Avocat pour droit de la sécurité sociale à Toulon

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Droit de la sécurité sociale : pourquoi consulter un avocat à Toulon

Le droit de la sécurité sociale régit les prestations et les cotisations liées à l...

Droit de la sécurité sociale : pourquoi consulter un avocat à Toulon

Le droit de la sécurité sociale régit les prestations et les cotisations liées à la protection sociale. Qu’il s’agisse de retraite, d’assurance maladie ou d’accidents du travail, un avocat spécialisé à Toulon peut vous aider à résoudre des litiges ou à optimiser vos droits.

Quand consulter un avocat en droit de la sécurité sociale à Toulon ?

Voici des cas typiques où l’intervention d’un avocat est essentielle :

  • Litiges avec les caisses de sécurité sociale : Représentation en cas de contestation de prestations ou de refus de prise en charge.
  • Retraite : Assistance pour comprendre vos droits à la retraite, corriger des erreurs ou optimiser vos cotisations.
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : Conseil sur la reconnaissance et l’indemnisation des incidents liés à votre activité.
  • Contentieux des cotisations : Défense des employeurs ou indépendants en cas de litiges avec l’URSSAF ou autres organismes.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la sécurité sociale à Toulon ?

  1. Expertise pointue : Un avocat maîtrise les subtilités du droit de la sécurité sociale, souvent complexe et en constante évolution.
  2. Défense de vos droits : Il vous représente devant les juridictions sociales et les organismes compétents.
  3. Optimisation des prestations : L’avocat vous aide à maximiser vos droits à prestations ou à régler des erreurs administratives.

Les domaines clés du droit de la sécurité sociale à Toulon

  1. Retraite et prévoyance : Conseil sur les régimes de base, complémentaires et éventuelles erreurs dans vos relevés de carrière.
  2. Assurance maladie : Aide pour les refus de remboursement ou la contestation de décisions médicales.
  3. Accidents du travail : Assistance pour la reconnaissance des incidents et leur indemnisation.
  4. Recours contre l’URSSAF : Représentation en cas de redressement ou de litiges sur des cotisations.

Quand faut-il agir rapidement en droit de la sécurité sociale à Toulon ?

Certains recours ont des délais stricts. Par exemple, pour contester une décision de la CPAM ou de l’URSSAF, une réaction rapide est cruciale. Faire appel à un avocat permet d’agir dans les temps et avec les arguments appropriés.

Questions fréquemment posées sur le droit de la sécurité sociale à Toulon

  • Comment contester un refus de prestation sociale ?
    Un avocat peut évaluer vos droits, rédiger un recours et vous représenter devant les juridictions compétentes.
  • Que faire en cas de redressement URSSAF ?
    Un avocat peut analyser le dossier et engager un recours pour contester les montants ou la procédure.
  • Quels sont les droits des travailleurs indépendants ?
    Ils ont accès à des prestations de santé, retraite et prévoyance selon leur régime spécifique.

Le cadre juridique à Toulon et en France

En France, le droit de la sécurité sociale est régi par le Code de la sécurité sociale, qui traite des droits et obligations des employeurs, salariés et indépendants. Les avocats à Toulon disposent d’une expertise pour gérer les problématiques liées à ce domaine.

Conclusion

Le droit de la sécurité sociale est essentiel pour protéger vos droits en matière de santé, retraite et prévoyance. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, un avocat spécialisé à Toulon peut vous accompagner pour résoudre vos litiges, optimiser vos droits et garantir votre conformité avec la loi. N’attendez pas que la situation se complique : consultez un expert pour un accompagnement adapté.

Avocat associé au sein du Cabinet CLAMENCE AVOCATS.

Titulaire d'un M2 en droit des relations du travail, Maître Benjamin ROUX a pour activité dominante le droit social: droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit de la protection sociale.

Il intervient aussi bien en mati...

Avocat associé au sein du Cabinet CLAMENCE AVOCATS.

Titulaire d'un M2 en droit des relations du travail, Maître Benjamin ROUX a pour activité dominante le droit social: droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit de la protection sociale.

Il intervient aussi bien en matière de conseil, dans la résolution de situations précontentieuses, que dans tout type de contentieux relatif au droit social (conseil de prud'hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale...)

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Maître Pascal ZECCHINI est Avocat au Barreau de TOULON. Il traite en particulier des procédures liées au droit pénal, en défense comme en partie civile, et peut intervenir en matière de droit pénal du travail. Il exerce aussi, entre autres, son activité dans les procédures d'ordre familial et dans le...
Maître Pascal ZECCHINI est Avocat au Barreau de TOULON. Il traite en particulier des procédures liées au droit pénal, en défense comme en partie civile, et peut intervenir en matière de droit pénal du travail. Il exerce aussi, entre autres, son activité dans les procédures d'ordre familial et dans les procédures relatives aux accidents de circulation et autres préjudices corporels. Maître Pascal ZECCHINI a été distingué en 2010 par un jury professionnel composé de magistrats et d'avocats qui l'ont désigné Lauréat de la Conférence du Jeune Barreau à l'issue d'un concours d'éloquence qu'il a remporté.
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Maître LARRIEU-SANS est avocate, elle intervient en droit de la famille et du divorce Toulon et Draguignan (divorce, séparation, garde d'enfants, prestations compensatoire, PACS, etc...).

