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Droit agricole et agro-industriel : pourquoi consulter un avocat à Strasbourg

Le secteur agricole et agro-industriel est régi par des règles complexes ...

Droit agricole et agro-industriel : pourquoi consulter un avocat à Strasbourg

Le secteur agricole et agro-industriel est régi par des règles complexes qui touchent à des thèmes variés, tels que la propriété foncière, les subventions, les normes sanitaires ou encore la protection de l’environnement. Dans ce contexte, un avocat spécialisé en droit agricole et agro-industriel à Strasbourg peut s’avérer indispensable pour accompagner les exploitants, les coopératives et les entreprises.

Quand faut-il consulter un avocat en droit agricole et agro-industriel à Strasbourg ?

Voici quelques situations courantes qui nécessitent l’intervention d’un avocat :

  • Gestion des terres agricoles : L’achat, la vente ou la location de terres agricoles peut poser des problèmes juridiques liés aux droits de propriété, aux fermages ou aux servitudes.
  • Subventions agricoles : Les exploitants doivent souvent naviguer dans un cadre réglementaire strict pour bénéficier des aides à l’agriculture. Un avocat peut vous aider à constituer des dossiers solides.
  • Normes sanitaires et environnementales : Les entreprises agro-industrielles doivent respecter des obligations strictes en matière de protection de l’environnement et de sécurité alimentaire.
  • Litiges fonciers et contractuels : Les conflits entre exploitants, fournisseurs ou coopératives sont fréquents dans ce secteur.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit agricole et agro-industriel à Strasbourg ?

Faire appel à un avocat présente plusieurs avantages :

  1. Expertise sectorielle : Un avocat maîtrise les spécificités du droit agricole, qu’il s’agisse de législation nationale ou des règles de l’Union européenne.
  2. Conformité réglementaire : Il s’assure que vos activités respectent les normes en vigueur, évitant ainsi des sanctions coûteuses.
  3. Prévention et résolution des conflits : Qu’il s’agisse de médiation, de négociation ou de contentieux, un avocat vous accompagne pour trouver des solutions adaptées.

Les thématiques clés du droit agricole et agro-industriel à Strasbourg

  1. Droit foncier agricole : Gestion des baux ruraux, transmission des terres et règlement des litiges fonciers.
  2. Subventions et aides publiques : Constitution des dossiers pour les aides à l’installation, à l’équipement ou à la modernisation.
  3. Normes environnementales : Conformité aux règles sur l’utilisation des pesticides, la gestion des déchets agricoles et la préservation des ressources naturelles.
  4. Contrats agricoles : Rédaction et négociation de contrats de vente, d’achat ou de coopération.

Quand faut-il agir rapidement en cas de litige agricole à Strasbourg ?

Il est crucial de consulter un avocat dès les premiers signes de conflit, qu’il s’agisse d’un litige foncier, d’une mise en cause de responsabilité ou d’une contestation administrative. Une intervention rapide permet souvent de prévenir une escalade et de protéger vos intérêts.

Questions fréquemment posées sur le droit agricole à Strasbourg

  • Quels types de litiges sont fréquents en droit agricole ?
    Conflits fonciers, non-respect des normes environnementales, problèmes contractuels ou contestations de subventions.
  • Comment bénéficier des aides agricoles ?
    Un avocat peut vous aider à préparer votre dossier et à respecter les délais et critères imposés.
  • Quelles sont les obligations des entreprises agro-industrielles ?
    Respect des normes sanitaires, étiquetage des produits, gestion des déchets et protection de l’environnement.

Le cadre juridique à Strasbourg et en France

Le droit agricole en France est encadré par des lois nationales et européennes. Le Code rural et de la pêche maritime constitue la référence principale pour les exploitants agricoles et les entreprises agro-industrielles. À Strasbourg, les avocats spécialisés connaissent les spécificités locales et les enjeux propres à la région.

Conclusion

Le droit agricole et agro-industriel est un domaine exigeant qui nécessite une expertise juridique pointue. Que vous soyez exploitant, entrepreneur ou membre d’une coopérative, l’accompagnement d’un avocat spécialisé à Strasbourg vous garantit une gestion optimale de vos activités et la protection de vos droits. N’attendez pas qu’un problème se complique : consultez un avocat dès aujourd’hui pour anticiper et résoudre vos enjeux juridiques.

