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Juriste et avocat pour droit immobilier et de la construction à Toulon

Droit immobilier et de la construction : pourquoi consulter un avocat à Toulon

Le droit immobilier et de la construction concerne toutes les questions ...

Droit immobilier et de la construction : pourquoi consulter un avocat à Toulon

Le droit immobilier et de la construction concerne toutes les questions juridiques liées aux biens immobiliers, aux transactions immobilières et aux projets de construction. Ce domaine inclut des règles complexes sur la propriété, les contrats et la réglementation urbaine. Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier et de la construction à Toulon est essentiel pour garantir la sécurité juridique de vos projets et prévenir les litiges.

Quand consulter un avocat en droit immobilier et de la construction à Toulon ?

Voici des situations courantes où une assistance juridique est nécessaire :

  • Achat et vente de biens immobiliers : Assistance pour la rédaction et l’analyse des actes notariés et des contrats de vente.
  • Contrats de construction : Conseil pour la négociation et la rédaction des contrats avec les entrepreneurs et sous-traitants.
  • Litiges immobiliers : Résolution des conflits liés aux propriétés, aux copropriétés ou aux locations.
  • Urbanisme et permis de construire : Accompagnement pour obtenir les autorisations nécessaires et garantir la conformité des projets.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier et de la construction à Toulon ?

  1. Expertise spécialisée : Un avocat maîtrise les lois locales et nationales qui régissent le secteur immobilier et de la construction.
  2. Gestion des risques : Il identifie les éventuels problèmes juridiques et propose des solutions adaptées.
  3. Représentation juridique : En cas de litige, un avocat défend vos droits devant les tribunaux ou les administrations compétentes.

Les domaines clés du droit immobilier et de la construction à Toulon

  1. Transactions immobilières : Rédaction de contrats de vente, baux commerciaux ou résidentiels, et gestion des démarches administratives.
  2. Projets de construction : Assistance pour la négociation des contrats, la gestion des malfaçons ou les retards de chantier.
  3. Réglementation urbaine : Conseil sur les normes locales d’urbanisme, les permis de construire et les autorisations.
  4. Copropriété : Gestion des litiges entre copropriétaires et mise en conformité des règlements de copropriété.

Quand faut-il agir rapidement en droit immobilier et de la construction à Toulon ?

Les litiges liés aux malfaçons, aux défauts de propriété ou aux violations de contrat requièrent une réaction immédiate pour limiter les conséquences financières et juridiques. Faire appel à un avocat dès les premiers signes de problème est crucial.

Questions fréquemment posées sur le droit immobilier et de la construction à Toulon

  • Comment contester un permis de construire ?
    Un avocat vous conseille sur les recours possibles et engage les procédures nécessaires.
  • Que faire en cas de litige avec un locataire ou un bailleur ?
    Un avocat aide à résoudre les conflits grâce à des solutions amiables ou judiciaires.
  • Quels sont les recours en cas de malfaçons ?
    Un avocat engage des actions contre l’entrepreneur ou le constructeur pour obtenir des réparations ou une indemnisation.

Le cadre juridique à Toulon et en France

En France, le droit immobilier et de la construction est régi par le Code civil, le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation. Les avocats à Toulon possèdent l’expertise nécessaire pour traiter ces questions complexes.

Conclusion

Le droit immobilier et de la construction est un domaine technique et stratégique. Que vous soyez un particulier, un promoteur ou un entrepreneur, un avocat spécialisé à Toulon est un partenaire indispensable pour régler vos problèmes juridiques, optimiser vos transactions et prévenir les litiges. Consultez un expert pour un accompagnement adapté à vos besoins.

 

 

Avocat au barreau de Toulon, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit de la famille, je pratique le droit de la famille et des personnes depuis 18 ans devant toutes les juridictions de la région PACA : Toulon, Draguignan, Aix, Marseille...

Ma formation et mon expér...

 

Avocat au barreau de Toulon, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit de la famille, je pratique le droit de la famille et des personnes depuis 18 ans devant toutes les juridictions de la région PACA : Toulon, Draguignan, Aix, Marseille...

Ma formation et mon expérience m'ont permis d'acquérir une expertise certaine en droit des personnes et droit du travail, mais pas seulement.


En droit de la famille :
- mariage, séparation, divorce, pensions alimentaires, prestation compensatoire, droit de visite et d'hébergement, filiation, droits parentaux...
- liquidation et partage du régime matrimonial des époux, changement de régime, attribution du domicile conjugal...

En droit du travail :

- tout type de contentieux que vous pouvez rencontrer: négociation de la rupture, licenciement,...

Mes domaines de compétences visent également :
- acte d'acquisition ou de vente des fonds de commerce ou de parts sociales;
- les problèmes de voisinages (bruit, servitude...);
- les recouvrements de créances;
- expulsion, impayés, congé pour les baux d'habitation;
- déplafonnement, congé, renouvellement pour les baux commerciaux...

Exerçant à titre libéral, dans un cabinet de taille humaine, j'attache beaucoup d'importance à l'écoute et au respect mutuel.

Aucune procédure n'est engagée sans une étude complète de sa faisabilité au regard des éléments de fait et de droit soumis, une évaluation des risques et la certitude de votre parfaite compréhension des enjeux.

