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Juriste et avocat pour droit de l'informatique à Toulon
CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL
Consultations écrites et téléphoniques
Rédaction de Modèles de document
Déplacements en clientète
Contacts avec les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi, l'Administration du travail...
C...
CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL
Consultations écrites et téléphoniques
Rédaction de Modèles de document
Déplacements en clientète
Contacts avec les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi, l'Administration du travail...
Compétences développées notamment dans les domaines suivants :
Contrats de travail
Procédure de licenciement (motif personnel, économique individuel ou collectif, fin de chantier,...)
Procédure de licenciement spécifique de salariés protégés
Autre mode de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, rupture amiable ou négociée..)
Droit disciplinaire
Négociation
Audit social
Accords d'entreprise, avenants et dénonciation (intéressement, aménagement du temps de travail, CET, prévoyance, déplacements professionnels,...)
Durée du travail
Transfert
Sous-traitance
Travail dissimulé
Travailleurs étrangers
Représentants du personnel
Elections professionnelles
VRP-Agents commerciaux
Dirigeants
Travailleurs indépendants
Evaluation des risques
Contrôle URSSAF
Accident du travail
Inaptitude au travail
Harcèlement
Avantages en nature et déplacements
CONTENTIEUX JUDICIAIRES
Rédaction de saisine de juridiction ou de requêtes spécifiques et nécessaires à l'instruction du dossier.
Etude du dossier, rédaction d'écritures, communication de pièces, plaidorie devant les juridictions.
Le cabinet assiste ou représente ses clients :
- DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR TOUT LITIGE INDIVIDUEL :
- En conciliation
- Devant le Bureau de Jugement
- Devant le Juge départiteur (éventuellement saisi)
- DEVANT LA COUR D'APPEL
- DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE
- Dans le cadre de litiges rencontrés notamment à la suite d'une contestation du déroulement des élections professionnelles ou d'une contestation de désignation d'un délégué syndical...
- DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR TOUT LITIGE COLLECTIF DE TRAVAIL :
Tel est le cas d'une contestation d'un plan de sauvegarde à l'emploi ou d'une reconnaissance d'application de convention collective...
- DEVANT LE TASS
Saisi notamment d'une contestation de redressement à la suite d'un contrôle URSSAF, ou d'une action de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur.
- DEVANT LE TRIBUNAL DE L'INCAPACITE
Saisi notamment d'une contestation de tarification des cotisations d'accident du travail...
Le Droit Immobilier est une spécialisation technique et exigeante.
Maître Laurène Roux a consacré l'ensemble de sa carrière à ce domaine. Elle met toute son expérience au service de ses clients pour leur assurer une défense irréprochable et une assistance sans faille.
Titulaire d'un DUT de gestion des entreprises et des administrations, d'une maitrise de droit publique et privé, et d'un master 2 de droit du procès, je possède les compétences nécessaires pour intervenir dans tout type de contentieux.
Mon expérience professionnelle m'a a...
Titulaire d'un DUT de gestion des entreprises et des administrations, d'une maitrise de droit publique et privé, et d'un master 2 de droit du procès, je possède les compétences nécessaires pour intervenir dans tout type de contentieux.
Mon expérience professionnelle m'a amenée à traiter davantage de dossiers en droit de la famille, le droit de la fonction publique, droit de la sécurité sociale et droit du travail.
En ce qui concerne le droit de la famille, je privilégie toujours les procédures amiables, dans l'intérêt de l'enfant (requete conjointe pour fixer les modalités d'exercices de l'autorité parentale, requete conjointe en divorce par consentement mutuel) mais traite tout type de dossier (garde d'enfans, pension alimentaire, divorce suite à séparation, divorce accepté ou pour faute).
En ce qui concerne le droit de la fonction publique, j'ai pour habitude de contester les arrêtés de refus de titularisation, prononçant des mesures et sanctions injustifiées mais aussi le refus de reconnaissance d'accidents de service, les fins de cdd, les licenciements ainsi que le harcèlement moral.
