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Année de Serment :1992
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Juriste et avocat pour gestion des risques financiers à Toulouse Trouvé 1770
Année de Serment :1996
Toque :24
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Année de Serment :2017
Toque :93
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Anglophone, le cabinet conseille et assiste ses clients sur les problématiques fiscales des trusts, l’application des conventions fiscales internationales et leur impact en France sur la fiscalité successorale, l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’ISF, et sur le champ d’application d...
Anglophone, le cabinet conseille et assiste ses clients sur les problématiques fiscales des trusts, l’application des conventions fiscales internationales et leur impact en France sur la fiscalité successorale, l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’ISF, et sur le champ d’application de la taxe de 3% et de l’exit tax. Nous travaillons par ailleurs en partenariat avec des avocats et experts comptables britanniques et des trustees basés à Jersey et Guernesey. Également inscrit en tant qu’avocat mandataire sportif.
Nos clients ont, pour la plupart, leurs intérêts partagés entre la France et le Royaume Uni, l’Irlande, l’Australie et les USA ainsi que Dubaï, Singapour, Hong Kong, le Gabon, la Russie, l’Argentine, le Japon et l’Afrique du Sud.
Domaines d’intervention :
- le contentieux fiscal de l'entreprise et celui des particuliers;
- la fiscalité du patrimoine, du revenu et des mutations à titre onéreux ;
- la fiscalité des mutations à titre gratuit (successions, donations, trusts..) ;
- la fiscalité immobilière et des plus-values ;
- la fiscalité locale et les taxes des collectivités territoriales ;
- la fiscalité des personnes rattachées au monde de l’aéronautique ;
- l’assistance juridique aux pilotes de ligne et pilotes instructeurs ;
- l’assistance à l’acquisition immobilière en France ;
- la régularisation d’avoirs étrangers non déclarés.
French trained and English-speaking lawyer.
Our Firm advises its clients on various tax issues and in particular:
- tax matters with regard to trusts ;
- the application of double taxation conventions and the resulting impact on French inheritance tax, income tax, social contributions, Wealth tax, to name but a few ;
- the scope of the 3% tax ;
- the range of the exit tax.
We also works in collaboration with British lawyers and chartered accountants based in Britain and trustees in Jersey and Guernsey.
We have an international client base comprising both individuals and businesses whose assets, income, economic and financial interests are shared between France and Britain, Ireland, Spain, Australia and the USA but also extending to Dubai, Singapore, Hong Kong, Gabon, Russia, Argentina, Japan and South Africa. We are also registered as sports lawyers.
Fields of expertise
- Tax litigation for both businesses and individuals;
- French taxes concerning inheritance, revenue, immovable and movable assets and capital gains (CGT);
- International tax affairs;
- Tax affairs of those who work in aviation and aircraft manufacturing;
- Legal assistance for airline transport pilots and instructor pilots;
- Assistance with property purchases in France;
Notre cabinet est très orienté sur la négociation et la transaction, tous ses membres sont formés au droit collaboratif et j'ai la qualité d'avocat médiateur .
Nous sommes transparents au niveau de la facturation de nos diligences détaillées dans une lettre de mission et nous travaillons dans le s...
Notre cabinet est très orienté sur la négociation et la transaction, tous ses membres sont formés au droit collaboratif et j'ai la qualité d'avocat médiateur .
Nous sommes transparents au niveau de la facturation de nos diligences détaillées dans une lettre de mission et nous travaillons dans le strict respect de nos obligations déontologiques .
Maître ALIS, inscrite au barreau de Toulouse depuis 1995, est spécialisée en droit des affaires et droit du travail. Maitre Catherine ALIS assiste et conseille ses clients pendant l'exécution du contrat de travail, à l'occasion de la rupture du contrat de travail et devant les juridictions prud’homa...
Maître ALIS, inscrite au barreau de Toulouse depuis 1995, est spécialisée en droit des affaires et droit du travail. Maitre Catherine ALIS assiste et conseille ses clients pendant l'exécution du contrat de travail, à l'occasion de la rupture du contrat de travail et devant les juridictions prud’homales.
Maître Catherine ALIS accompagne également les entreprises à l'occasion de leur création, et de leur développement (rédaction de contrats, acquisition/cession de fonds de commerce, acquisition/cession de parts sociales ou d'actions, mise en place de pacte d'associés, ...).
Maître Catherine ALIS reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.
Maître Catherine ALIS accompagne également les entreprises à l'occasion de leur création, et de leur développement (rédaction de contrats, acquisition/cession de fonds de commerce, acquisition/cession de parts sociales ou d'actions, mise en place de pacte d'associés, ...).
Maître Catherine ALIS reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.
Avocat inscrit au barreau de Toulouse .
Cabinet au service des particuliers et des entreprises.
Activité essentiellement en droit privé et plus particulièrement en contentieux de droit commercial, droit civil, droit pénal et droit du travail.
