Avocat pour droit des patients à Toulouse
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Juriste et avocat pour droit des patients à Toulouse

Nicolas Ruinier-Caubet

Nicolas Ruinier-Caubet

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Maître Nicolas RUINIER-CAUBET met son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires et procédure pénale au service de la défense de vos intérêts, que vous soyez poursuivis comme auteur d'une infraction ou que vous en soyez la victime. Assistance en garde à vue et en audition ; Analyse de proc...

Maître Nicolas RUINIER-CAUBET met son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires et procédure pénale au service de la défense de vos intérêts, que vous soyez poursuivis comme auteur d'une infraction ou que vous en soyez la victime. Assistance en garde à vue et en audition ; Analyse de procédure, relèvement des vices, requêtes en nullité ; Assistance devant le Tribunal et la Cour d'assises ; Application des peines (réductions/bracelet) ; Droit pénitentiaire (incident détention/QD/transfert) ; Assistance de victime à tous les stades de la procédure ; Rédaction de plaintes au Procureur et de plaintes avec constitution de partie-civile ; Procédures spéciales d’indemnisation (CIVI, SARVI) ; Procédures d’urgence (ordonnance de protection)

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Questions et réponses sur Droit des patients

Quels sont mes droits en tant que salarié à temps partiel ? 1 réponse

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16.12.2024

Je travaille à temps partiel. Quels sont mes droits par rapport à un salarié à temps plein ?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

1 réponse
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11
16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Quelles démarches suivre en cas de vol de carte bancaire? 1 réponse

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16.12.2024

Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?

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Que faire si je suis victime de harcèlement moral au travail ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Comment contester une amende de stationnement en France? 1 réponse

1 réponse
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8
16.12.2024

J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?

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Que faire si je suis convoqué par la police ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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Comment contester une décision de l’administration fiscale ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Comment obtenir une indemnisation après un accident de travail ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

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Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Toulouse est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

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