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Juriste et avocat pour négociation collective à Toulouse
Anglophone, le cabinet conseille et assiste ses clients sur les problématiques fiscales des trusts, l’application des conventions fiscales internationales et leur impact en France sur la fiscalité successorale, l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’ISF, et sur le champ d’application d...
Anglophone, le cabinet conseille et assiste ses clients sur les problématiques fiscales des trusts, l’application des conventions fiscales internationales et leur impact en France sur la fiscalité successorale, l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’ISF, et sur le champ d’application de la taxe de 3% et de l’exit tax. Nous travaillons par ailleurs en partenariat avec des avocats et experts comptables britanniques et des trustees basés à Jersey et Guernesey. Également inscrit en tant qu’avocat mandataire sportif.
Nos clients ont, pour la plupart, leurs intérêts partagés entre la France et le Royaume Uni, l’Irlande, l’Australie et les USA ainsi que Dubaï, Singapour, Hong Kong, le Gabon, la Russie, l’Argentine, le Japon et l’Afrique du Sud.
Domaines d’intervention :
- le contentieux fiscal de l'entreprise et celui des particuliers;
- la fiscalité du patrimoine, du revenu et des mutations à titre onéreux ;
- la fiscalité des mutations à titre gratuit (successions, donations, trusts..) ;
- la fiscalité immobilière et des plus-values ;
- la fiscalité locale et les taxes des collectivités territoriales ;
- la fiscalité des personnes rattachées au monde de l’aéronautique ;
- l’assistance juridique aux pilotes de ligne et pilotes instructeurs ;
- l’assistance à l’acquisition immobilière en France ;
- la régularisation d’avoirs étrangers non déclarés.
French trained and English-speaking lawyer.
Our Firm advises its clients on various tax issues and in particular:
- tax matters with regard to trusts ;
- the application of double taxation conventions and the resulting impact on French inheritance tax, income tax, social contributions, Wealth tax, to name but a few ;
- the scope of the 3% tax ;
- the range of the exit tax.
We also works in collaboration with British lawyers and chartered accountants based in Britain and trustees in Jersey and Guernsey.
We have an international client base comprising both individuals and businesses whose assets, income, economic and financial interests are shared between France and Britain, Ireland, Spain, Australia and the USA but also extending to Dubai, Singapore, Hong Kong, Gabon, Russia, Argentina, Japan and South Africa. We are also registered as sports lawyers.
Fields of expertise
- Tax litigation for both businesses and individuals;
- French taxes concerning inheritance, revenue, immovable and movable assets and capital gains (CGT);
- International tax affairs;
- Tax affairs of those who work in aviation and aircraft manufacturing;
- Legal assistance for airline transport pilots and instructor pilots;
- Assistance with property purchases in France;
- DROIT DE LA FAMILLE : Consentement mutuel, Divorce, Séparation, Garde des enfants, pen...
- DROIT DE LA FAMILLE : Consentement mutuel, Divorce, Séparation, Garde des enfants, pension alimentaire (...)
- DROIT DU TRAVAIL : Difficultés entre employeurs et salariés, Licenciement personnel, Licenciement économique, Heures supplémentaires, Apprentissage, Harcèlement, Transactions (...)
Notre charte qualité :
* Apporter une réponse adéquate et précise dans des délais précis.
* Transpa...
Notre charte qualité :
* Apporter une réponse adéquate et précise dans des délais précis.
* Transparence de nos honoraires.
* Interventions à l'aide juridictionnelle pour les plus démunis.
Questions et réponses sur Négociation collective
Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?
J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?
Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse
1 réponseJe suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?
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J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?
Quels sont les droits d’un locataire face à un propriétaire qui refuse de réparer ? 1 réponse
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Avis des juristes à Toulouse
Sur notre service, nous avons rassemblé de véritables avis sur les juristes, nous ne supprimons pas les avis négatifs et il n’est pas possible de les manipuler.
Combien coûte une consultation d’un juriste à Toulouse?
Les consultations des juristes à Toulouse commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).
Peut-on obtenir des services d’un juriste à Toulouse gratuitement?
Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.
Où chercher un bon juriste à Toulouse ?
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Combien coûte l’embauche d’un juriste à Toulouse ?
Les prix des services des juristes dépendent de l’ampleur du travail et de la complexité du dossier. En moyenne, les services d’un juriste commencent à partir de 100 EUR. Choisissez des candidats en fonction de leur évaluation et de leurs avis. Beaucoup d’entre eux ont des exemples de travaux réalisés !
Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?
Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.
Quand faut-il s’adresser à un juriste ?
Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Toulouse est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.
Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?
La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.