Avocat pour contrats d'agence et de distribution à Strasbourg

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Contrats d’agence et de distribution : pourquoi consulter un avocat à Strasbourg

Les contrats d’agence et de distribution sont des outils e...

Contrats d’agence et de distribution : pourquoi consulter un avocat à Strasbourg

Les contrats d’agence et de distribution sont des outils essentiels pour les entreprises qui souhaitent optimiser leurs activités commerciales et pénétrer de nouveaux marchés. Cependant, ces accords comportent souvent des clauses complexes et des enjeux juridiques importants. Mais pourquoi faire appel à un avocat spécialisé à Strasbourg pour ces contrats ?

Quand faut-il consulter un avocat en contrats d’agence et de distribution à Strasbourg ?

Plusieurs situations nécessitent l’expertise d’un avocat spécialisé :

  • Rédaction des contrats : Les contrats d’agence et de distribution doivent être rédigés avec précision pour définir les droits et obligations des parties et prévenir tout conflit.
  • Négociation des termes : Lors de la négociation, un avocat peut vous aider à obtenir des conditions avantageuses tout en respectant les lois en vigueur.
  • Litiges contractuels : En cas de différend, un avocat à Strasbourg peut intervenir pour protéger vos intérêts.

Pourquoi faire appel à un avocat pour vos contrats d’agence et de distribution à Strasbourg ?

Faire appel à un avocat présente plusieurs avantages :

  1. Respect des règlementations : En France, les contrats d’agence sont soumis à des dispositions légales strictes, notamment le Code de commerce. Un avocat s’assure de leur conformité.
  2. Prévention des risques : Les clauses mal rédigées peuvent entraîner des litiges coûteux. Un avocat anticipe les éventuelles difficultés juridiques.
  3. Gain de temps : La gestion des aspects juridiques par un professionnel vous permet de vous concentrer sur vos activités commerciales.

Les clauses importantes dans les contrats d’agence et de distribution

  1. Exclusivité : Cette clause peut limiter les activités de l’agent ou du distributeur avec d’autres entreprises.
  2. Durée et résiliation : Définir clairement la durée du contrat et les conditions de résiliation évite les litiges.
  3. Rémunération et commissions : Ces éléments doivent être détaillés pour éviter toute ambiguïté.
  4. Clause de non-concurrence : Elle préserve les intérêts de l’entreprise en empêchant l’agent ou le distributeur de travailler pour un concurrent.

Quand faut-il régler un litige contractuel avec l’aide d’un avocat à Strasbourg ?

Dès les premiers signes de conflit, il est préférable de consulter un avocat. Une intervention précoce permet souvent d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Questions fréquemment posées sur les contrats d’agence et de distribution à Strasbourg

  • Quelle est la différence entre un contrat d’agence et un contrat de distribution ?
    Un agent agit au nom et pour le compte de l’entreprise, tandis qu’un distributeur achète les produits pour les revendre en son nom propre.
  • Quelles sont les obligations de l’agent commercial ?
    L’agent doit agir avec loyauté et diligence pour promouvoir les produits ou services de l’entreprise.
  • Quels recours en cas de rupture abusive du contrat ?
    Un avocat peut vous aider à obtenir des indemnités pour rupture abusive.

Le cadre juridique à Strasbourg et en France

En France, le Code de commerce encadre les contrats d’agence et de distribution, offrant des protections spécifiques aux agents commerciaux. Par exemple, en cas de résiliation, l’agent peut prétendre à une indemnité compensatoire.

Conclusion

Les contrats d’agence et de distribution sont stratégiques pour le développement commercial des entreprises. Pour assurer leur sécurité juridique et optimiser leur contenu, il est indispensable de faire appel à un avocat compétent à Strasbourg. Que ce soit pour la rédaction, la négociation ou la gestion des litiges, un avocat spécialisé vous accompagne à chaque étape.

