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J'interviens principalement en droit du travail. Avocate depuis 2012, j'ai exercé au Barreau des Hauts-de-Seine avant de m'installer au Barreau de Toulon.
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Juriste et avocat pour droit administratif à Toulon Trouvé 284
Droit administratif : pourquoi consulter un avocat à Toulon
Le droit administratif est une branche essentielle du droit public, régissant les relations...
Droit administratif : pourquoi consulter un avocat à Toulon
Le droit administratif est une branche essentielle du droit public, régissant les relations entre les citoyens, les entreprises et les administrations. Que ce soit pour des litiges administratifs, des questions de réglementation ou des problèmes liés à la fonction publique, un avocat spécialisé en droit administratif à Toulon peut vous apporter une aide précieuse.
Quand consulter un avocat en droit administratif à Toulon ?
Plusieurs situations peuvent nécessiter une assistance juridique :
- Contentieux administratifs : Si vous êtes en désaccord avec une décision de l’administration (refus de permis, sanctions administratives, etc.), un avocat peut vous aider à contester cette décision.
- Marchés publics : Les entreprises participant à des appels d’offres publics doivent respecter des règles strictes. Un avocat peut vous accompagner dans la rédaction et la négociation de contrats.
- Fonction publique : Les agents publics confrontés à des sanctions disciplinaires ou des litiges relatifs à leur carrière peuvent bénéficier de l’expertise d’un avocat.
- Réglementation locale : Pour les problèmes liés aux permis de construire, taxes locales ou obligations environnementales, un avocat à Toulon peut fournir des conseils précis.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit administratif à Toulon ?
- Expertise en contentieux : Le droit administratif est complexe, et les règles peuvent varier selon les juridictions. Un avocat spécialisé à Toulon maîtrise les procédures locales et nationales.
- Résolution amiable des conflits : Avant d’engager une action judiciaire, un avocat peut tenter de résoudre le litige par une médiation ou une négociation.
- Accompagnement tout au long de la procédure : De la rédaction des recours à la représentation devant les juridictions administratives, un avocat est un allié précieux.
Les thématiques clés du droit administratif à Toulon
- Permis de construire et urbanisme : L’obtention de permis peut être un véritable parcours du combattant. Un avocat peut vérifier la conformité de vos projets avec les règlements locaux.
- Marchés publics : Les démarches administratives et la rédaction des offres exigent une grande précision pour éviter des litiges.
- Fonction publique : Les agents publics peuvent être confrontés à des problèmes disciplinaires, à des mutations ou à des réclamations concernant leurs droits.
- Taxes et réglementations locales : Les entreprises comme les particuliers doivent se conformer aux réglementations fiscales locales, souvent sujettes à interprétation.
Quand faut-il engager une procédure judiciaire en droit administratif à Toulon ?
Lorsque les solutions amiables ne donnent pas de résultat satisfaisant, une procédure judiciaire peut s’avérer nécessaire. Un avocat peut vous accompagner dans la préparation et la présentation de votre dossier devant le tribunal administratif.
Questions fréquemment posées sur le droit administratif à Toulon
- Qu’est-ce qu’un contentieux administratif ?
C’est un conflit entre un particulier ou une entreprise et une administration publique, résolu par les juridictions administratives. - Quels sont les délais pour contester une décision administrative ?
Généralement, le délai est de deux mois à partir de la notification de la décision. - Un avocat est-il obligatoire devant le tribunal administratif ?
Pour certaines affaires, l’assistance d’un avocat est obligatoire, notamment devant les juridictions supérieures comme la Cour administrative d’appel.
Le cadre juridique à Toulon et en France
Le droit administratif français repose sur des principes fondamentaux tels que la légalité des actes administratifs et la responsabilité de l’administration. Les tribunaux administratifs, comme celui de Toulon, jouent un rôle essentiel dans la résolution des conflits.
Conclusion
Le droit administratif couvre une grande variété de situations et exige une maîtrise précise des règles juridiques. Faire appel à un avocat spécialisé à Toulon vous permet de protéger vos droits et d’assurer la régularité de vos démarches face à l’administration. N’attendez pas qu’un conflit se complique : consultez un avocat pour un accompagnement adapté à vos besoins.