Conseiller, assister, représenter et défendre dans un climat de confiance réciproque et de transparence est mon crédo.

Quant aux honoraires que je pratique, ils sont raisonnables et adaptés à la complexité de la procédure envisagée et du temps qu'il est nécessaire de consacrer à la procédure eut égard à son évolution et ses aléas. Ils peuvent être au forfait, à l'heure et/ou de résultat.

En toute hypothèse les honoraires sont discutés et fixés lors du premier rendez-vous et aucune démarche n'est entreprise sans votre accord préalable sur ce point.

Pour toutes questions n'hésitez pas à prendre attache directement avec mon Cabinet.


A bientôt.

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Maître Bruno BOCHNAKIAN est un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité. Il en existe peu en France. Maître Bochnakian est également Docteur en droit et enseigne le droit des étrangers à la Faculté de droit de Toulon et donne de nombreuses formations dans ce doma...
Maître Bruno BOCHNAKIAN est un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité. Il en existe peu en France. Maître Bochnakian est également Docteur en droit et enseigne le droit des étrangers à la Faculté de droit de Toulon et donne de nombreuses formations dans ce domaine.

Il exerce dans le sud de la France et travaille auprès de nombreux tribunaux pour la régularisation de ses clients, étrangers sans papiers.

Il traite de tous les problèmes que peuvent rencontrer les étrangers : regroupement familial, autorisation de travail, obtention d'une titre et carte de séjour par exemple. Il traite aussi des questions de visas, d'interdiction du territoire, etc... Vous lirez sur son site des affaires traitées par Maître Bochnakian.

Visitez son site qui donne beaucoup d'informations et de conseils pour les étrangers sans-papiers et les étrangers souhaitant obtenir la nationalité française et appelez-le si vous souhaitez savoir s'il peut vous aider. 

http://bochnakian-bruno-avocat.fr
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Inscrite au barreau de TOULON depuis 1994, j'exerce mon activité sur TOULON et sur SOLLIES PONT à titre individuel

Je dispose d'une expérience professionnelle de plus de 20 ans dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale, j'interviens également dans les procédures famili...

Inscrite au barreau de TOULON depuis 1994, j'exerce mon activité sur TOULON et sur SOLLIES PONT à titre individuel

Je dispose d'une expérience professionnelle de plus de 20 ans dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale, j'interviens également dans les procédures familiales (divorce et fixation de droits parentaux), dans le domaine du droit pénal et en matière de droit des sociétés.

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CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL

Consultations écrites et téléphoniques
Rédaction de Modèles de document
Déplacements en clientète
Contacts avec les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi, l'Administration du travail...

 

C...

CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL

Consultations écrites et téléphoniques
Rédaction de Modèles de document
Déplacements en clientète
Contacts avec les organismes de sécurité sociale, Pôle emploi, l'Administration du travail...

 

Compétences développées notamment dans les domaines suivants :

Contrats de travail
Procédure de licenciement (motif personnel, économique individuel ou collectif, fin de chantier,...)
Procédure de licenciement spécifique de salariés protégés
Autre mode de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, rupture amiable ou négociée..)
Droit disciplinaire
Négociation
Audit social
Accords d'entreprise, avenants et dénonciation (intéressement, aménagement du temps de travail, CET, prévoyance, déplacements professionnels,...)
Durée du travail
Transfert
Sous-traitance
Travail dissimulé
Travailleurs étrangers
Représentants du personnel
Elections professionnelles
VRP-Agents commerciaux
Dirigeants
Travailleurs indépendants
Evaluation des risques
Contrôle URSSAF
Accident du travail
Inaptitude au travail
Harcèlement
Avantages en nature et déplacements
CONTENTIEUX JUDICIAIRES
Rédaction de saisine de juridiction ou de requêtes spécifiques et nécessaires à l'instruction du dossier.
Etude du dossier, rédaction d'écritures, communication de pièces, plaidorie devant les juridictions.

 

Le cabinet assiste ou représente ses clients :

 

  • DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR TOUT LITIGE INDIVIDUEL :
  • En conciliation
  • Devant le Bureau de Jugement

 

 

  • Devant le Juge départiteur (éventuellement saisi)
  • DEVANT LA COUR D'APPEL
  • DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE
  • Dans le cadre de litiges rencontrés notamment à la suite d'une contestation du déroulement des élections professionnelles ou d'une contestation de désignation d'un délégué syndical...
  • DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR TOUT LITIGE COLLECTIF DE TRAVAIL :

 

Tel est le cas d'une contestation d'un plan de sauvegarde à l'emploi ou d'une reconnaissance d'application de convention collective...

 

  • DEVANT LE TASS

Saisi notamment d'une contestation de redressement à la suite d'un contrôle URSSAF, ou d'une action de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur.

 

 

  • DEVANT LE TRIBUNAL DE L'INCAPACITE

Saisi notamment d'une contestation de tarification des cotisations d'accident du travail...

 

 

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Questions et réponses sur Droit immobilier et de la construction

Que faire si je suis convoqué par la police ? 1 réponse

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16.12.2024

La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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Mon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?

Aller à la réponse

J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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12
16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

Aller à la réponse

J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?

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Quels sont mes droits en tant que salarié à temps partiel ? 1 réponse

1 réponse
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14
16.12.2024

Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

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Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Toulon est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.