"Maître Marylène CORREIA"

Maître Marylène CORREIA

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Avocat au Barreau de STRASBOURG, Maître Marylène CORREIA y exerce depuis janvier 2010. Après une expérience de deux ans en tant que collaboratrice, Maître Marylène CORREIA a ouvert son propre Cabinet en janvier 2012. En parallèle de son activité, Maître Marylène CORREIA est également chargée d’enseig...
Avocat au Barreau de STRASBOURG, Maître Marylène CORREIA y exerce depuis janvier 2010. Après une expérience de deux ans en tant que collaboratrice, Maître Marylène CORREIA a ouvert son propre Cabinet en janvier 2012. En parallèle de son activité, Maître Marylène CORREIA est également chargée d’enseignements au sein de la Faculté de droit de STRASBOURG où elle dispense un enseignement en matière de droit des régimes matrimoniaux. Maître Marylène CORREIA a deux domaines de compétence distincts : • Le droit pénal (dont le droit pénal routier) En droit pénal, Maître Marylène CORREIA assure la défense de vos intérêts si vous êtes mis en examen, prévenu ou accusé, elle se charge de votre défense dès le stade de la garde à vue, en passant par l’audition jusqu’au procès pénal. Elle défend également les intérêts des victimes. Elle vous accompagne en droit routier, tant les particuliers que les professionnels de la route, pour toutes affaires relatives : à la conduite sous alcoolémie et/ou sous produits stupéfiants, à la conduite sans permis, aux excès de vitesse ainsi qu’à la contestation des décisions devant le Tribunal Administratif. • Le droit de la famille (y compris le droit des mineurs) Elle intervient devant le Juge aux affaires familiales dans le cadre de procédures de divorce ou de procédure en réglementation de l’autorité parentale (procédure hors divorce – concubinage – pacs) ou encore pour les hypothèses d’adoption simple ou plénière. Elle assiste également les mineurs ou leurs parents devant le Juge des enfants dans le cadre de procédures d’assistance éducative. Quelle que soit la mission qui lui est confiée, Maître Marylène CORREIA traite personnellement chacun de ses dossiers Elle a pour principale préoccupation d’offrir à ses clients réactivité, transparence et rigueur. Le Cabinet de Maître Marylène CORREIA est situé à quelques pas du Palais de Justice de STRASBOURG où elle vous y reçoit uniquement sur rendez-vous. Maître Marylène CORREIA vous propose un premier rendez-vous non facturé si une procédure est lancée au sein de son cabinet, dans le cas contraire celui-ci est facturé. Afin d’obtenir plus d’informations et pour prise de rendez-vous, nous vous invitons à contacter le cabinet directement par mail ou par téléphone.
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"Maître Nathalie Tellouck"

Maître Nathalie Tellouck

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Avocat indépendante, j'assiste mes clients dans différents domaines du droit liés soit à la famille, soit aux litiges d'assurances, soit aux litiges de la consommation ou de l'immobilier. Après une première rencontre avec mon client où celui-ci m'expose son litige, nous définissons ensemble, en fonct...
Avocat indépendante, j'assiste mes clients dans différents domaines du droit liés soit à la famille, soit aux litiges d'assurances, soit aux litiges de la consommation ou de l'immobilier. Après une première rencontre avec mon client où celui-ci m'expose son litige, nous définissons ensemble, en fonction de ses intérêts, la ligne de défense à adopter soit en conciliation, soit en négociation soit en procédure.

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"Cabinet Sébastien Drillon"

Cabinet Sébastien Drillon

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Je suis Avocat en droit de la propriété intellectuelle.

J'interviens tant en droit de la propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle), qu'en droit d'auteur, en conseil et en contentieux.

Je dispose également d'une expérience solide en matière de rédaction et de négociati...

Je suis Avocat en droit de la propriété intellectuelle.

J'interviens tant en droit de la propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle), qu'en droit d'auteur, en conseil et en contentieux.

Je dispose également d'une expérience solide en matière de rédaction et de négociation contractuelle.

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"Cabinet Alice KISTNER-WANG"

Cabinet Alice KISTNER-WANG

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Avocate généraliste depuis 2017, je dévoue mes compétences afin de vous conseiller, vous assister et vous représenter en cas de litige.

Domaines de compétence :

  • Divorce amiable - Divorce conflictuel - Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants - Dr...

