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Droit des marchés publics : pourquoi consulter un avocat à Strasbourg

Le droit des marchés publics régit la passation, l’exécution et le suivi des cont...

Droit des marchés publics : pourquoi consulter un avocat à Strasbourg

Le droit des marchés publics régit la passation, l’exécution et le suivi des contrats entre les entités publiques et les entreprises. Il s’agit d’un domaine complexe où les règles de transparence, de compétitivité et d’égalité doivent être respectées. Faire appel à un avocat spécialisé en droit des marchés publics à Strasbourg vous permet de naviguer avec assurance dans ce cadre juridique exigeant.

Quand consulter un avocat en droit des marchés publics à Strasbourg ?

Voici des situations où l’intervention d’un avocat est essentielle :

  • Rédaction et analyse des appels d’offres : Pour garantir la conformité avec les exigences légales et maximiser vos chances de succès.
  • Gestion des litiges : Assistance en cas de contentieux lié à l’attribution ou l’exécution d’un marché public.
  • Conseils en sous-traitance : Accompagnement pour respecter les règles encadrant la sous-traitance dans les marchés publics.
  • Audit de conformité : Vérification que les procédures suivies respectent les normes juridiques en vigueur.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des marchés publics à Strasbourg ?

  1. Maîtrise des règles complexes : Un avocat spécialisé possède une connaissance approfondie des lois et règlements applicables aux marchés publics.
  2. Sécurisation des procédures : Il vous aide à éviter les irrégularités pouvant entraîner des sanctions ou des annulations.
  3. Représentation en cas de litige : Un avocat défend vos intérêts devant les juridictions administratives ou civiles.

Les domaines clés du droit des marchés publics à Strasbourg

  1. Passation des marchés : Assistance pour répondre à des appels d’offres publics et maximiser vos chances de succès.
  2. Exécution des contrats : Conseil sur le respect des délais, la gestion des modifications et le suivi des obligations contractuelles.
  3. Contentieux : Représentation en cas de contestation d’attribution, de rupture de contrat ou de non-respect des clauses.
  4. Réglementation européenne : Accompagnement pour respecter les directives de l’Union européenne applicables aux marchés publics.

Quand faut-il agir rapidement en droit des marchés publics à Strasbourg ?

Il est crucial d’agir rapidement lorsqu’un appel d’offres est lancé ou qu’un litige survient. Les délais de recours sont souvent courts, et une assistance juridique précoce peut faire toute la différence.

Questions fréquemment posées sur le droit des marchés publics à Strasbourg

  • Comment contester une décision d’attribution ?
    Un avocat peut analyser les motifs de l’attribution et engager un recours devant les juridictions compétentes.
  • Quelles sont les obligations des sous-traitants ?
    Les sous-traitants doivent respecter les clauses contractuelles et les règles imposées par le maître d’ouvrage.
  • Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
    Les sanctions peuvent inclure des amendes, des annulations de contrat et des interdictions de soumission.

Le cadre juridique à Strasbourg et en France

En France, le droit des marchés publics est principalement régi par le Code de la commande publique. Ce cadre est complété par des règlements européens pour les projets transfrontaliers. Les avocats à Strasbourg disposent d’une expertise pour traiter ces aspects complexes.

Conclusion

Le droit des marchés publics est un domaine stratégique pour les entreprises souhaitant travailler avec des entités publiques. Un avocat spécialisé à Strasbourg peut vous accompagner à chaque étape, de la rédaction des appels d’offres à la gestion des litiges. Consultez un expert pour garantir la réussite de vos projets dans le respect des règles.

"Maître Ariane DE MONTLIBERT"

Maître Ariane DE MONTLIBERT

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Inscrite au Barreau de Strasbourg depuis 24 ans, mes activités dominantes sont :
- droit du travail,
- droit commercial, droit contractuel
- droit civil,

Forte de ma pratique, je suis à votre écoute et j'interviens avec efficacité et réactivité pour résoudre vos prob...

Inscrite au Barreau de Strasbourg depuis 24 ans, mes activités dominantes sont :
- droit du travail,
- droit commercial, droit contractuel
- droit civil,

Forte de ma pratique, je suis à votre écoute et j'interviens avec efficacité et réactivité pour résoudre vos problèmes. Je développe une relation de confiance et de proximité.

J'interviens également en qualité de conseil et d'assistance.

mes coordonnées sont les suivantes :

téléphone : 03 88 36 41 17
mail: [email protected]
site : www.avocat-de-montlibert.com

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"Cabinet Maêva BOUDOT"

Cabinet Maêva BOUDOT

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Maître Maêva BOUDOT est Avocat au Barreau de STRASBOURG.

Elle intervient principalement en droit immobilier, en droit civil et de la consommation, en droit de la famille et en droit pénal. Réactive et déterminée, Maître BOUDOT vous propose un premier rendez-vous non facturé.

E...
Maître Maêva BOUDOT est Avocat au Barreau de STRASBOURG.

Elle intervient principalement en droit immobilier, en droit civil et de la consommation, en droit de la famille et en droit pénal. Réactive et déterminée, Maître BOUDOT vous propose un premier rendez-vous non facturé.