Expérience en matière de droit des t...
Avocat inscrit au barreau de Toulouse .
Cabinet au service des particuliers et des entreprises.
Activité essentiellement en droit privé et plus particulièrement en contentieux de droit commercial, droit civil, droit pénal et droit du travail.
Expérience en matière de droit des transports (commercial, pénal et prud'homal) et de droit routier.
DOMAINES D'ACTIVITES
Maître Bruno MERLE est avocat spécialiste en procédure d'appel.
Droit de la famille-Droit immobilier-
LOCALISATION
Le cabinet du 3 rue de la Dalbade (tel 0534337446) est situé en plein centre de TOULOUSE à ...
DOMAINES D'ACTIVITES
Maître Bruno MERLE est avocat spécialiste en procédure d'appel.
Droit de la famille-Droit immobilier-
LOCALISATION
Le cabinet du 3 rue de la Dalbade (tel 0534337446) est situé en plein centre de TOULOUSE à 200m du plais de justice -PARKING ET METRO CARMES
Le cabinet du 32 chemin de HOLLANDE 31180 ROUFFIAC TOLOSAN ( tel 0561097514) est situé sur la route d'ALBI au niveau du centre LECLERC
SITE WEB: www.avocat-merle-bruno.com
SPECIALISATION
Me Bruno MERLE inscrit au barreau de TOULOUSE depuis 1983 est titulaire de la mention "spécialisation en procédure devant la cour d'appel" reconnue par le conseil national des barreaux ce qui est une garantie supplémentaire de compétence dans ce domaine judiciaire.
CONSULTATION SUR RENDEZ VOUS- CONTACT [email protected] ou 0608273543 ou 0534337446
TITRES
Lauréat du concours de la conférence du stage du barreau de TOULOUSE
Médaillé de la cour d'appel de TOULOUSE
Ancien avoué à la cour d'appel de TOULOUSE
Je suis avocat associé dans une structure de quatre avocats.
Ayant quinze ans d'ancienneté au barreau de Toulouse j'exerce particulièrement en droit civil général et en droit commercial.
Outre mon activité comme avocat, j'enseigne à l'université Toulouse Capitole et je suis inscrit...
Je suis avocat associé dans une structure de quatre avocats.
Ayant quinze ans d'ancienneté au barreau de Toulouse j'exerce particulièrement en droit civil général et en droit commercial.
Outre mon activité comme avocat, j'enseigne à l'université Toulouse Capitole et je suis inscrit sur la liste des arbitre de la CMCAO.
Je suis également inscrit au barreau de Munich, en Allemagne. Maitrisant l'Anglais et l'Allemand j'interviens régulièrement dans des affaires à caractère international.
Spécialiste en droit du travail, Maître Olivier d'Ardalhon intervient pour l'assistance, le conseil et la défense de tous salariés et employeurs en matière de droit social.
Particulièrement pour les cadres supérieurs et dirigeants salariés, ainsi que les agents commerciaux et ...
Spécialiste en droit du travail, Maître Olivier d'Ardalhon intervient pour l'assistance, le conseil et la défense de tous salariés et employeurs en matière de droit social.
Particulièrement pour les cadres supérieurs et dirigeants salariés, ainsi que les agents commerciaux et cadres commerciaux, et pour les PME et PMI pour lesquels peuvent être proposées des conventions d'assistance téléphonique.
Adresse Cabinet Principal: 15 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse
Adresse Cabinet Secondaire: Zone artisanale de la tuilerie, 31572 venerque
Questions et réponses sur Gestion des risques financiers
Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?
J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?
Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?
Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?
J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?
Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse
1 réponse1
16.12.2024
Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?
J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?
J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?
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Meilleurs juristes à Toulouse
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Avis des juristes à Toulouse
Sur notre service, nous avons rassemblé de véritables avis sur les juristes, nous ne supprimons pas les avis négatifs et il n’est pas possible de les manipuler.
Combien coûte une consultation d’un juriste à Toulouse?
Les consultations des juristes à Toulouse commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).
Peut-on obtenir des services d’un juriste à Toulouse gratuitement?
Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.
Où chercher un bon juriste à Toulouse ?
Cela peut être fait sur le service français de recherche de juristes Avocats24-fr.com, complètement gratuitement. Il est important de savoir que la recherche facile et la prise de contact avec un spécialiste sont gratuites, tandis que la consultation et les services des spécialistes eux-mêmes peuvent être payants.
Combien coûte l’embauche d’un juriste à Toulouse ?
Les prix des services des juristes dépendent de l’ampleur du travail et de la complexité du dossier. En moyenne, les services d’un juriste commencent à partir de 100 EUR. Choisissez des candidats en fonction de leur évaluation et de leurs avis. Beaucoup d’entre eux ont des exemples de travaux réalisés !
Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?
Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.
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Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Toulouse est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.
Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?
La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.