Avocate généraliste depuis 2017, je dévoue mes compétences afin de vous conseiller, vous assister et vous représenter en cas de litige.

Domaines de compétence :

  • Divorce amiable - Divorce conflictuel - Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants - Droit de visite et d'hébergement - Pension alimentaire
  • Droit de visite des grands-parents
  • Filiation (établissement, contestation)
  • Juge des enfants - Assistance éducative - Placement
  • Baux d'habitation - Litiges bailleur/locataire
  • Faillite civile
  • Recouvrement / contestation de créance
  • Droit des contrats
  • Responsabilité civile

J'aurai le plaisir de vous accueillir sur rendez-vous au centre-ville de Strasbourg.

# Contact : [email protected]

# Facebook : https://www.facebook.com/Ma%C3%AEtre-Alice-Kistner-Wang-Avocat-104587861971477

Site internet : http://www.kistner-wang-avocat.fr/

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"Maître Alexandre MUSCHEL"

Maître Alexandre MUSCHEL

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Maître Alexandre MUSCHEL est avocat à Strasbourg et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats.

Maître Alexandre MUSCHEL vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétences. Cet avocat opère...
Maître Alexandre MUSCHEL est avocat à Strasbourg et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats.

Maître Alexandre MUSCHEL vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétences. Cet avocat opère notamment en matière de procédure de divorce à l’amiable et contentieux. Il traite ainsi tout dossier lié au divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, au divorce pour faute, au divorce pour altération du lien conjugal ainsi qu’au divorce par consentement mutuel.

Maître Alexandre MUSCHEL se charge aussi des affaires relatives à la pension alimentaire, à la définition de l’autorité parentale, à la séparation, à la liquidation du régime matrimonial ainsi qu’à la résidence des enfants.

En droit pénal, Maître Alexandre MUSCHEL assure votre défense devant les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel ) et administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel). Il vous défend quel que soit votre statut (victime ou auteur présumé de l’infraction) et quelle que soit la nature de l’infraction en cause (vol, homicide, escroquerie, faux et usage de faux, etc.).

Enfin, cet avocat combatif, impliqué et disponible, est en mesure d’intervenir en cas de litiges commerciaux et dans tout dossier lié au droit des contrats. Il vous assiste en cas de rupture abusive des pourparlers, de vices du consentement ou de clauses abusives.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Alexandre MUSCHEL par mail ou téléphone.
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"Cabinet Juan-Fernando Wiebe"

Cabinet Juan-Fernando Wiebe

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Le domaine principal de mon cabinet est le droit international privé. Cependant, je vous accompagne dans tous vos problèmes relevant du droit civil national (contrats, responsabilité civile, divorce, etc) et du droit de travail.
Etant avocat inscrit en Allemagne également, je vous conseille auss...
Le domaine principal de mon cabinet est le droit international privé. Cependant, je vous accompagne dans tous vos problèmes relevant du droit civil national (contrats, responsabilité civile, divorce, etc) et du droit de travail.
Etant avocat inscrit en Allemagne également, je vous conseille aussi en droit allemand et défends vos intérêts devant les juridictions de notre pays voisin.
Vous serez toujours informé de l'état de votre dossier et toute démarche sera discutée avec vous au préalable.
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"Cabinet bessiere"

Cabinet bessiere

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Avocate depuis plus de dix ans, Me Hortense BESSIERE accompagne personnellement ses clients, en France et à l’étranger, en les conseillant et les assistant dans les différents domaines du droit de la vie courante (contrats, famille, pénal).

De par sa formation et son expérience, Me Horten...
Avocate depuis plus de dix ans, Me Hortense BESSIERE accompagne personnellement ses clients, en France et à l’étranger, en les conseillant et les assistant dans les différents domaines du droit de la vie courante (contrats, famille, pénal).

De par sa formation et son expérience, Me Hortense BESSIERE a acquis en outre une expertise spécifique en matière de propriété intellectuelle, domaine dans lequel elle exerce en qualité d’avocat Spécialiste.

Entourée de son réseau de partenaires de confiance (huissiers de justice, conseils en propriété industrielle), Me BESSIERE définira une stratégie de protection et de défense personnalisée de tous vos droits de propriété intellectuelle, savoir-faire et/ou créations, en France et à l’étranger.
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"Maître Esther OUAKNINE"

Maître Esther OUAKNINE

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Avocate diplômée depuis 10 ans, j’exerce mon métier avec toujours la même passion et dynamisme.