Elle accepte l’intervention d’une protection juridique ainsi que l’aide juridictionnelle sur confirmation selon la nature du dossier.

Afin d’obtenir plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le Cabinet par courriel ou par téléphone: 06 72 77 79 31 - [email protected]
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"Maître François Zind"

Maître François Zind

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Fondé en 2010, le cabinet est né de la volonté d'appliquer à la profession d'avocat les trois piliers fondateurs du développement durable : l'aspect écologique, social et économique.

Il intervient ainsi, tant en matière de conseil que de contentieux, dans les domaines d'expertise suivants :...

Fondé en 2010, le cabinet est né de la volonté d'appliquer à la profession d'avocat les trois piliers fondateurs du développement durable : l'aspect écologique, social et économique.

Il intervient ainsi, tant en matière de conseil que de contentieux, dans les domaines d'expertise suivants :

  • droit de l'environnement
  • droits de l'homme (asile, droits des étrangers, Cour Européenne des Droits de l'Homme)
  • droits sociaux et économiques

Naturellement, le cabinet est appelé à diversifier son action pour répondre à la demande de sa clientèle.

Situé à Strasbourg, le cabinet ZIND a su développer des liens étroits avec le réseau associatif en matière de droits de l'homme et de l'environnement, et bénéficie de la situation unique de la ville au cœur des institutions européennes, aux portes de l'Allemagne et de la Suisse.

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"Cabinet Olivia DONNEAU"

Cabinet Olivia DONNEAU

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Avocate inscrite depuis 2002, j’ai exercé de 2002 à 2003 au sein du cabinet de droit des affaires Bernard Hertz Béjot à Paris, ce qui m’a ...

Avocate inscrite depuis 2002, j’ai exercé de 2002 à 2003 au sein du cabinet de droit des affaires Bernard Hertz Béjot à Paris, ce qui m’a permis d’avoir une activité, tant en conseil qu’en contentieux, en droit des sociétés, droit bancaire droit du travail, litiges commerciaux, des domaines variés du droit au sein du pôle franco-allemand.

Mon expérience au sein du cabinet Storck Paulus & Associés à Strasbourg, de juillet 2003 à septembre 2007, m’a, quant à elle, permis d’exercer mon activité en matière de contentieux général de droit des affaires.

Les domaines dans lesquels j’ai été amenée à travailler sont les suivants : droit bancaire, droit des assurances, droit du travail, droit des contrats, droit commercial et droit pénal des affaires.

D’octobre 2007 à juin 2012, j’ai exercé au sein du cabinet Bourgun Dörr, une activité de conseil et contentieux général en droit bancaire, droit commercial, droit des contrats, droit du travail, litiges franco-allemands. J’ai également traité beaucoup de dossiers en droit de la famille et droit pénal.

Riche de ces diverses expériences, je me suis installée à mon compte en juillet 2012.

Je suis en mesure de vous proposer une diversité de services juridiques destinés à vous apporter une réponse adéquate selon vos besoins.

Disponibilité, écoute, efficacité et réactivité sont les maîtres mots de ma pratique professionnelle.

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"Cabinet Dorothée LEGOUX"

Cabinet Dorothée LEGOUX

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Titulaire d´un master 2 en "droit du travail" obtenu à l´université de Strasbourg, j´exerce au sein du Barreau de Strasbourg depuis le mois de janvier 2012.

J´enseigne également le droit européen des contrats à l´université de Strasbourg.

Je suis à votre disposition pour vous as...
Titulaire d´un master 2 en "droit du travail" obtenu à l´université de Strasbourg, j´exerce au sein du Barreau de Strasbourg depuis le mois de janvier 2012.

J´enseigne également le droit européen des contrats à l´université de Strasbourg.

Je suis à votre disposition pour vous assister et vous conseiller dans vos litiges, afin de trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

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"Cabinet Alteirac Nicolas Avocat"

Cabinet Alteirac Nicolas Avocat

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Diplômé du Master II Droit Pénal et Sciences Criminelles par l'Université de Strasbourg et du Certificat d'aptitude à la profession d'avocats par l'Ecole Régionale des Avocats du Grand Est, Me ALTEIRAC met à disposition ses compétences en Droit pénal, Droit de la fa...

Diplômé du Master II Droit Pénal et Sciences Criminelles par l'Université de Strasbourg et du Certificat d'aptitude à la profession d'avocats par l'Ecole Régionale des Avocats du Grand Est, Me ALTEIRAC met à disposition ses compétences en Droit pénal, Droit de la famille, Droit de l'immobiliet et droit de la construction.

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Questions et réponses sur Droit des marchés publics

Quels sont mes droits en tant que salarié à temps partiel ? 1 réponse

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16.12.2024

Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Quelles démarches suivre en cas de vol de carte bancaire? 1 réponse

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16.12.2024

Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?

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Comment contester une décision de l’administration fiscale ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Comment obtenir une indemnisation après un accident de travail ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

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Comment récupérer mon argent après un prêt non remboursé? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?

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Que faire si je suis convoqué par la police ? 1 réponse

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16.12.2024

La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse

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16.12.2024

Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

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Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.