Elle plaide régulièrement devant les tribunaux de Toulon, de Draguignan en première instance, mais auss...

Maître LARRIEU-SANS est avocate, elle intervient en droit de la famille et du divorce Toulon et Draguignan (divorce, séparation, garde d'enfants, prestations compensatoire, PACS, etc...).

Elle plaide régulièrement devant les tribunaux de Toulon, de Draguignan en première instance, mais aussi devant le Cour d'appel d'Aix-en-Provence en appel.

Elle anime un blog en droit de la famille à l'adresse web ci-jointe.

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CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL

Consultations écrites et téléphoniques
Rédaction de Modèles de document
Déplacements en clientète
Contacts avec les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi, l'Administration du travail...

 

C...

CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL

Consultations écrites et téléphoniques
Rédaction de Modèles de document
Déplacements en clientète
Contacts avec les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi, l'Administration du travail...

 

Compétences développées notamment dans les domaines suivants :

Contrats de travail
Procédure de licenciement (motif personnel, économique individuel ou collectif, fin de chantier,...)
Procédure de licenciement spécifique de salariés protégés
Autre mode de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, rupture amiable ou négociée..)
Droit disciplinaire
Négociation
Audit social
Accords d'entreprise, avenants et dénonciation (intéressement, aménagement du temps de travail, CET, prévoyance, déplacements professionnels,...)
Durée du travail
Transfert
Sous-traitance
Travail dissimulé
Travailleurs étrangers
Représentants du personnel
Elections professionnelles
VRP-Agents commerciaux
Dirigeants
Travailleurs indépendants
Evaluation des risques
Contrôle URSSAF
Accident du travail
Inaptitude au travail
Harcèlement
Avantages en nature et déplacements
CONTENTIEUX JUDICIAIRES
Rédaction de saisine de juridiction ou de requêtes spécifiques et nécessaires à l'instruction du dossier.
Etude du dossier, rédaction d'écritures, communication de pièces, plaidorie devant les juridictions.

 

Le cabinet assiste ou représente ses clients :

 

  • DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR TOUT LITIGE INDIVIDUEL :
  • En conciliation
  • Devant le Bureau de Jugement

 

 

  • Devant le Juge départiteur (éventuellement saisi)
  • DEVANT LA COUR D'APPEL
  • DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE
  • Dans le cadre de litiges rencontrés notamment à la suite d'une contestation du déroulement des élections professionnelles ou d'une contestation de désignation d'un délégué syndical...
  • DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR TOUT LITIGE COLLECTIF DE TRAVAIL :

 

Tel est le cas d'une contestation d'un plan de sauvegarde à l'emploi ou d'une reconnaissance d'application de convention collective...

 

  • DEVANT LE TASS

Saisi notamment d'une contestation de redressement à la suite d'un contrôle URSSAF, ou d'une action de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur.

 

 

  • DEVANT LE TRIBUNAL DE L'INCAPACITE

Saisi notamment d'une contestation de tarification des cotisations d'accident du travail...

 

 

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AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL A TOULON

Avocat en droit du travail associé au sein du cabinet VIVÈS AVOCATS

Diplômée d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit Social

Chargée d'enseignement à la Faculté de droit de Toulon

Le cabin...

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL A TOULON

Avocat en droit du travail associé au sein du cabinet VIVÈS AVOCATS

Diplômée d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit Social

Chargée d'enseignement à la Faculté de droit de Toulon

Le cabinet VIVÈS AVOCATS intervient uniquement en Droit social ( Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et Droit de la protection sociale ) selon 3 pôles d'activité :

- le Conseil et l'Assistance juridique

- la négociation et les modes de ruptures amiables

- le Contentieux judiciaire

Il est implanté à Toulon et à Hyères. Les avocats qui interviennent au sein du cabinet sont spécialisés en droit du travail et pratiquent la matière quotidennenement.

1. CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT DU TRAVAIL & DE LA SECURITE SOCIALE

Consultations écrites et téléphoniques
Rédaction de Modèles de document
Déplacements en clientète
Contacts avec les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi, l'Administration du travail...