Julien BESSET, Avocat associé au sein du cabinet Clamence Avocats;
conseille et accompagne ses clients, particuliers et professionnels, confrontes a des problematiques juridiques variees comme relevant du droit social et de la sécurité sociale, du droit immob...
Julien BESSET, Avocat associé au sein du cabinet Clamence Avocats;
conseille et accompagne ses clients, particuliers et professionnels, confrontes a des problematiques juridiques variees comme relevant du droit social et de la sécurité sociale, du droit immobilier (copropriété/contentieux locatif), du droit penal, du droit penal routier.
Me Besset intervient aussi aux côtés des victimes d’infractions et d’accidents (circulation, erreur médicale, accident du travail et maladie professionnelle) afin de déterminer les responsabilités et obtenir la meilleure indemnisation.
Je suis à votre disposition sur www.clamenceavocats.com
inscrite au Barreau de TOULON depuis 1990, ce sont donc 28 années d'expériences que je mets à votre service. Initialement formée en droit privé, je me suis rapidement orientée vers le droit du Travail à partir de l'année 1995.
J'ai ainsi assuré la défense de syndicats, de représentants du person...
J'ai ainsi assuré la défense de syndicats, de représentants du person...
inscrite au Barreau de TOULON depuis 1990, ce sont donc 28 années d'expériences que je mets à votre service. Initialement formée en droit privé, je me suis rapidement orientée vers le droit du Travail à partir de l'année 1995.
J'ai ainsi assuré la défense de syndicats, de représentants du personnel, d'organes de représentation du personnel (CE-CHSCT), ainsi que celle des salariés.
Le volume de contentieux qui est le mien depuis le début de mon activité me permet d'invoquer une importante expérience et technicité que je mets au service de mes clients.
en vous adressant à mon cabinet, que vous soyez employeur ou salarié, vous bénéficierez d'un accueil personnalisé et d'une étude technique spécialisée.
je n'ai cependant pas négligé de poursuivre dans mes autres domaines de compétences et intervient également en droit de la famille, en droit des contrats, et plus largement dans tout le domaine du droit civil.
J'ai ainsi assuré la défense de syndicats, de représentants du personnel, d'organes de représentation du personnel (CE-CHSCT), ainsi que celle des salariés.
Le volume de contentieux qui est le mien depuis le début de mon activité me permet d'invoquer une importante expérience et technicité que je mets au service de mes clients.
en vous adressant à mon cabinet, que vous soyez employeur ou salarié, vous bénéficierez d'un accueil personnalisé et d'une étude technique spécialisée.
je n'ai cependant pas négligé de poursuivre dans mes autres domaines de compétences et intervient également en droit de la famille, en droit des contrats, et plus largement dans tout le domaine du droit civil.
Le droit du travail est une matière complexe, étendue et en constante évolution, et demande, tant pour les employeurs que pour les salariés, les conseils d'un professionnel.
C’est pourquoi, je m'engage à vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires avec écoute et s...
C’est pourquoi, je m'engage à vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires avec écoute et s...
Le droit du travail est une matière complexe, étendue et en constante évolution, et demande, tant pour les employeurs que pour les salariés, les conseils d'un professionnel.
C’est pourquoi, je m'engage à vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires avec écoute et sérieux, et à mettre en uvre l’ensemble de mes compétences afin d’élaborer avec vous des solutions solides et pérennes.
Je suis convaincue que la clé du succès repose sur l’instauration d’un véritable partenariat, fondé sur la confiance et la transparence, en vue d’assurer efficacement la défense de vos intérêts.
Domaines d'intervention :
C’est pourquoi, je m'engage à vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires avec écoute et sérieux, et à mettre en uvre l’ensemble de mes compétences afin d’élaborer avec vous des solutions solides et pérennes.
Je suis convaincue que la clé du succès repose sur l’instauration d’un véritable partenariat, fondé sur la confiance et la transparence, en vue d’assurer efficacement la défense de vos intérêts.
