Avocat pour conseils en sécurité sociale à Toulouse
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Juriste et avocat pour conseils en sécurité sociale à Toulouse

Cabinet d’avocat Marine de la Clergerie

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  • Toulouse

Spécialisation : Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel Domaines d’intervention : Droit du numérique et des communications : Contrats informatiques, E-commerce, audit de site internet, Mentions légales, Conditions générale...

Spécialisation : Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel Domaines d’intervention : Droit du numérique et des communications : Contrats informatiques, E-commerce, audit de site internet, Mentions légales, Conditions générales de vente (CGV), Conditions générales d’utilisation (CGU), Rétractation, Garanties, Places de marché, Marketplaces, Avis clients, Noms de domaines Droits des données à caractère personnel : RGPD, Délégué à la protection des données, DPO, Audit, Formation, CNIL, Cookies, Informatique et Libertés

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Questions et réponses sur Conseils en sécurité sociale

Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire? 1 réponse

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16.12.2024

Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?

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Quels sont les droits d’un locataire face à un propriétaire qui refuse de réparer ? 1 réponse

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16.12.2024

Mon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?

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Comment contester un licenciement pour faute ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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Comment contester une amende de stationnement en France? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?

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Comment déclarer un sinistre suite à une catastrophe naturelle ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Que faire si je suis victime de harcèlement moral au travail ? 1 réponse

1 réponse
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19
16.12.2024

Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Comment déclarer mes revenus de freelance aux impôts ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?

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Les fraudes en ligne et les escroqueries financières sont en forte augmentation en France. Selon la DGCCRF, en 2023, plus de 210 000 plaintes liées à des arnaques ont été enregistrées, représentant des pertes estimées à plus de 1,8 milliard d’euros. Il est donc essentiel de savoir comment réagir efficacement et juridiquement si vous êtes […]

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Comment poursuivre pour diffamation en France : Guide juridique

La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, et peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la loi prévoit des recours pour toute personne victime de diffamation. Si vous êtes victime de fausses accusations qui nuisent à votre réputation, vous avez le droit de vous défendre et d’engager […]

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Comment récupérer une dette en France : Guide juridique

Les créances impayées peuvent avoir un impact financier important, que vous soyez un particulier ou une entreprise. En France, la loi prévoit plusieurs recours pour récupérer l’argent qui vous est dû. Ce guide vous explique les étapes à suivre pour récupérer une dette, que ce soit par voie amiable, judiciaire ou encore via une procédure […]

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Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.