Avocat en droit de la franchise à Toulouse
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Juriste et avocat en droit de la franchise à Toulouse

Michèle Ducomte-bouterre

Michèle Ducomte-bouterre

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  • Avocat
  • Toulouse

Bénéficiant d'une expérience de plus de 25 ans, Maître Michèle Ducomte-Bouterre, avocate inscrite au Barreau de Toulouse, vous conseille et vous aide dans vos démarches juridiques.

Elle intervient dans plusieurs domaines d'activités pour répondre à tous les besoins de ces clients.

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Bénéficiant d'une expérience de plus de 25 ans, Maître Michèle Ducomte-Bouterre, avocate inscrite au Barreau de Toulouse, vous conseille et vous aide dans vos démarches juridiques.

Elle intervient dans plusieurs domaines d'activités pour répondre à tous les besoins de ces clients.

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Questions et réponses sur Droit de la franchise

Que faire si je suis victime de harcèlement moral au travail ? 1 réponse

1 réponse
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18
16.12.2024

Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Comment récupérer mon dépôt de garantie après un bail ? 1 réponse

1 réponse
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3
16.12.2024

J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?

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Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

1 réponse
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16
16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

1 réponse
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11
16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire? 1 réponse

1 réponse
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14
16.12.2024

Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?

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Comment déclarer un sinistre suite à une catastrophe naturelle ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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Quelles démarches suivre en cas de vol de carte bancaire? 1 réponse

1 réponse
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6
16.12.2024

Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?

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Quels sont mes droits en cas de rupture de contrat de travail ? 1 réponse

1 réponse
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7
16.12.2024

Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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Le licenciement est un acte grave qui peut avoir des conséquences significatives pour le salarié concerné. En France, la loi protège les salariés contre les licenciements abusifs, permettant à ceux qui sont victimes d’un licenciement injustifié de demander leur réintégration ou une indemnisation. Cet article explore ce qu’est un licenciement abusif, comment le contester, et […]

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