Avocat au Barreau de STRASBOURG, Maître Marylène CORREIA y exerce depuis janvier 2010. Après une expérience de deux ans en tant que collaboratrice, Maître Marylène CORREIA a ouvert son propre Cabinet en janvier 2012. En parallèle de son activité, Maître Marylène CORREIA est également chargée d’enseig...
Avocat au Barreau de STRASBOURG, Maître Marylène CORREIA y exerce depuis janvier 2010. Après une expérience de deux ans en tant que collaboratrice, Maître Marylène CORREIA a ouvert son propre Cabinet en janvier 2012. En parallèle de son activité, Maître Marylène CORREIA est également chargée d’enseignements au sein de la Faculté de droit de STRASBOURG où elle dispense un enseignement en matière de droit des régimes matrimoniaux. Maître Marylène CORREIA a deux domaines de compétence distincts : • Le droit pénal (dont le droit pénal routier) En droit pénal, Maître Marylène CORREIA assure la défense de vos intérêts si vous êtes mis en examen, prévenu ou accusé, elle se charge de votre défense dès le stade de la garde à vue, en passant par l’audition jusqu’au procès pénal. Elle défend également les intérêts des victimes. Elle vous accompagne en droit routier, tant les particuliers que les professionnels de la route, pour toutes affaires relatives : à la conduite sous alcoolémie et/ou sous produits stupéfiants, à la conduite sans permis, aux excès de vitesse ainsi qu’à la contestation des décisions devant le Tribunal Administratif. • Le droit de la famille (y compris le droit des mineurs) Elle intervient devant le Juge aux affaires familiales dans le cadre de procédures de divorce ou de procédure en réglementation de l’autorité parentale (procédure hors divorce – concubinage – pacs) ou encore pour les hypothèses d’adoption simple ou plénière. Elle assiste également les mineurs ou leurs parents devant le Juge des enfants dans le cadre de procédures d’assistance éducative. Quelle que soit la mission qui lui est confiée, Maître Marylène CORREIA traite personnellement chacun de ses dossiers Elle a pour principale préoccupation d’offrir à ses clients réactivité, transparence et rigueur. Le Cabinet de Maître Marylène CORREIA est situé à quelques pas du Palais de Justice de STRASBOURG où elle vous y reçoit uniquement sur rendez-vous. Maître Marylène CORREIA vous propose un premier rendez-vous non facturé si une procédure est lancée au sein de son cabinet, dans le cas contraire celui-ci est facturé. Afin d’obtenir plus d’informations et pour prise de rendez-vous, nous vous invitons à contacter le cabinet directement par mail ou par téléphone.
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Avocat indépendante, j'assiste mes clients dans différents domaines du droit liés soit à la famille, soit aux litiges d'assurances, soit aux litiges de la consommation ou de l'immobilier. Après une première rencontre avec mon client où celui-ci m'expose son litige, nous définissons ensemble, en fonct...
Avocat indépendante, j'assiste mes clients dans différents domaines du droit liés soit à la famille, soit aux litiges d'assurances, soit aux litiges de la consommation ou de l'immobilier. Après une première rencontre avec mon client où celui-ci m'expose son litige, nous définissons ensemble, en fonction de ses intérêts, la ligne de défense à adopter soit en conciliation, soit en négociation soit en procédure.

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Je suis Avocat en droit de la propriété intellectuelle.

J'interviens tant en droit de la propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle), qu'en droit d'auteur, en conseil et en contentieux.

Je dispose également d'une expérience solide en matière de rédaction et de négociati...

Je suis Avocat en droit de la propriété intellectuelle.

J'interviens tant en droit de la propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle), qu'en droit d'auteur, en conseil et en contentieux.

Je dispose également d'une expérience solide en matière de rédaction et de négociation contractuelle.

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Avocate généraliste depuis 2017, je dévoue mes compétences afin de vous conseiller, vous assister et vous représenter en cas de litige.

Domaines de compétence :

  • Divorce amiable - Divorce conflictuel - Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants - Dr...

Avocate généraliste depuis 2017, je dévoue mes compétences afin de vous conseiller, vous assister et vous représenter en cas de litige.

Domaines de compétence :

  • Divorce amiable - Divorce conflictuel - Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants - Droit de visite et d'hébergement - Pension alimentaire
  • Droit de visite des grands-parents
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  • Juge des enfants - Assistance éducative - Placement
  • Baux d'habitation - Litiges bailleur/locataire
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J'aurai le plaisir de vous accueillir sur rendez-vous au centre-ville de Strasbourg.

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Maître Alexandre MUSCHEL est avocat à Strasbourg et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats.

Maître Alexandre MUSCHEL vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétences. Cet avocat opère...
Maître Alexandre MUSCHEL est avocat à Strasbourg et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats.

Maître Alexandre MUSCHEL vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétences. Cet avocat opère notamment en matière de procédure de divorce à l’amiable et contentieux. Il traite ainsi tout dossier lié au divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, au divorce pour faute, au divorce pour altération du lien conjugal ainsi qu’au divorce par consentement mutuel.

Maître Alexandre MUSCHEL se charge aussi des affaires relatives à la pension alimentaire, à la définition de l’autorité parentale, à la séparation, à la liquidation du régime matrimonial ainsi qu’à la résidence des enfants.

En droit pénal, Maître Alexandre MUSCHEL assure votre défense devant les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel ) et administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel). Il vous défend quel que soit votre statut (victime ou auteur présumé de l’infraction) et quelle que soit la nature de l’infraction en cause (vol, homicide, escroquerie, faux et usage de faux, etc.).

Enfin, cet avocat combatif, impliqué et disponible, est en mesure d’intervenir en cas de litiges commerciaux et dans tout dossier lié au droit des contrats. Il vous assiste en cas de rupture abusive des pourparlers, de vices du consentement ou de clauses abusives.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Alexandre MUSCHEL par mail ou téléphone.
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Le domaine principal de mon cabinet est le droit international privé. Cependant, je vous accompagne dans tous vos problèmes relevant du droit civil national (contrats, responsabilité civile, divorce, etc) et du droit de travail.
Etant avocat inscrit en Allemagne également, je vous conseille auss...
Le domaine principal de mon cabinet est le droit international privé. Cependant, je vous accompagne dans tous vos problèmes relevant du droit civil national (contrats, responsabilité civile, divorce, etc) et du droit de travail.
Etant avocat inscrit en Allemagne également, je vous conseille aussi en droit allemand et défends vos intérêts devant les juridictions de notre pays voisin.
Vous serez toujours informé de l'état de votre dossier et toute démarche sera discutée avec vous au préalable.
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Avocate depuis plus de dix ans, Me Hortense BESSIERE accompagne personnellement ses clients, en France et à l’étranger, en les conseillant et les assistant dans les différents domaines du droit de la vie courante (contrats, famille, pénal).

