnel, des salarié...
Avocate ayant pour domaine exclusif de compétence le droit du travail et de la protection sociale.

Exerçant depuis près de 10 ans dans des cabinets spécialisés en droit social et droit du trvail, je suis en contact avec des institutions représentatives du personnel, des salariés ainsi que des employeurs pour les aider à mettre en oeuvre leurs projets, négocier au mieux des intérêts de mes clients ou défendre leurs dossiers devant les juridictions compétentes (conseil de prud'hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal d'instance ...).

Défense des salariés, Intervention pour les organisations syndicales, Formation des représentants du personnel, Conseils aux entreprises.

Polyvalente et passionnée par le droit du travail, je suis à votre disposition pour étudier votre dossier dans les meilleurs délais.




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Collaboratrice pendant près de 5 années dans le même cabinet, je me suis installée à mon compte en décembre 2014.

Mes domaines d'intervention sont: droit bancaire, voies d'exécution, droit de la famille, droit pénal.

Impliquée dans la vie du Barreau de RENNES, j'ai été pendant 2...
Collaboratrice pendant près de 5 années dans le même cabinet, je me suis installée à mon compte en décembre 2014.

Mes domaines d'intervention sont: droit bancaire, voies d'exécution, droit de la famille, droit pénal.

Impliquée dans la vie du Barreau de RENNES, j'ai été pendant 2 années représentante du jeune barreau (qui regroupe tous les avocats ayant prêté serment depuis moins de 5 années) au sein du Conseil de l'Ordre.
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Depuis 8 ans, j’ai choisi de consacrer mon activité exclusivement au droit social, dont j’apprécie la dimension humaine.

J'accompagne mes clients, entreprises et salariés, en apportant des réponses concrètes à leurs problématiques et en assurant la défense de leurs intérêts devant les Jurid...

Depuis 8 ans, j’ai choisi de consacrer mon activité exclusivement au droit social, dont j’apprécie la dimension humaine.

J'accompagne mes clients, entreprises et salariés, en apportant des réponses concrètes à leurs problématiques et en assurant la défense de leurs intérêts devant les Juridictions sociales (Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, Cour d’appel).

Privilégiant l’efficacité et la disponibilité, j'informe régulièrement mes clients de toute évolution de leur dossier.

J’interviens principalement dans les domaines suivants :

Activité contentieuse

  • Contestation de licenciement
  • Durée du travail (heures supplémentaires, forfait jours)
  • Contentieux de la Sécurité sociale (litiges avec les organismes sociaux, accident du travail/maladie professionnelle, redressement URSSAF)

Activité de conseil 

  • Rédaction et analyse des clauses du contrat de travail
  • Procédure de licenciement (licenciement économique, licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude, licenciement pour insuffisance), rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire du contrat
  • Procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied)
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Maître Franck Loyac exerce le droit de la famille et ses différents domaines dans son cabinet situé à Rennes.
Pour plus de renseignements vous pouvez utilement consulter son site : www.avocat-loyac.fr
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Conseil et Contentieux en Droit du travail portant sur tous les aspects de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail (clauses du contrat, durée du travail, heures supplémentaires, forfait, rémunération, procédure de licenciement, rupture conventionnelle, transaction,...)...

Conseil et Contentieux en Droit du travail portant sur tous les aspects de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail (clauses du contrat, durée du travail, heures supplémentaires, forfait, rémunération, procédure de licenciement, rupture conventionnelle, transaction,...)

Assistance des employeurs et des salariés devant les juridictions

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Particulièrement soucieuse de l'établissement d'une relation de confiance avec mes clients, je saurai vous guider en droit des personnes et de la famille avec humanité et détermination.

J'entends également vous assister avec efficacité et être pleinement à votre écoute pour la résolution ra...

Particulièrement soucieuse de l'établissement d'une relation de confiance avec mes clients, je saurai vous guider en droit des personnes et de la famille avec humanité et détermination.

J'entends également vous assister avec efficacité et être pleinement à votre écoute pour la résolution rapide de votre litige.

Mes champs de compétence sont les suivants :

- Divorce : pour faute, altération définitive du lien conjugal, divorce accepté, divorce par consentement mutuel judiciaire ou non judiciaire, liquidation du régime matrimonial,

Séparation de corps,

Séparation (concubinage et pacs) : liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins, 

Garde d'enfants, (autorité parentale, résidence de l'enfant chez un parent ou résidence alternée, droit d'accueil de l'autre parent, pensions alimentaires)

Audition des mineurs devant le Juge aux affaires familiales,

Assistance des parents ou des enfants devant le Tribunal pour enfants : assistance éducative, enfants placés, droit pénal du mineur, 

Droit d'accueil des grands-parents

Reconnaissance ou contestation de paternité

Changement de nom ou de prénom

Droit des successions

J'interviens au titre de l'aide juridictionnelle totale ou partielle.

Une convention d'honoraires vous est systématiquement adressée suite au premier rendez-vous.