Depuis 10 ans, j’interviens dans plusieurs domaines du droit, mais essentiellement en droit du travail et droit immobilier. 
  1. 1.       Le droit du Travail <...
Avocate diplômée depuis 10 ans, j’exerce mon métier avec toujours la même passion et dynamisme.

Depuis 10 ans, j’interviens dans plusieurs domaines du droit, mais essentiellement en droit du travail et droit immobilier. 
  1. 1.       Le droit du Travail
Le droit du travail est une matière vivante qui ne cesse d’évoluer, et de ce fait cette matière me passionne.

En effet, le code du travail contient de nombreuses dispositions en faveur des salariés me permettant de défendre au mieux les intérêts du client.

La procédure prud’homale est aussi vivante que la matière elle-même, notamment par les plaidoiries qui ont un rôle déterminant dans les décisions à intervenir.

Je peux vous apporter tout mon professionnalisme pour défendre au mieux vos intérêts dans plusieurs domaines du droit du travail :
-          Rupture du contrat de travail (contestation de licenciement, contestation de démission, prise d’acte de la rupture, rupture conventionnelle)
-          Vos droits au niveau de votre rémunération
-          Harcèlement moral et sexuel

De plus, j’enseigne depuis 7 ans dans le cadre d’un enseignement supérieur le droit social ce qui me permet d’être toujours à jour des réformes. 
  1. 2.       Le droit immobilier
J’interviens dans ce domaine depuis plusieurs années également et notamment concernant les conflits locatifs (défaut de paiement de loyer, expulsion, procédure pour mise aux normes de l’appartement.)

Mes services dans ce domaine se décomposent de la manière suivante :
-          Aide et conseils pour les propriétaires qui rencontrent des difficultés avec leur locataire
-          Choix de la meilleure stratégie à adopter avant d’introduire la procédure judiciaire
-          Suivi de la procédure judiciaire
-          Suivi de la procédure d’exécution confiée à un huissier.

Je traite le dossier dans son entier permettant ainsi au client d’avoir d’une part toutes les informations nécessaires mais aussi de ne plus se préoccuper de la procédure une fois que le dossier m’a été confié. Mon métier me passionne et chaque dossier qui m’est confié est traité avec soin et sérieux.

Je suis une personne dynamique, réactive, combattante, à l’écoute du client.

On me reconnaît une très bonne aisance et clarté dans mes plaidoiries.

SUR MON PARCOURS :J’ai effectué tout mon cursus universitaires à l’Université Robert SCHUMAN de Strasbourg. Je suis titulaire d’un diplôme en Master 2 et ai obtenu mon diplôme d’avocat au CRFPA de Strasbourg.

 Politique d'honoraires

Je pratique des honoraires modérés.

Premier rendez-vous de prise de contact (15 minutes) non facturé.

Convention d’honoraires établie par écrit au terme du premier rendez-vous permettant au client de connaître avec exactitude le coût de mon intervention.
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"Cabinet DUCLOS"

Cabinet DUCLOS

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Avocat depuis janvier 2000, je mets à votre service mes compétences, mon sens de l'écoute et ma réactivité.

Proche de mes clients où qu'ils soient, je m'engage à leurs côtés pour faire valoir leurs droits.

Je vous invite à découvrir sur mon site internet www.cecileduclos-avocat....
Avocat depuis janvier 2000, je mets à votre service mes compétences, mon sens de l'écoute et ma réactivité.

Proche de mes clients où qu'ils soient, je m'engage à leurs côtés pour faire valoir leurs droits.

Je vous invite à découvrir sur mon site internet www.cecileduclos-avocat.eu , mes domaines d'intervention, des conseils pour bien constituer vos dossiers, des fiches pratiques et des actualités juridiques.
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Questions et réponses sur Droit agricole et agro-industriel

Comment déclarer mes revenus de freelance aux impôts ? 1 réponse

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Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Quels sont les droits d’un locataire face à un propriétaire qui refuse de réparer ? 1 réponse

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Mon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?

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Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Quels sont mes droits en cas de licenciement abusif? 1 réponse

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Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?

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Comment contester une décision de l’administration fiscale ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.