Domaines d'intervention :
- Contrat de travail (choix et rédaction d'un contrat de travail adapté)
- Modification du contrat de travail ou des conditions de travail
- Sanctions disciplinaires
- Gestion des maladies et accidents professionnels
- Départ négocié : Rupture conventionnelle, transaction
- Rupture du contrat de travail : Licenciement (pour motif personnel, faute, motif économique), prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire du contrat
- Droit disciplinaire dans l'entreprise
- Élaboration de règlement intérieur
- Assistance des parties devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel
- Veille en droit social dans le cadre de contrats d'abonnement avec des entreprises
- Droit syndical
- Contentieux devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale
- Faute inexcusable de l’employeur
- Contestation d’un contrôle URSSAF
RDV sur amandinepasqualiniavocat.fr
Spécialité droit immobilier
Avocat au barreau de Toulon, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit de la famille, je pratique le droit de la famille et des personnes depuis 18 ans devant toutes les juridictions de la région PACA : Toulon, Draguignan, Aix, Marseille...
Ma formation et mon expér...
Avocat au barreau de Toulon, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit de la famille, je pratique le droit de la famille et des personnes depuis 18 ans devant toutes les juridictions de la région PACA : Toulon, Draguignan, Aix, Marseille...
Ma formation et mon expérience m'ont permis d'acquérir une expertise certaine en droit des personnes et droit du travail, mais pas seulement.
En droit de la famille :
- mariage, séparation, divorce, pensions alimentaires, prestation compensatoire, droit de visite et d'hébergement, filiation, droits parentaux...
- liquidation et partage du régime matrimonial des époux, changement de régime, attribution du domicile conjugal...
En droit du travail :
- tout type de contentieux que vous pouvez rencontrer: négociation de la rupture, licenciement,...
Mes domaines de compétences visent également :
- acte d'acquisition ou de vente des fonds de commerce ou de parts sociales;
- les problèmes de voisinages (bruit, servitude...);
- les recouvrements de créances;
- expulsion, impayés, congé pour les baux d'habitation;
- déplafonnement, congé, renouvellement pour les baux commerciaux...
Exerçant à titre libéral, dans un cabinet de taille humaine, j'attache beaucoup d'importance à l'écoute et au respect mutuel.
Aucune procédure n'est engagée sans une étude complète de sa faisabilité au regard des éléments de fait et de droit soumis, une évaluation des risques et la certitude de votre parfaite compréhension des enjeux.
Conseiller, assister, représenter et défendre dans un climat de confiance réciproque et de transparence est mon crédo.
Quant aux honoraires que je pratique, ils sont raisonnables et adaptés à la complexité de la procédure envisagée et du temps qu'il est nécessaire de consacrer à la procédure eut égard à son évolution et ses aléas. Ils peuvent être au forfait, à l'heure et/ou de résultat.
En toute hypothèse les honoraires sont discutés et fixés lors du premier rendez-vous et aucune démarche n'est entreprise sans votre accord préalable sur ce point.
Pour toutes questions n'hésitez pas à prendre attache directement avec mon Cabinet.
A bientôt.
Accident, erreur médicale, traumatisme crânien, indemnisation...
Refusez la fatalité, ne soyez pas victime deux fois ! Défendez- vous !
Premier Lauréat du Concours de Plaidoirie en 1999, titulaire d'un diplôme inter universitaire
Accident, erreur médicale, traumatisme crânien, indemnisation...
Refusez la fatalité, ne soyez pas victime deux fois ! Défendez- vous !
Premier Lauréat du Concours de Plaidoirie en 1999, titulaire d'un diplôme inter universitaire d'EVALUATION des TRAUMATISES CRANIENS.
Maître Philippe Youri BERNARDINI est Avocat SPECIALISTE en DROIT DU DOMMAGE CORPOREL (diplômé du Centre de Formation des Barreaux du Sud Est).
La Réparation du Dommage Corporel permet l'indemnisation de la victime suite à un accident, accident de la route, de la vie, du travail, sportif, à des agressions ou à une erreur médicale.
Maître BERNARDINI vous assistera dans les procédures judiciaires ou les démarches amiables pré-contentieuses vous opposant aux compagnies d'assurance notamment, aux fins d'obtention d'indemnités financières (dommages et intérêts) et ce en toute INDEPENDANCE, TRANSPARENCE et AVEC PUGNACITE !
Maître BERNARDINI intervient également dans les domaines suivants : responsabilité civile et commerciale, droit des contrats, affaires familiales (divorce, partage de régime matrimonial), succession, litiges prudhommaux (licenciement) et commerciaux (sa clientèle étant également composée de chefs d'entreprise).
