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J'interviens principalement en droit du travail. Avocate depuis 2012, j'ai exercé au Barreau des Hauts-de-Seine avant de m'installer au Barreau de Toulon.
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Juriste et avocat pour droit des marchés publics à Toulon Trouvé 284
Droit des marchés publics : pourquoi consulter un avocat à Toulon
Le droit des marchés publics régit la passation, l’exécution et le suivi des contrats...
Droit des marchés publics : pourquoi consulter un avocat à Toulon
Le droit des marchés publics régit la passation, l’exécution et le suivi des contrats entre les entités publiques et les entreprises. Il s’agit d’un domaine complexe où les règles de transparence, de compétitivité et d’égalité doivent être respectées. Faire appel à un avocat spécialisé en droit des marchés publics à Toulon vous permet de naviguer avec assurance dans ce cadre juridique exigeant.
Quand consulter un avocat en droit des marchés publics à Toulon ?
Voici des situations où l’intervention d’un avocat est essentielle :
- Rédaction et analyse des appels d’offres : Pour garantir la conformité avec les exigences légales et maximiser vos chances de succès.
- Gestion des litiges : Assistance en cas de contentieux lié à l’attribution ou l’exécution d’un marché public.
- Conseils en sous-traitance : Accompagnement pour respecter les règles encadrant la sous-traitance dans les marchés publics.
- Audit de conformité : Vérification que les procédures suivies respectent les normes juridiques en vigueur.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des marchés publics à Toulon ?
- Maîtrise des règles complexes : Un avocat spécialisé possède une connaissance approfondie des lois et règlements applicables aux marchés publics.
- Sécurisation des procédures : Il vous aide à éviter les irrégularités pouvant entraîner des sanctions ou des annulations.
- Représentation en cas de litige : Un avocat défend vos intérêts devant les juridictions administratives ou civiles.
Les domaines clés du droit des marchés publics à Toulon
- Passation des marchés : Assistance pour répondre à des appels d’offres publics et maximiser vos chances de succès.
- Exécution des contrats : Conseil sur le respect des délais, la gestion des modifications et le suivi des obligations contractuelles.
- Contentieux : Représentation en cas de contestation d’attribution, de rupture de contrat ou de non-respect des clauses.
- Réglementation européenne : Accompagnement pour respecter les directives de l’Union européenne applicables aux marchés publics.
Quand faut-il agir rapidement en droit des marchés publics à Toulon ?
Il est crucial d’agir rapidement lorsqu’un appel d’offres est lancé ou qu’un litige survient. Les délais de recours sont souvent courts, et une assistance juridique précoce peut faire toute la différence.
Questions fréquemment posées sur le droit des marchés publics à Toulon
- Comment contester une décision d’attribution ?
Un avocat peut analyser les motifs de l’attribution et engager un recours devant les juridictions compétentes. - Quelles sont les obligations des sous-traitants ?
Les sous-traitants doivent respecter les clauses contractuelles et les règles imposées par le maître d’ouvrage. - Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Les sanctions peuvent inclure des amendes, des annulations de contrat et des interdictions de soumission.
Le cadre juridique à Toulon et en France
En France, le droit des marchés publics est principalement régi par le Code de la commande publique. Ce cadre est complété par des règlements européens pour les projets transfrontaliers. Les avocats à Toulon disposent d’une expertise pour traiter ces aspects complexes.
Conclusion
Le droit des marchés publics est un domaine stratégique pour les entreprises souhaitant travailler avec des entités publiques. Un avocat spécialisé à Toulon peut vous accompagner à chaque étape, de la rédaction des appels d’offres à la gestion des litiges. Consultez un expert pour garantir la réussite de vos projets dans le respect des règles.
Julien BESSET, Avocat associé au sein du cabinet Clamence Avocats;
conseille et accompagne ses clients, particuliers et professionnels, confrontes a des problematiques juridiques variees comme relevant du droit social et de la sécurité sociale, du droit immob...
Julien BESSET, Avocat associé au sein du cabinet Clamence Avocats;
conseille et accompagne ses clients, particuliers et professionnels, confrontes a des problematiques juridiques variees comme relevant du droit social et de la sécurité sociale, du droit immobilier (copropriété/contentieux locatif), du droit penal, du droit penal routier.
