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Arbitrage international : quand et pourquoi consulter un avocat à Rouen

L’arbitrage international est un domaine essentiel pour la résolution des...

Arbitrage international : quand et pourquoi consulter un avocat à Rouen

L’arbitrage international est un domaine essentiel pour la résolution des litiges commerciaux transfrontaliers. Dans un contexte où les affaires internationales se multiplient, de nombreux professionnels et entreprises à Rouen se retrouvent confrontés à des questions complexes liées à l’arbitrage. Mais quand faut-il consulter un avocat spécialisé en arbitrage international à Rouen ?

Quand nécessitez-vous une consultation juridique en arbitrage international à Rouen ?

Les situations exigeant une consultation juridique en arbitrage international sont variées. Voici quelques exemples clés :

  • Rédaction de clauses d’arbitrage : Avant de conclure un contrat commercial international, il est crucial d’inclure une clause d’arbitrage adaptée. Un avocat à Rouen peut s’assurer que cette clause respecte les lois locales et internationales tout en protégeant vos intérêts.
  • Déclenchement d’une procédure d’arbitrage : Lorsque des conflits surgissent entre deux parties contractantes issues de différents pays, l’arbitrage est souvent préféré au tribunal pour sa rapidité et sa confidentialité. Consulter un avocat à Rouen peut vous guider sur les modalités et la stratégie à adopter.
  • Exécution des sentences arbitrales : Bien que les sentences arbitrales soient juridiquement contraignantes, leur mise en œuvre peut poser problème. Un avocat à Rouen peut vous aider à faire appliquer ces sentences conformément à la Convention de New York de 1958.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en arbitrage international à Rouen ?

Faire appel à un avocat spécialisé présente plusieurs avantages :

  1. Expertise juridique et réglementaire : Les lois et réglementations varient d’un pays à l’autre. Un avocat à Rouen dispose des compétences nécessaires pour naviguer entre les différents systèmes juridiques.
  2. Gain de temps : L’arbitrage étant une procédure complexe, un professionnel vous évitera des délais inutiles.
  3. Prévention des risques : Un avocat à Rouen peut identifier les éventuels obstacles juridiques et stratégiques, réduisant ainsi les risques de conflits prolongés.

Procédure d’arbitrage : les étapes essentielles à connaître à Rouen

L’arbitrage suit généralement une série d’étapes clés :

  1. Rédaction de la demande d’arbitrage : Cette étape consiste à déposer officiellement une demande qui expose les revendications et arguments.
  2. Désignation des arbitres : Les parties doivent s’accorder sur le choix des arbitres ou accepter ceux désignés par une institution comme la Chambre de commerce internationale (CCI).
  3. Audience d’arbitrage : Les parties présentent leurs preuves et arguments. C’est une phase déterminante où l’assistance d’un avocat à Rouen est cruciale.
  4. Sentence arbitrale : L’arbitre rend une décision finale qui a force exécutoire.

Quand faut-il consulter un avocat en arbitrage international à Rouen ?

Il est judicieux de consulter un avocat dès les premières étapes de négociation d’un contrat international. Cela vous permet d’éviter les clauses ambiguës qui pourraient entraîner des litiges. De même, si un litige émerge, une consultation rapide garantit une réponse adaptée.

Questions fréquemment posées sur l’arbitrage international à Rouen

  • Quand est-il nécessaire de recourir à l’arbitrage international ?
    Lorsque les parties à un litige sont situées dans des juridictions différentes ou lorsque le contrat prévoit une clause d’arbitrage.
  • Pourquoi choisir l’arbitrage plutôt que le tribunal ?
    L’arbitrage offre plus de confidentialité, une procédure rapide et une flexibilité dans le choix des arbitres.
  • Quelles institutions arbitrales sont reconnues ?
    Parmi les plus reconnues, citons la CCI (Chambre de commerce internationale), le CIETAC (China International Economic and Trade Arbitration Commission), et le LCIA (London Court of International Arbitration).

Réglementation française et arbitrage international

En France, l’arbitrage est régi par le Code de procédure civile, notamment les articles 1442 à 1527. Le cadre légal français est reconnu pour son équilibre entre flexibilité et respect des droits des parties. À Rouen, les avocats spécialisés disposent d’une expertise approfondie des spécificités locales et internationales.

Conclusion

L’arbitrage international est une solution efficace pour régler les litiges transfrontaliers. Cependant, il nécessite une expertise juridique spécialisée pour garantir la protection de vos intérêts. Si vous êtes confronté à une telle situation, n’hésitez pas à consulter un avocat en arbitrage international à Rouen. Sa connaissance des lois locales et internationales sera votre atout pour une résolution rapide et efficace.

Vous êtes confrontés à la Justice et souhaitez défendre au mieux vos intérêts, Maître Angélique MERLIN intervient à vos côtés afin de tenter d'aboutir à un accord amiable ou développer une stratégie de défense.

Maître Angélique MERLIN intervient dans les domaines qui touchent au plus ...

Vous êtes confrontés à la Justice et souhaitez défendre au mieux vos intérêts, Maître Angélique MERLIN intervient à vos côtés afin de tenter d'aboutir à un accord amiable ou développer une stratégie de défense.

Maître Angélique MERLIN intervient dans les domaines qui touchent au plus près le justiciable (droit du travail, droit de la famille, droit pénal, trouble du voisinage...).