Compétences développées notamment dans les domaines suivants :

  • Contrats de travail
  • Procédure de licenciement (motif personnel, économique individuel ou collectif, fin de chantier,...)
  • Procédure de licenciement spécifique de salariés protégés
  • Autre mode de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, rupture amiable ou négociée..)
  • Droit disciplinaire
  • Négociation
  • Audit social
  • Accords d'entreprise, avenants et dénonciation (intéressement, aménagement du temps de travail, CET, prévoyance, déplacements professionnels,...)
  • Durée du travail
  • Transfert
  • Sous-traitance
  • Travail dissimulé
  • Travailleurs étrangers
  • Représentants du personnel
  • Elections professionnelles
  • VRP-Agents commerciaux
  • Dirigeants
  • Travailleurs indépendants
  • Evaluation des risques
  • Contrôle URSSAF
  • Accident du travail
  • Inaptitude au travail
  • Invalidité
  • Harcèlement
  • Discriminations
  • Avantages en nature et déplacements...
  • Retraite
  • Fonctionnaires et agents publics
  • Détaché - Expatrié
  • Télétravail
  • Activité partielle...

2. NEGOCIATION / TRANSACTION

3. DEFENSE ET CONTENTIEUX JUDICIAIRES

Rédaction de saisine de juridiction ou de requêtes spécifiques et nécessaires à l'instruction du dossier.

Etude du dossier, rédaction d'écritures, communication de pièces, plaidorie devant les juridictions.

DROIT DU TRAVAIL :

Le cabinet vous assiste ou vous représente :

DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES :

En conciliation
Devant le Bureau de Jugement
Devant le Juge départiteur (éventuellement saisi)

DEVANT LA COUR D'APPEL

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :

Le Tribunal Judiciare Pôle Social peut être saisi notamment d'une contestation de redressement à la suite d'un contrôle URSSAF, d'une action de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur. d'une contestation de tarification des cotisations d'accident du travail...

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Docteur en droit public (urbanisme) et expert en Droit immobilier, Droit public et Droit de la santé, j'assure auprès de mes clients un rôle de conseil et/ou de représentation en justice, en utilisant tous les moyens à ma disposition.

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  1. La structure

Maître Manon CHEVALIER exerce sa pratique au sein du Barreau de TOULON depuis le 15 janvier 2019, date de création du cabinet.

Titulaire d’un diplôme en droit et contentieux administratif, cette dernière a exercé plusieurs années en qualité d’avocat collabor...

  1. La structure

Maître Manon CHEVALIER exerce sa pratique au sein du Barreau de TOULON depuis le 15 janvier 2019, date de création du cabinet.

Titulaire d’un diplôme en droit et contentieux administratif, cette dernière a exercé plusieurs années en qualité d’avocat collaborateur au sein du cabinet LLC & ASSOCIES, et a ainsi pu parfaire sa pratique du droit de l’urbanisme, du droit de la responsabilité administrative ou encore du droit des collectivités, préalablement acquise dans le cadre d’un stage qualifiant effectué au sein du Tribunal Administratif de TOULON, en exerçant son office principalement auprès d’une clientèle institutionnelle.

En 2021, Maître Manon CHEVALIER a décidé de faire évoluer son cabinet en optant pour une pratique individuelle, tout en maintenant une activité portée sur la pratique du contentieux administratif, qui constitue, dans ses différentes composantes, son principal domaine d’intervention.

Situé en plein cœur de TOULON, le cabinet dispose de toutes les techniques contemporaines de communication électronique et audiovisuelle, et appuie sa recherche de performance sur :

  • La communication et l’échange, qui se veulent sincères et appropriés aux besoins exprimés,
  • La disponibilité et l’écoute,
  • Des prix transparents et adaptés à chaque affaire.

  1. Domaines d’intervention et fonctionnement

Le cabinet intervient principalement en :

  • Droit administratif général,
  • Contentieux électoral,
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire,
  • Droit de la responsabilité administrative,
  • Droit de la fonction publique.

Le cabinet vous accompagne dans vos démarches juridiques et judiciaires dans l’ensemble de la région SUD.

Il propose ses services à des particuliers ainsi qu’à des clients institutionnels.

Le Cabinet vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h30, le standard téléphonique étant ouvert sur des plages horaires assez larges, afin d’offrir aux clients un maximum de disponibilité.

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Le Cabinet Lacombe Brisou & Camuso offre depuis 2001 un service sur-mesure à chaque client du Cabinet, grâce à une assistance juridique à compétence multiple.

L’équipe...

Le Cabinet Lacombe Brisou & Camuso offre depuis 2001 un service sur-mesure à chaque client du Cabinet, grâce à une assistance juridique à compétence multiple.

L’équipe regroupe des avocats très impliqués, réactifs, pragmatiques et disposant d’une expertise de haut niveau en droit de la famille et des successions, droit des affaires, droit public, droit immobilier et de la copropriété ainsi qu’en droit pénal.

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La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.