En ce qui concerne le droit de la sécurité sociale, j'interviens devant le tribunal des affaires de la sécurités sociale (reconnaissance maladie professionnelle, accident du travail, faute inexcusable etc.) et le tribunal du contentieux de l'incapacité (taux d'incapacité, demande de mesure d'assistances).
Enfin, le droit du travail est ma matière dominante et mon intervention est très variée: rédaction de contrat, cdi, cdd, contrats aidés, de courriers, gestion du personnel, verification bulletins de salaire, calculs heures supplémentaires heures complémentaires, congés payés, repos compensateurs, procédure en cas d'inaptitude professionnelle ou pas, rupture conventionnelle, négociation, transaction, assistance devant le Conseil de Prud'hommes dans toute la FRANCE ou devant la Cour d'Appel, licenciement pour faute simple grave ou lourde, licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture de période d'essai, rupture de cdd, promesse d'embauche, harcèlement moral, discrimination, obligation de sécurité....
Je défends aussi les personnes victimes d'exposition à l'amiante (préjudice d'anxiété, inscription entreprises sur décret ACAATA etc.)
N'hésitez pas à me contacter par mail ou par téléphone pour un conseil ou une demande de devis gratuit.
J'accepte l'aide juridictionnelle, et pratique un honoraire adapté à votre situation, et en fonction de la difficulté de votre affaire.
pour plus d'informations allez visiter mon site: www.avocat-travail-83.fr
- La structure
Maître Manon CHEVALIER exerce sa pratique au sein du Barreau de TOULON depuis le 15 janvier 2019, date de création du cabinet.
Titulaire d’un diplôme en droit et contentieux administratif, cette dernière a exercé plusieurs années en qualité d’avocat collabor...
- La structure
Maître Manon CHEVALIER exerce sa pratique au sein du Barreau de TOULON depuis le 15 janvier 2019, date de création du cabinet.
Titulaire d’un diplôme en droit et contentieux administratif, cette dernière a exercé plusieurs années en qualité d’avocat collaborateur au sein du cabinet LLC & ASSOCIES, et a ainsi pu parfaire sa pratique du droit de l’urbanisme, du droit de la responsabilité administrative ou encore du droit des collectivités, préalablement acquise dans le cadre d’un stage qualifiant effectué au sein du Tribunal Administratif de TOULON, en exerçant son office principalement auprès d’une clientèle institutionnelle.
En 2021, Maître Manon CHEVALIER a décidé de faire évoluer son cabinet en optant pour une pratique individuelle, tout en maintenant une activité portée sur la pratique du contentieux administratif, qui constitue, dans ses différentes composantes, son principal domaine d’intervention.
Situé en plein cœur de TOULON, le cabinet dispose de toutes les techniques contemporaines de communication électronique et audiovisuelle, et appuie sa recherche de performance sur :
- La communication et l’échange, qui se veulent sincères et appropriés aux besoins exprimés,
- La disponibilité et l’écoute,
- Des prix transparents et adaptés à chaque affaire.
- Domaines d’intervention et fonctionnement
Le cabinet intervient principalement en :
- Droit administratif général,
- Contentieux électoral,
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire,
- Droit de la responsabilité administrative,
- Droit de la fonction publique.
Le cabinet vous accompagne dans vos démarches juridiques et judiciaires dans l’ensemble de la région SUD.
Il propose ses services à des particuliers ainsi qu’à des clients institutionnels.
Le Cabinet vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h30, le standard téléphonique étant ouvert sur des plages horaires assez larges, afin d’offrir aux clients un maximum de disponibilité.
Questions et réponses sur Droit de l'informatique
J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?
J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?
Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?
J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?
Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?
La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?
Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?
Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?
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Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.
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Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Toulon est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.
Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?
La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.