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Cabinet ALEXANDRE PANART
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- 18 rue Lafayette - 31000 Toulouse
Domaine d'expertise
Informations sur le spécialiste
Maître ALEXANDRE PANART vous conseille et vous défend sur toutes questions en lien avec les thèmes suivants :- Formation du contrat de travail (rédaction de contrats, conformité aux conventions et accords collectifs, sécurité du contrat...)
- Exécution du contrat de travail (santé-sécurité, modification du contrat, changement des conditions de travail, temps de travail, forfait en jours, sanctions disciplinaire, inaptitude, harcèlement...)
- Rupture du contrat de travail (évaluation d'une rupture conventionnelle, procédure de licenciement, démission, régime social et fiscal des indemnités...)
- Droit de la sécurité sociale (accident de travail, faute inexcusable...)
- Transaction (une solution amiable afin d'éviter une procédure judiciaire)
- Contentieux (Conseil de Prud'hommes sur le fond ou en référé, TASS, Cour d'Appel)
Pour me contacter :
Téléphone: 0616481367
Courriel: [email protected]
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Questions et réponses
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