Me Besset intervient aussi aux côtés des victimes d’infractions et d’accidents (circulation, erreur médicale, accident du travail et maladie professionnelle) afin de déterminer les responsabilités et obtenir la meilleure indemnisation.
Je suis à votre disposition sur www.clamenceavocats.com
inscrite au Barreau de TOULON depuis 1990, ce sont donc 28 années d'expériences que je mets à votre service. Initialement formée en droit privé, je me suis rapidement orientée vers le droit du Travail à partir de l'année 1995.
J'ai ainsi assuré la défense de syndicats, de représentants du person...
J'ai ainsi assuré la défense de syndicats, de représentants du person...
inscrite au Barreau de TOULON depuis 1990, ce sont donc 28 années d'expériences que je mets à votre service. Initialement formée en droit privé, je me suis rapidement orientée vers le droit du Travail à partir de l'année 1995.
J'ai ainsi assuré la défense de syndicats, de représentants du personnel, d'organes de représentation du personnel (CE-CHSCT), ainsi que celle des salariés.
Le volume de contentieux qui est le mien depuis le début de mon activité me permet d'invoquer une importante expérience et technicité que je mets au service de mes clients.
en vous adressant à mon cabinet, que vous soyez employeur ou salarié, vous bénéficierez d'un accueil personnalisé et d'une étude technique spécialisée.
je n'ai cependant pas négligé de poursuivre dans mes autres domaines de compétences et intervient également en droit de la famille, en droit des contrats, et plus largement dans tout le domaine du droit civil.
J'ai ainsi assuré la défense de syndicats, de représentants du personnel, d'organes de représentation du personnel (CE-CHSCT), ainsi que celle des salariés.
Le volume de contentieux qui est le mien depuis le début de mon activité me permet d'invoquer une importante expérience et technicité que je mets au service de mes clients.
en vous adressant à mon cabinet, que vous soyez employeur ou salarié, vous bénéficierez d'un accueil personnalisé et d'une étude technique spécialisée.
je n'ai cependant pas négligé de poursuivre dans mes autres domaines de compétences et intervient également en droit de la famille, en droit des contrats, et plus largement dans tout le domaine du droit civil.
Le droit du travail est une matière complexe, étendue et en constante évolution, et demande, tant pour les employeurs que pour les salariés, les conseils d'un professionnel.
C’est pourquoi, je m'engage à vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires avec écoute et s...
C’est pourquoi, je m'engage à vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires avec écoute et s...
Le droit du travail est une matière complexe, étendue et en constante évolution, et demande, tant pour les employeurs que pour les salariés, les conseils d'un professionnel.
C’est pourquoi, je m'engage à vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires avec écoute et sérieux, et à mettre en uvre l’ensemble de mes compétences afin d’élaborer avec vous des solutions solides et pérennes.
Je suis convaincue que la clé du succès repose sur l’instauration d’un véritable partenariat, fondé sur la confiance et la transparence, en vue d’assurer efficacement la défense de vos intérêts.
Domaines d'intervention :
C’est pourquoi, je m'engage à vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires avec écoute et sérieux, et à mettre en uvre l’ensemble de mes compétences afin d’élaborer avec vous des solutions solides et pérennes.
Je suis convaincue que la clé du succès repose sur l’instauration d’un véritable partenariat, fondé sur la confiance et la transparence, en vue d’assurer efficacement la défense de vos intérêts.
Domaines d'intervention :
- Contrat de travail (choix et rédaction d'un contrat de travail adapté)
- Modification du contrat de travail ou des conditions de travail
- Sanctions disciplinaires
- Gestion des maladies et accidents professionnels
- Départ négocié : Rupture conventionnelle, transaction
- Rupture du contrat de travail : Licenciement (pour motif personnel, faute, motif économique), prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire du contrat
- Droit disciplinaire dans l'entreprise
- Élaboration de règlement intérieur
- Assistance des parties devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel
- Veille en droit social dans le cadre de contrats d'abonnement avec des entreprises
- Droit syndical
- Contentieux devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale
- Faute inexcusable de l’employeur
- Contestation d’un contrôle URSSAF
RDV sur amandinepasqualiniavocat.fr
Spécialité droit immobilier
Avocat au barreau de Toulon, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit de la famille, je pratique le droit de la famille et des personnes depuis 18 ans devant toutes les juridictions de la région PACA : Toulon, Draguignan, Aix, Marseille...
