Avocat pour contrats de cession de droits à Rouen

Le cabinet ROUSSINEAU AVOCATS vous accompagne et vous conseille dans les domaines du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, ainsi qu'en matière de handicap.
Rigueur, réactivité et disponibilité caractérisent le cabinet, qui mettra tout en œuvre pour traiter efficacement votre dossi...

Le cabinet ROUSSINEAU AVOCATS vous accompagne et vous conseille dans les domaines du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, ainsi qu'en matière de handicap.
Rigueur, réactivité et disponibilité caractérisent le cabinet, qui mettra tout en œuvre pour traiter efficacement votre dossier.

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Avocat à Rouen depuis plusieurs années, j'interviens tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit de l'immobilier et de la construction, en droit des affaires, et en droit public.

J'apporte à mes clients la compétence et la réactivité indispe...

Avocat à Rouen depuis plusieurs années, j'interviens tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit de l'immobilier et de la construction, en droit des affaires, et en droit public.

J'apporte à mes clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts.

Mon Cabinet a par ailleurs à coeur de créer une relation de confiance, de transparence et de proximité avec les clients. Je répondrai personnellement à vos appels et sollicitations pour élaborer la meilleure stratégie juridique possible, et en cas de litige, défendre vosintérêts avec ténacité et efficacité.

https://www.simongratien-avocat.com

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Avocat à Rouen depuis 2008, Maître Saliha BLALOUZ intervient régulièrement en droit pénal, en droit de la famille et en droit social.

Le Cabinet a à cœur de mettre son expertise juridique à votre service et de vous accompagner humainement tout au long de votre affaire.

Maître Salih...

Avocat à Rouen depuis 2008, Maître Saliha BLALOUZ intervient régulièrement en droit pénal, en droit de la famille et en droit social.

Le Cabinet a à cœur de mettre son expertise juridique à votre service et de vous accompagner humainement tout au long de votre affaire.

Maître Saliha BLALOUZ se déplace sur tout le territoire national pour plaider devant les juridictions pénales et civiles.

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NAOS AVOCAT : votre partenaire juridique à l’ère numérique

NAOS AVOCAT a été fondé par Maître Lucie CONTASSOT-VIVIER en 2020 pour vous accompagner et vous guider, que vous soyez une entreprise cherchant à naviguer dans le paysage complexe de la réglementation numérique, ou ...

NAOS AVOCAT : votre partenaire juridique à l’ère numérique

NAOS AVOCAT a été fondé par Maître Lucie CONTASSOT-VIVIER en 2020 pour vous accompagner et vous guider, que vous soyez une entreprise cherchant à naviguer dans le paysage complexe de la réglementation numérique, ou un individu soucieux de protéger vos droits et votre vie numérique. NAOS AVOCAT est là pour vous accompagner avec détermination, excellence et une écoute attentive de vos besoins.

Les avancées technologiques rapides ont transformé la manière dont nous vivons, travaillons et interagissons en ligne. Cependant, avec ces opportunités viennent également des défis juridiques complexes. Les questions de confidentialité des données, de cybersécurité, de propriété intellectuelle, de réglementation e-commerce, et bien d'autres sujets sont au cœur de notre expertise.

Après plusieurs années d’expérience, Maître CONTASSOT-VIVIER comprend les enjeux spécifiques auxquels vous êtes confrontés dans ce domaine en constante évolution. NAOS AVOCAT est là pour vous aider à anticiper les problèmes, à élaborer des stratégies légales solides, à vous défendre en cas de litiges et à garantir que vos droits et intérêts sont préservés dans le monde numérique d'aujourd'hui.

N'hésitez pas à contacter NAOS AVOCAT pour discuter de vos besoins. Nous mettons toute notre expertise à votre service, et nous sommes disponibles pour vous guider à chaque étape avec une approche centrée sur votre satisfaction. Votre avenir numérique est important, et nous sommes là pour le protéger.

Solutions sur mesure

NAOS AVOCAT accompagne particuliers, entreprises, start-ups, associations, et institutions. Nous proposons des solutions juridiques adaptées à chaque situation. En collaborant avec des avocats spécialisés dans des domaines complémentaires (droit du travail, droit fiscal, fusions-acquisitions) et des experts informatiques, nous vous offrons une assistance complète.

Notre offre

Nous vous accompagnons notamment dans les domaines suivants :

  • Conseils et contentieux
  • Droit des contrats (CGV, CGU, CGS, contrats informatiques, contrats d’affaires), rédaction, révision, négociation, montage contractuel
  • Droit du commerce électronique
  • Conformité et réglementation numérique
  • Protection des données personnelles (RGPD)
  • Droit à l’image
  • Atteinte à la vie privée
  • Droit à l’oubli
  • Responsabilité des plateformes ligne (hébergeur, éditeur)
  • Délits de presse (diffamation, injure)
  • Fraude bancaire
  • Usurpation d’identité
  • Litiges et contentieux numériques
  • Droit d’auteur
  • Droit des marques (dépôt, contrat de cession, de licence, accord de coexistence, contentieux INPI ou judiciaire)
  • Concurrence déloyale, parasitisme économique

NAOS AVOCAT est votre partenaire de confiance pour défendre vos droits dans l'ère numérique. Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de vos besoins.

