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Avocate, exerçant à Rennes au sein du cabinet ARES depuis 15 ans, je dispose d’une expérience forte, tant en conseil qu’en contentieux, en droit de l’environnement et en droit de l’urbanisme.
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Juriste et avocat pour franchise à Rennes Trouvé 404
Franchise : pourquoi consulter un avocat à Rennes
La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur ...
Franchise : pourquoi consulter un avocat à Rennes
La franchise est un modèle commercial puissant qui repose sur une collaboration entre un franchiseur et des franchisés. Cependant, elle implique des obligations contractuelles complexes et une réglementation stricte. Faire appel à un avocat spécialisé en franchise à Rennes est essentiel pour éviter les pièges juridiques et assurer la sécurité de votre investissement.
Quand consulter un avocat en franchise à Rennes ?
Voici des situations où l’intervention d’un avocat est indispensable :
- Rédaction et analyse de contrats de franchise : Pour s’assurer que les termes sont équilibrés et conformes aux règlements.
- Litiges entre franchiseur et franchisé : Assistance pour résoudre des conflits liés aux obligations contractuelles.
- Mise en place d’un réseau de franchise : Conseil pour structurer et développer un modèle commercial efficace.
- Expansions nationales et internationales : Accompagnement dans les formalités juridiques pour étendre une franchise à l’étranger.
Pourquoi faire appel à un avocat en franchise à Rennes ?
- Expertise juridique : Un avocat maîtrise les lois et règlements spécifiques au domaine de la franchise.
- Gestion des risques : Il aide à prévenir les litiges grâce à une analyse approfondie des obligations contractuelles.
- Représentation juridique : En cas de conflit, un avocat vous représente devant les juridictions compétentes.
Les étapes clés pour une franchise à Rennes
- Pour le franchiseur :
- Rédaction du contrat de franchise et du document d’information précontractuel (DIP).
- Conseil sur la conformité avec les règles locales et internationales.
- Structuration juridique et fiscale du réseau de franchise.
- Pour le franchisé :
- Analyse des clauses du contrat pour évaluer les droits et obligations.
- Négociation des termes pour s’assurer d’une collaboration équitable.
- Assistance lors de la résolution des litiges.
Questions fréquemment posées sur la franchise à Rennes
- Quelles sont les obligations d’un franchiseur ?
Le franchiseur doit fournir un DIP complet et préciser les obligations des deux parties dans le contrat de franchise. - Quels sont les recours en cas de conflit avec un franchiseur ?
Un avocat vous aide à trouver une solution amiable ou à engager des procédures judiciaires si nécessaire. - Comment structurer un réseau de franchise ?
Un avocat conseille sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux pour garantir le succès du réseau.
Le cadre juridique à Rennes et en France
En France, le droit de la franchise est régi par le Code de commerce, qui impose des obligations strictes de transparence et de conformité contractuelle. Les avocats à Rennes possèdent une expertise approfondie pour vous accompagner dans ce domaine.
Conclusion
La franchise offre des opportunités uniques, mais elle nécessite une attention particulière aux aspects juridiques. Que vous soyez franchiseur ou franchisé, un avocat spécialisé à Rennes est un partenaire essentiel pour protéger vos intérêts, garantir la conformité de vos contrats et prévenir les litiges. Consultez un expert pour un accompagnement adapté.
Avocate depuis presque 10 ans, j'interviens dans les conflits salariés/employeur.
Je privilégie la négociation pour éviter des procédures longues.
Je dispense également des formations sur la durée du travail, le permis de conduire et le contrat de travail.
Je privilégie la négociation pour éviter des procédures longues.
Je dispense également des formations sur la durée du travail, le permis de conduire et le contrat de travail.
Cabinet pluridisciplinaire, ayant vocation à vous assister dans un cadre contentieux, ou dans le cadre de conseil en droit du travail, droit pénal, droit de la famille et le contentieux général.
Notre valeur ajoutée se caractérise par notre disponibilité et notre réactivité.
Véritable spécialiste en droit du travail (Voir les spécialistes sur le site de l'ordre des avocats : www.ordre-avocats-rennes.com), après avoir été associée au sein de la SCP ARES, j'ai fondé, le 1er janvier 2017, mon cabinet DIFENN Avocats, à Rennes.
Je d...
Véritable spécialiste en droit du travail (Voir les spécialistes sur le site de l'ordre des avocats : www.ordre-avocats-rennes.com), après avoir été associée au sein de la SCP ARES, j'ai fondé, le 1er janvier 2017, mon cabinet DIFENN Avocats, à Rennes.
Je dispose d’une expérience de plus de 17 ans dans cette matière, tant en qualité de conseil qu’en qualité de défenseur dans le cadre des procès prud’homaux.