Ma formation et mon expér...
Avocat au barreau de Toulon, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit de la famille, je pratique le droit de la famille et des personnes depuis 18 ans devant toutes les juridictions de la région PACA : Toulon, Draguignan, Aix, Marseille...
Ma formation et mon expérience m'ont permis d'acquérir une expertise certaine en droit des personnes et droit du travail, mais pas seulement.
En droit de la famille :
- mariage, séparation, divorce, pensions alimentaires, prestation compensatoire, droit de visite et d'hébergement, filiation, droits parentaux...
- liquidation et partage du régime matrimonial des époux, changement de régime, attribution du domicile conjugal...
En droit du travail :
- tout type de contentieux que vous pouvez rencontrer: négociation de la rupture, licenciement,...
Mes domaines de compétences visent également :
- acte d'acquisition ou de vente des fonds de commerce ou de parts sociales;
- les problèmes de voisinages (bruit, servitude...);
- les recouvrements de créances;
- expulsion, impayés, congé pour les baux d'habitation;
- déplafonnement, congé, renouvellement pour les baux commerciaux...
Exerçant à titre libéral, dans un cabinet de taille humaine, j'attache beaucoup d'importance à l'écoute et au respect mutuel.
Aucune procédure n'est engagée sans une étude complète de sa faisabilité au regard des éléments de fait et de droit soumis, une évaluation des risques et la certitude de votre parfaite compréhension des enjeux.
Conseiller, assister, représenter et défendre dans un climat de confiance réciproque et de transparence est mon crédo.
Quant aux honoraires que je pratique, ils sont raisonnables et adaptés à la complexité de la procédure envisagée et du temps qu'il est nécessaire de consacrer à la procédure eut égard à son évolution et ses aléas. Ils peuvent être au forfait, à l'heure et/ou de résultat.
En toute hypothèse les honoraires sont discutés et fixés lors du premier rendez-vous et aucune démarche n'est entreprise sans votre accord préalable sur ce point.
Pour toutes questions n'hésitez pas à prendre attache directement avec mon Cabinet.
A bientôt.
Accident, erreur médicale, traumatisme crânien, indemnisation...
Refusez la fatalité, ne soyez pas victime deux fois ! Défendez- vous !
Premier Lauréat du Concours de Plaidoirie en 1999, titulaire d'un diplôme inter universitaire
Accident, erreur médicale, traumatisme crânien, indemnisation...
Refusez la fatalité, ne soyez pas victime deux fois ! Défendez- vous !
Premier Lauréat du Concours de Plaidoirie en 1999, titulaire d'un diplôme inter universitaire d'EVALUATION des TRAUMATISES CRANIENS.
Maître Philippe Youri BERNARDINI est Avocat SPECIALISTE en DROIT DU DOMMAGE CORPOREL (diplômé du Centre de Formation des Barreaux du Sud Est).
La Réparation du Dommage Corporel permet l'indemnisation de la victime suite à un accident, accident de la route, de la vie, du travail, sportif, à des agressions ou à une erreur médicale.
Maître BERNARDINI vous assistera dans les procédures judiciaires ou les démarches amiables pré-contentieuses vous opposant aux compagnies d'assurance notamment, aux fins d'obtention d'indemnités financières (dommages et intérêts) et ce en toute INDEPENDANCE, TRANSPARENCE et AVEC PUGNACITE !
Maître BERNARDINI intervient également dans les domaines suivants : responsabilité civile et commerciale, droit des contrats, affaires familiales (divorce, partage de régime matrimonial), succession, litiges prudhommaux (licenciement) et commerciaux (sa clientèle étant également composée de chefs d'entreprise).
Son cabinet est situé à Toulon en face de la gare SNCF.
Ne ratez pas le train de l'indemnisation INTEGRALE de vos préjudices !
REAGISSEZ !
DEFENDEZ-VOUS !
Maître BERNARDINI intervient dans la France entière.