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Depuis 2012, en association avec Maître Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, ancien avoué près la Cour d'appel de RENNES, et Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN, nous avons créé le Cabinet d'Avocats AB LITIS.

Je dispose de la Spécialité en procédure d'appel en plus de mes comp...

Depuis 2012, en association avec Maître Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, ancien avoué près la Cour d'appel de RENNES, et Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN, nous avons créé le Cabinet d'Avocats AB LITIS.

Je dispose de la Spécialité en procédure d'appel en plus de mes compétences acquises dans les domaines d'intervention que j'ai choisis, me permettant de vous conseiller, de vous défendre et de manière efficiente dans la résolution de vos litiges.

DROIT IMMOBILIER

  • Vente immobilières
  • Droit de la construction (contrat d'architecte, désordres de construction...)
  • Bail d'habitation (paiement de loyers, résiliation, expulsion...)

DROIT GENERAL DES CONTRATS ET RESPONSABILITES
/ DROIT DES ASSURANCES

  • Obligations contractuelles
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Réparation de préjudices corporels
  • Accidents de la circulation
  • Constitution de partie civile devant le juge pénal

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION

  • Injonction de payer
  • Saisies et actes conservatoires
  • Procédure d'opposition sur saisie

HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

  • Mainlevée ou modification de la mesure
  • Demande d'hospitalisation
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Depuis 2012, en association avec Maître Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, ancien avoué près la Cour d'appel de RENNES et Maître Sylvie PELOIS, Avocat spécialiste en procédure d'appel, nous avons créé, ensemble, le Cabinet d'Avocats AB LITIS.

Forte de ces expériences, j...

Depuis 2012, en association avec Maître Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, ancien avoué près la Cour d'appel de RENNES et Maître Sylvie PELOIS, Avocat spécialiste en procédure d'appel, nous avons créé, ensemble, le Cabinet d'Avocats AB LITIS.

Forte de ces expériences, j'ai pu cibler et perfectionner mes domaines de compétences, me permettant de vous conseiller, d'intervenir et d'être à l'écoute de vos besoins.


DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

  • Divorce
  • Contribution aux charges du mariage
  • Séparation
  • Mesures relatives à l'autorité parentale
  • Liquidation des régimes matrimoniaux / partages d'indivision
  • Audition d'enfants mineurs
  • Nullité de mariage, opposition au mariage
  • Modification de l'état civil (transexualisme, changement de nom, prénoms...)
  • Protection des majeurs (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice)
  • Assistance éducative
  • Successions
  • Recouvrement des pensions alimentaires

DROIT DES BIENS ET DE LA PROPRIETE

  • Troubles anormaux de voisinage
  • Droit de la propriété
  • Servitudes de passage
  • Servitudes

DROIT GENERAL DES CONTRATS ET RESPONSABILITES
/ DROIT DES ASSURANCES

  • Obligations contractuelles
  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Réparation de préjudices corporels
  • Accidents de la circulation
  • Constitution de partie civile devant le juge pénal

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J’interviens principalement des litiges relatifs aux droits des particuliers (famille, infractions pénales, travail, santé, logement etc.)aussi bien dans le domaine du conseil que du contentieux.

Conseiller et défendre le particulier dans tou...

J’interviens principalement des litiges relatifs aux droits des particuliers (famille, infractions pénales, travail, santé, logement etc.)aussi bien dans le domaine du conseil que du contentieux.

Conseiller et défendre le particulier dans tous les aspects de sa vie est la mission de mon cabinet : 3 avocats associés. Proximité, disponibilité, réactivité et professionnalisme sont les caractéristiques majeures de notre structure à dimension humaine donc proche de nos clients.

La SCP MAYZAUD GUILLOTIN PLURIEL-AVOCAT exerce une activité importante et dominante dans les matières suivantes :

  • Droit de la Famille et Droit Patrimonial de la Famille
  • Défense Pénale
  • Litige relatifs au contrat de travail et contentieux prud’homal
  • Indemnisation des préjudices corporels, responsabilité civile et professionnelle et droit des contrats
  • Contentieux de l’immobilier et/ou logement
  • Contentieux de l’automobile et du permis à points

Je suis membre de l’ANAFP : Association Nationale des Avocats de la Famille et du Patrimoine (www.avocatsdelafamille.org), de l’AFPC : Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (www.droit-collaboratif.org) et enfin de l’IACP : International Academy of Collaborative Professionals (www.collaborativepractice.com)

Je suis actuellement membre du groupe de défense des mineurs du barreau de Rennes.

Je suis également chargé d’enseignement à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Rennes 1. J’y enseigne la procédure civile approfondie après y avoir enseigné le droit pénal, le droit de la famille et le droit des obligations (droit des contrats et droit de la responsabilité civile).

J’enseigne également le droit du travail au sein de l’Institut Catholique de Rennes (I.C.R.) l’Institut de Gestion de RENNES (I.G.R.) et à « Sciences PO » Rennes.

Je suis également conférencier aux écoles militaires de Saint-Cyr Coëtquidan.

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Questions et réponses sur Droit militaire et de la défense

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J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?

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La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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16.12.2024

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

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