Son cabinet est situé à Toulon en face de la gare SNCF.
Ne ratez pas le train de l'indemnisation INTEGRALE de vos préjudices !
REAGISSEZ !
DEFENDEZ-VOUS !
Maître BERNARDINI intervient dans la France entière.
Titulaire d'un DUT de gestion des entreprises et des administrations, d'une maitrise de droit publique et privé, et d'un master 2 de droit du procès, je possède les compétences nécessaires pour intervenir dans tout type de contentieux.
Mon expérience professionnelle m'a a...
Titulaire d'un DUT de gestion des entreprises et des administrations, d'une maitrise de droit publique et privé, et d'un master 2 de droit du procès, je possède les compétences nécessaires pour intervenir dans tout type de contentieux.
Mon expérience professionnelle m'a amenée à traiter davantage de dossiers en droit de la famille, le droit de la fonction publique, droit de la sécurité sociale et droit du travail.
En ce qui concerne le droit de la famille, je privilégie toujours les procédures amiables, dans l'intérêt de l'enfant (requete conjointe pour fixer les modalités d'exercices de l'autorité parentale, requete conjointe en divorce par consentement mutuel) mais traite tout type de dossier (garde d'enfans, pension alimentaire, divorce suite à séparation, divorce accepté ou pour faute).
En ce qui concerne le droit de la fonction publique, j'ai pour habitude de contester les arrêtés de refus de titularisation, prononçant des mesures et sanctions injustifiées mais aussi le refus de reconnaissance d'accidents de service, les fins de cdd, les licenciements ainsi que le harcèlement moral.
En ce qui concerne le droit de la sécurité sociale, j'interviens devant le tribunal des affaires de la sécurités sociale (reconnaissance maladie professionnelle, accident du travail, faute inexcusable etc.) et le tribunal du contentieux de l'incapacité (taux d'incapacité, demande de mesure d'assistances).
Enfin, le droit du travail est ma matière dominante et mon intervention est très variée: rédaction de contrat, cdi, cdd, contrats aidés, de courriers, gestion du personnel, verification bulletins de salaire, calculs heures supplémentaires heures complémentaires, congés payés, repos compensateurs, procédure en cas d'inaptitude professionnelle ou pas, rupture conventionnelle, négociation, transaction, assistance devant le Conseil de Prud'hommes dans toute la FRANCE ou devant la Cour d'Appel, licenciement pour faute simple grave ou lourde, licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture de période d'essai, rupture de cdd, promesse d'embauche, harcèlement moral, discrimination, obligation de sécurité....
Je défends aussi les personnes victimes d'exposition à l'amiante (préjudice d'anxiété, inscription entreprises sur décret ACAATA etc.)
N'hésitez pas à me contacter par mail ou par téléphone pour un conseil ou une demande de devis gratuit.
J'accepte l'aide juridictionnelle, et pratique un honoraire adapté à votre situation, et en fonction de la difficulté de votre affaire.
pour plus d'informations allez visiter mon site: www.avocat-travail-83.fr
La société d'Avocats BOYARD & TATOUEIX a pour ambition de fournir à ses clients un service juridique adapté à chaque cas.
Nous attachons la plus grande importance à établir avec nos clients des liens de confiance et de professionalisme afin de les connaitre aux mieux, et d'i...
La société d'Avocats BOYARD & TATOUEIX a pour ambition de fournir à ses clients un service juridique adapté à chaque cas.
Nous attachons la plus grande importance à établir avec nos clients des liens de confiance et de professionalisme afin de les connaitre aux mieux, et d'identifier leurs besoins spécifiques pour y répondre dans les meilleurs délais.
C'est ce qui nous différencie des autres structures d'avocats souvent impersonnelles où le client est réduit à n'être un numéro de dossier, voire un réservoir d'honoraires.
Ainsi, Maître BOYARD et Maître TATOUEIX ont su développer leurs compétences afin de pouvoir vous apporter une assistance personnalisée tant en conseil qu’en contentieux et n'hésitent pas à vous rappeler directement afin de faire avancer votre dossier.
Les membres du cabinet BOYARD & TATOUEIX ont toujours pour objectif de vous apporter une réponse pragmatique et opérationnelle dans un délai rapide.
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