Titulaire d'un DUT de gestion des entreprises et des administrations, d'une maitrise de droit publique et privé, et d'un master 2 de droit du procès, je possède les compétences nécessaires pour intervenir dans tout type de contentieux.
Mon expérience professionnelle m'a a...
Titulaire d'un DUT de gestion des entreprises et des administrations, d'une maitrise de droit publique et privé, et d'un master 2 de droit du procès, je possède les compétences nécessaires pour intervenir dans tout type de contentieux.
Mon expérience professionnelle m'a amenée à traiter davantage de dossiers en droit de la famille, le droit de la fonction publique, droit de la sécurité sociale et droit du travail.
En ce qui concerne le droit de la famille, je privilégie toujours les procédures amiables, dans l'intérêt de l'enfant (requete conjointe pour fixer les modalités d'exercices de l'autorité parentale, requete conjointe en divorce par consentement mutuel) mais traite tout type de dossier (garde d'enfans, pension alimentaire, divorce suite à séparation, divorce accepté ou pour faute).
En ce qui concerne le droit de la fonction publique, j'ai pour habitude de contester les arrêtés de refus de titularisation, prononçant des mesures et sanctions injustifiées mais aussi le refus de reconnaissance d'accidents de service, les fins de cdd, les licenciements ainsi que le harcèlement moral.
En ce qui concerne le droit de la sécurité sociale, j'interviens devant le tribunal des affaires de la sécurités sociale (reconnaissance maladie professionnelle, accident du travail, faute inexcusable etc.) et le tribunal du contentieux de l'incapacité (taux d'incapacité, demande de mesure d'assistances).
Enfin, le droit du travail est ma matière dominante et mon intervention est très variée: rédaction de contrat, cdi, cdd, contrats aidés, de courriers, gestion du personnel, verification bulletins de salaire, calculs heures supplémentaires heures complémentaires, congés payés, repos compensateurs, procédure en cas d'inaptitude professionnelle ou pas, rupture conventionnelle, négociation, transaction, assistance devant le Conseil de Prud'hommes dans toute la FRANCE ou devant la Cour d'Appel, licenciement pour faute simple grave ou lourde, licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture de période d'essai, rupture de cdd, promesse d'embauche, harcèlement moral, discrimination, obligation de sécurité....
Je défends aussi les personnes victimes d'exposition à l'amiante (préjudice d'anxiété, inscription entreprises sur décret ACAATA etc.)
N'hésitez pas à me contacter par mail ou par téléphone pour un conseil ou une demande de devis gratuit.
J'accepte l'aide juridictionnelle, et pratique un honoraire adapté à votre situation, et en fonction de la difficulté de votre affaire.
pour plus d'informations allez visiter mon site: www.avocat-travail-83.fr
La société d'Avocats BOYARD & TATOUEIX a pour ambition de fournir à ses clients un service juridique adapté à chaque cas.
Nous attachons la plus grande importance à établir avec nos clients des liens de confiance et de professionalisme afin de les connaitre aux mieux, et d'i...
La société d'Avocats BOYARD & TATOUEIX a pour ambition de fournir à ses clients un service juridique adapté à chaque cas.
Nous attachons la plus grande importance à établir avec nos clients des liens de confiance et de professionalisme afin de les connaitre aux mieux, et d'identifier leurs besoins spécifiques pour y répondre dans les meilleurs délais.
C'est ce qui nous différencie des autres structures d'avocats souvent impersonnelles où le client est réduit à n'être un numéro de dossier, voire un réservoir d'honoraires.
Ainsi, Maître BOYARD et Maître TATOUEIX ont su développer leurs compétences afin de pouvoir vous apporter une assistance personnalisée tant en conseil qu’en contentieux et n'hésitent pas à vous rappeler directement afin de faire avancer votre dossier.
Les membres du cabinet BOYARD & TATOUEIX ont toujours pour objectif de vous apporter une réponse pragmatique et opérationnelle dans un délai rapide.
Questions et réponses sur Droit des marchés publics
Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?
J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?
J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?
J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?
Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?
Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?
Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse
1 réponse1
16.12.2024
Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?
Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?
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Combien coûte l’embauche d’un juriste à Toulon ?
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