De par sa formation et son expérience, Me Horten...
Avocate depuis plus de dix ans, Me Hortense BESSIERE accompagne personnellement ses clients, en France et à l’étranger, en les conseillant et les assistant dans les différents domaines du droit de la vie courante (contrats, famille, pénal).

De par sa formation et son expérience, Me Hortense BESSIERE a acquis en outre une expertise spécifique en matière de propriété intellectuelle, domaine dans lequel elle exerce en qualité d’avocat Spécialiste.

Entourée de son réseau de partenaires de confiance (huissiers de justice, conseils en propriété industrielle), Me BESSIERE définira une stratégie de protection et de défense personnalisée de tous vos droits de propriété intellectuelle, savoir-faire et/ou créations, en France et à l’étranger.
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Avocate diplômée depuis 10 ans, j’exerce mon métier avec toujours la même passion et dynamisme.

Depuis 10 ans, j’interviens dans plusieurs domaines du droit, mais essentiellement en droit du travail et droit immobilier. 
  1. 1.       Le droit du Travail <...
Avocate diplômée depuis 10 ans, j’exerce mon métier avec toujours la même passion et dynamisme.

Depuis 10 ans, j’interviens dans plusieurs domaines du droit, mais essentiellement en droit du travail et droit immobilier. 
  1. 1.       Le droit du Travail
Le droit du travail est une matière vivante qui ne cesse d’évoluer, et de ce fait cette matière me passionne.

En effet, le code du travail contient de nombreuses dispositions en faveur des salariés me permettant de défendre au mieux les intérêts du client.

La procédure prud’homale est aussi vivante que la matière elle-même, notamment par les plaidoiries qui ont un rôle déterminant dans les décisions à intervenir.

Je peux vous apporter tout mon professionnalisme pour défendre au mieux vos intérêts dans plusieurs domaines du droit du travail :
-          Rupture du contrat de travail (contestation de licenciement, contestation de démission, prise d’acte de la rupture, rupture conventionnelle)
-          Vos droits au niveau de votre rémunération
-          Harcèlement moral et sexuel

De plus, j’enseigne depuis 7 ans dans le cadre d’un enseignement supérieur le droit social ce qui me permet d’être toujours à jour des réformes. 
  1. 2.       Le droit immobilier
J’interviens dans ce domaine depuis plusieurs années également et notamment concernant les conflits locatifs (défaut de paiement de loyer, expulsion, procédure pour mise aux normes de l’appartement.)

Mes services dans ce domaine se décomposent de la manière suivante :
-          Aide et conseils pour les propriétaires qui rencontrent des difficultés avec leur locataire
-          Choix de la meilleure stratégie à adopter avant d’introduire la procédure judiciaire
-          Suivi de la procédure judiciaire
-          Suivi de la procédure d’exécution confiée à un huissier.

Je traite le dossier dans son entier permettant ainsi au client d’avoir d’une part toutes les informations nécessaires mais aussi de ne plus se préoccuper de la procédure une fois que le dossier m’a été confié. Mon métier me passionne et chaque dossier qui m’est confié est traité avec soin et sérieux.

Je suis une personne dynamique, réactive, combattante, à l’écoute du client.

On me reconnaît une très bonne aisance et clarté dans mes plaidoiries.

SUR MON PARCOURS :J’ai effectué tout mon cursus universitaires à l’Université Robert SCHUMAN de Strasbourg. Je suis titulaire d’un diplôme en Master 2 et ai obtenu mon diplôme d’avocat au CRFPA de Strasbourg.

 Politique d'honoraires

Je pratique des honoraires modérés.

Premier rendez-vous de prise de contact (15 minutes) non facturé.

Convention d’honoraires établie par écrit au terme du premier rendez-vous permettant au client de connaître avec exactitude le coût de mon intervention.
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Avocat depuis janvier 2000, je mets à votre service mes compétences, mon sens de l'écoute et ma réactivité.

Proche de mes clients où qu'ils soient, je m'engage à leurs côtés pour faire valoir leurs droits.

Je vous invite à découvrir sur mon site internet www.cecileduclos-avocat....
Avocat depuis janvier 2000, je mets à votre service mes compétences, mon sens de l'écoute et ma réactivité.

Proche de mes clients où qu'ils soient, je m'engage à leurs côtés pour faire valoir leurs droits.

Je vous invite à découvrir sur mon site internet www.cecileduclos-avocat.eu , mes domaines d'intervention, des conseils pour bien constituer vos dossiers, des fiches pratiques et des actualités juridiques.
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