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Changement d'adresse au 1er janvier 2020 : 44 rue Jeanne d'Arc ROUEN
Maître Bouillet-Guillaume, avocat depuis 30 ans, vous conseille, assiste et défend pour assurer la sauvegarde de vos intérêts, dans les domaines d'activité du droit de la famille intervenant sur la séparation, le droit des enf...

Changement d'adresse au 1er janvier 2020 : 44 rue Jeanne d'Arc ROUEN
Maître Bouillet-Guillaume, avocat depuis 30 ans, vous conseille, assiste et défend pour assurer la sauvegarde de vos intérêts, dans les domaines d'activité du droit de la famille intervenant sur la séparation, le droit des enfants et l'assistance éducative, du droit civil général tel que contentieux locatif, liquidation de préjudices, droit des contrats, ainsi qu'en droit de la construction comme les vices de construction, les décomptes de travaux, contrats de construction de maison individuelle, et en droit pénal.

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Questions et réponses sur Contrats de cession de droits

Comment contester une amende de stationnement en France? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Quels sont mes droits en cas de licenciement abusif? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?

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Quels sont mes droits en tant que salarié à temps partiel ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

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Comment contester un licenciement pour faute ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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Comment déclarer mes revenus de freelance aux impôts ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?

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Télétravail en France 2025 : Droits des salariés et obligations des employeurs

Télétravail en France 2025 : Droits des salariés et obligations des employeurs

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Que dois-je faire si je suis victime d'une fraude en France?

Que dois-je faire si je suis victime d’une fraude en France?

Les fraudes en ligne et les escroqueries financières sont en forte augmentation en France. Selon la DGCCRF, en 2023, plus de 210 000 plaintes liées à des arnaques ont été enregistrées, représentant des pertes estimées à plus de 1,8 milliard d’euros. Il est donc essentiel de savoir comment réagir efficacement et juridiquement si vous êtes […]

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Comment poursuivre pour diffamation en France : Guide juridique

La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, et peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la loi prévoit des recours pour toute personne victime de diffamation. Si vous êtes victime de fausses accusations qui nuisent à votre réputation, vous avez le droit de vous défendre et d’engager […]

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Comment récupérer une dette en France : Guide juridique

Les créances impayées peuvent avoir un impact financier important, que vous soyez un particulier ou une entreprise. En France, la loi prévoit plusieurs recours pour récupérer l’argent qui vous est dû. Ce guide vous explique les étapes à suivre pour récupérer une dette, que ce soit par voie amiable, judiciaire ou encore via une procédure […]

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Que faire en cas d’accident de la route en France : Guide complet

Un accident de la route peut survenir à tout moment, et savoir comment réagir est essentiel pour protéger vos droits et garantir que vous receviez une indemnisation juste. En France, les lois sont claires quant à ce qu’il faut faire après un accident de la route. Ce guide vous aidera à comprendre les étapes à […]

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Licenciement abusif et réintégration en France : Guide juridique

Le licenciement est un acte grave qui peut avoir des conséquences significatives pour le salarié concerné. En France, la loi protège les salariés contre les licenciements abusifs, permettant à ceux qui sont victimes d’un licenciement injustifié de demander leur réintégration ou une indemnisation. Cet article explore ce qu’est un licenciement abusif, comment le contester, et […]

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Les gens demandent également:

Meilleurs juristes à Rouen

Nous avons rassemblé une liste des meilleurs juristes à Rouen avec des informations complètes. Prix, avis, numéro de téléphone et adresse.

Avis des juristes à Rouen

Sur notre service, nous avons rassemblé de véritables avis sur les juristes, nous ne supprimons pas les avis négatifs et il n’est pas possible de les manipuler.

Combien coûte une consultation d’un juriste à Rouen?

Les consultations des juristes à Rouen commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).

Peut-on obtenir des services d’un juriste à Rouen gratuitement?

Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.

Où chercher un bon juriste à Rouen ?

Cela peut être fait sur le service français de recherche de juristes Avocats24-fr.com, complètement gratuitement. Il est important de savoir que la recherche facile et la prise de contact avec un spécialiste sont gratuites, tandis que la consultation et les services des spécialistes eux-mêmes peuvent être payants.

Combien coûte l’embauche d’un juriste à Rouen ?

Les prix des services des juristes dépendent de l’ampleur du travail et de la complexité du dossier. En moyenne, les services d’un juriste commencent à partir de 100 EUR. Choisissez des candidats en fonction de leur évaluation et de leurs avis. Beaucoup d’entre eux ont des exemples de travaux réalisés !

Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Rouen est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.