J’assiste aussi régulièrement les cotisants, dans le cadre de redressements notifiés par les URSSAF, en phase amiable et contentieuse.
Je vous invite, pour en savoir plus, à consulter mon site internet. Vous y trouverez notamment des décisions de justice, obtenues dans des dossiers prud'homaux et dans des dossiers de redressement par l'URSSAF.
En savoir +
Accès direct web : http://www.difenn-avocats-rennes.fr/
Site du cabinet : http://www.difenn-avocats-rennes.fr/
J'exerce au Barreau de Rennes depuis 1999, en cabinet groupé avec trois autre avocats.
Mon cabinet est situé 25 bis Bd de la Liberté 35000 RENNES.
(Tél: 02 99 87 15 05 )
J'interviens devant les juridictions de la France entière, et suis en mesure de postuler devant le Tribunal de Grand...
Mon cabinet est situé 25 bis Bd de la Liberté 35000 RENNES.
(Tél: 02 99 87 15 05 )
J'interviens devant les juridictions de la France entière, et suis en mesure de postuler devant le Tribunal de Grand...
J'exerce au Barreau de Rennes depuis 1999, en cabinet groupé avec trois autre avocats.
Mon cabinet est situé 25 bis Bd de la Liberté 35000 RENNES.
(Tél: 02 99 87 15 05 )
J'interviens devant les juridictions de la France entière, et suis en mesure de postuler devant le Tribunal de Grande Instance de RENNES et la Cour d'Appel de RENNES.
Mon cabinet est situé 25 bis Bd de la Liberté 35000 RENNES.
(Tél: 02 99 87 15 05 )
J'interviens devant les juridictions de la France entière, et suis en mesure de postuler devant le Tribunal de Grande Instance de RENNES et la Cour d'Appel de RENNES.
Maître Kellig LE ROUX exerce ses fonctions d’avocat, avec conviction, principalement dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.
Elle assiste en particulier les salariés dans le cadre des difficultés rencontrées avec leur employeur
Maître Kellig LE ROUX exerce ses fonctions d’avocat, avec conviction, principalement dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale.
Elle assiste en particulier les salariés dans le cadre des difficultés rencontrées avec leur employeur (licenciement abusif, rupture conventionnelle, heures supplémentaires, discrimination, harcèlement moral et sexuel ect...) tant dans la recherche de solution amiable que dans un cadre contentieux et intervient également en soutien des syndicats, de l’Inspection du Travail, et des institutions représentatives du personnel.
Avocat au Barreau de Rennes, j'interviens principalement en droit public (droit public des affaires, droit des Collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme) pour conseiller des personnes privées ainsi que des personnes publiques.
Mais é...
Avocat au Barreau de Rennes, j'interviens principalement en droit public (droit public des affaires, droit des Collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme) pour conseiller des personnes privées ainsi que des personnes publiques.
Mais également en qualité de Mandataire Sportif, pour le compte de joueurs, entraineurs, ou associations/clubs sportifs.
Le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT, titulaire de la spécialisation officielle, vous conseille et vous assiste dans vos affaires familiales, activité dominante du cabinet, en vous proposant des solutions négociées ou contentieuses.
Le cabinet traite les aspects personnels de la famille d...
Le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT, titulaire de la spécialisation officielle, vous conseille et vous assiste dans vos affaires familiales, activité dominante du cabinet, en vous proposant des solutions négociées ou contentieuses.
Le cabinet traite les aspects personnels de la famille dans sa définition large, et également, parfois même dans des procédures séparées, les aspects patrimoniaux de la famille.
Le cabinet apporte un soin particulier à l’examen toutes les situations qui lui sont présentées, et se centre un conseil objectif et professionnel dans le domaine du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine permet de résoudre des conflits ou de les prévenir, et se traduit par une forte activité judiciaire majoritairement contentieuse, avec un développement des procédures gracieuses.
Le cabinet de Maître OBJILERE-GUILBERT vous assure un suivi constant et personnalisé, dans des procédures qui peuvent durer plusieurs années, en instaurant une relation de confiance et de respect des demandes.
Diplômée d’un master 1 en Droit Privé et Carrières judiciaires et d’un master 2 en Droit Processuel, j'ai prêté serment le 28 janvier 2020.
Auparavant, j'ai exercé différentes fonctions juridiques au sein d’un établissement bancaire pendant quinze années.
J'interviens principalemen...
Diplômée d’un master 1 en Droit Privé et Carrières judiciaires et d’un master 2 en Droit Processuel, j'ai prêté serment le 28 janvier 2020.
Auparavant, j'ai exercé différentes fonctions juridiques au sein d’un établissement bancaire pendant quinze années.
J'interviens principalement en Droit commercial , en Droit bancaire et en Droit des assurances.
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Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Rennes est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.
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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.