Le souci de Maître Angélique MERLIN, expliquer à ses clients le déroulement de la procédure, mettre son expertise à leur service afin de défendre leurs intérêts et obtenir, dans la mesure du possible, une issue conforme à leurs attentes.

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Maître Fabien LACAILLE est inscrit au barreau de ROUEN.

Diplômé d’un double cursus en droit des affaires et d’une licence de langues étrangères, il a notamment étudié à Rouen, Lille et à Hanovre en Allemagne où il découvre le droit anglo-saxon et allemand.

Il débute sa carrière profe...

Maître Fabien LACAILLE est inscrit au barreau de ROUEN.

Diplômé d’un double cursus en droit des affaires et d’une licence de langues étrangères, il a notamment étudié à Rouen, Lille et à Hanovre en Allemagne où il découvre le droit anglo-saxon et allemand.

Il débute sa carrière professionnelle en intégrant des cabinets d’affaires parisiens.

Avocat au barreau et enseignant pluridisciplinaire à l’université de ROUEN, il fonde son cabinet en février 2015.

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Le cabinet AXLAW est dirigé par Stéphane Sélégny. Ce cabinet est directement issu du cabinet international Holman Fenwick Willan dont il a constitué l’un des éléments pendant un peu plus de 20 ans et avec lequel il conserve des relations de partenariat.


S’il dispose d’une forte impla...

Le cabinet AXLAW est dirigé par Stéphane Sélégny. Ce cabinet est directement issu du cabinet international Holman Fenwick Willan dont il a constitué l’un des éléments pendant un peu plus de 20 ans et avec lequel il conserve des relations de partenariat.


S’il dispose d’une forte implantation locale, tant à Paris qu’à Rouen, il est fortement imprégné de culture internationale.

Ses équipes sont ainsi parfaitement habituées à travailler en anglais pour des entreprises internationales et sont familiarisées avec les règles de fonctionnement de telles structures (reporting, compliance, charte éthique, Hot line de prévention contre le harcèlement, gestion multipolaires des dossiers)

Nous sommes guidés dans notre activité par une recherche constante d’excellence, de fiabilité et d’efficacité.

Nous privilégions une approche étroite et personnalisée de notre relation avec nos clients et le travail en équipe afin d'optimiser notre réactivité et la complémentarité de nos compétences.
Nous nous efforçons de parfaitement connaître tant le domaine d’activité de nos clients que, plus spécifiquement, la culture d’entreprise de chacun d’entre eux pour mieux traiter leurs demandes.

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Avocat à vocation généraliste au barreau de ROUEN et diplômé d’un Master Carrières judiciaires et Sciences Criminelles, j’interviens à vos côtés devant toutes les juridictions ou en amont dans le cadre de conseils adaptés à votre situation.

Droit commercial, droit du travail (employeurs et ...

Avocat à vocation généraliste au barreau de ROUEN et diplômé d’un Master Carrières judiciaires et Sciences Criminelles, j’interviens à vos côtés devant toutes les juridictions ou en amont dans le cadre de conseils adaptés à votre situation.

Droit commercial, droit du travail (employeurs et salariés), et plus largement toute intervention de nature judicaire constituent mes domaines d’intervention.

Je peux assurer la défense de vos intérêts dans une large palette de litiges : licenciement, bail d’habitation, litiges avec un établissement bancaire, divorce, accidents, litiges nés d’un contrat, responsabilité civile…

Plus spécifiquement, l’exercice de mon activité m’amène à connaître de toutes les questions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Contestation relatives à un refus de prise en charge par la CPAM ou la MSA, licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, faute inexcusable de l’employeur, indemnisation par le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), indemnisation des préjudices consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, pour vous ou vos proches sont toutes autant de questions qui nécessitent l’intervention, à vos côtés, d’un Avocat.

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Avocat de formation généraliste, je conseille et défends les entreprises et les particuliers dans les domaines suivants : Droit de la famille, droit social, droit de la construction. Je rédige aussi des actes  en matière de droit des sociétés, baux commerciaux, cession de fonds de commerce.
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NAOS AVOCAT : votre partenaire juridique à l’ère numérique

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NAOS AVOCAT : votre partenaire juridique à l’ère numérique

NAOS AVOCAT a été fondé par Maître Lucie CONTASSOT-VIVIER en 2020 pour vous accompagner et vous guider, que vous soyez une entreprise cherchant à naviguer dans le paysage complexe de la réglementation numérique, ou un individu soucieux de protéger vos droits et votre vie numérique. NAOS AVOCAT est là pour vous accompagner avec détermination, excellence et une écoute attentive de vos besoins.

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Notre offre

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Le Cabinet d'avocats LEMIEGRE-FOURDRIN & Associés est situé sur la Rive Droite de ROUEN, proche du Palais de justice.

Présents sur Rouen depuis 1994, à titre individuel, Maîtres Patrice LEMIEGRE et Philippe FOURDRIN exercent principalement en droit des affaires, droit des sociétés, droit social, droit de la famille, droit commercial, et droit pénal des affaires.

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Avocat à Rouen depuis plusieurs années, j'interviens tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit de l'immobilier et de la construction, en droit des affaires, et en droit public.

J'apporte à mes clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts.

Mon Cabinet a par ailleurs à coeur de créer une relation de confiance, de transparence et de proximité avec les clients. Je répondrai personnellement à vos appels et sollicitations pour élaborer la meilleure stratégie juridique possible, et en cas de litige, défendre vosintérêts avec ténacité et efficacité.

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