Avocat pour droit administratif à Tours

Juriste et avocat pour droit administratif à Tours Trouvé 221

Droit administratif : pourquoi consulter un avocat à Tours

Le droit administratif est une branche essentielle du droit public, régissant les relations ...

Droit administratif : pourquoi consulter un avocat à Tours

Le droit administratif est une branche essentielle du droit public, régissant les relations entre les citoyens, les entreprises et les administrations. Que ce soit pour des litiges administratifs, des questions de réglementation ou des problèmes liés à la fonction publique, un avocat spécialisé en droit administratif à Tours peut vous apporter une aide précieuse.

Quand consulter un avocat en droit administratif à Tours ?

Plusieurs situations peuvent nécessiter une assistance juridique :

  • Contentieux administratifs : Si vous êtes en désaccord avec une décision de l’administration (refus de permis, sanctions administratives, etc.), un avocat peut vous aider à contester cette décision.
  • Marchés publics : Les entreprises participant à des appels d’offres publics doivent respecter des règles strictes. Un avocat peut vous accompagner dans la rédaction et la négociation de contrats.
  • Fonction publique : Les agents publics confrontés à des sanctions disciplinaires ou des litiges relatifs à leur carrière peuvent bénéficier de l’expertise d’un avocat.
  • Réglementation locale : Pour les problèmes liés aux permis de construire, taxes locales ou obligations environnementales, un avocat à Tours peut fournir des conseils précis.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit administratif à Tours ?

  1. Expertise en contentieux : Le droit administratif est complexe, et les règles peuvent varier selon les juridictions. Un avocat spécialisé à Tours maîtrise les procédures locales et nationales.
  2. Résolution amiable des conflits : Avant d’engager une action judiciaire, un avocat peut tenter de résoudre le litige par une médiation ou une négociation.
  3. Accompagnement tout au long de la procédure : De la rédaction des recours à la représentation devant les juridictions administratives, un avocat est un allié précieux.

Les thématiques clés du droit administratif à Tours

  1. Permis de construire et urbanisme : L’obtention de permis peut être un véritable parcours du combattant. Un avocat peut vérifier la conformité de vos projets avec les règlements locaux.
  2. Marchés publics : Les démarches administratives et la rédaction des offres exigent une grande précision pour éviter des litiges.
  3. Fonction publique : Les agents publics peuvent être confrontés à des problèmes disciplinaires, à des mutations ou à des réclamations concernant leurs droits.
  4. Taxes et réglementations locales : Les entreprises comme les particuliers doivent se conformer aux réglementations fiscales locales, souvent sujettes à interprétation.

Quand faut-il engager une procédure judiciaire en droit administratif à Tours ?

Lorsque les solutions amiables ne donnent pas de résultat satisfaisant, une procédure judiciaire peut s’avérer nécessaire. Un avocat peut vous accompagner dans la préparation et la présentation de votre dossier devant le tribunal administratif.

Questions fréquemment posées sur le droit administratif à Tours

  • Qu’est-ce qu’un contentieux administratif ?
    C’est un conflit entre un particulier ou une entreprise et une administration publique, résolu par les juridictions administratives.
  • Quels sont les délais pour contester une décision administrative ?
    Généralement, le délai est de deux mois à partir de la notification de la décision.
  • Un avocat est-il obligatoire devant le tribunal administratif ?
    Pour certaines affaires, l’assistance d’un avocat est obligatoire, notamment devant les juridictions supérieures comme la Cour administrative d’appel.

Le cadre juridique à Tours et en France

Le droit administratif français repose sur des principes fondamentaux tels que la légalité des actes administratifs et la responsabilité de l’administration. Les tribunaux administratifs, comme celui de Tours, jouent un rôle essentiel dans la résolution des conflits.

Conclusion

Le droit administratif couvre une grande variété de situations et exige une maîtrise précise des règles juridiques. Faire appel à un avocat spécialisé à Tours vous permet de protéger vos droits et d’assurer la régularité de vos démarches face à l’administration. N’attendez pas qu’un conflit se complique : consultez un avocat pour un accompagnement adapté à vos besoins.

Maître Athénour est avocat depuis 2008 et intervient principalement en droit commercial, droit des sociétés et droit pénal.

Il intervient également régulièrement en droit immobilier et de la construction.

Lui et son équipe se tiennent à votre disposition pour toute question.

0
0
2

Obtenez plus de clients!

Pour la Promotion de votre questionnaire, contactez-nous.

Contacter le site

J’interviens principalement dans les domaines du droit public devant toutes les juridictions administratives nationales :

  • droit administratif,
  • droit de l’urbanisme,
  • droit de la fonction publique (fonctionnaires, militaires)
  • droit des collectivités territoria...

J’interviens principalement dans les domaines du droit public devant toutes les juridictions administratives nationales :

  • droit administratif,
  • droit de l’urbanisme,
  • droit de la fonction publique (fonctionnaires, militaires)
  • droit des collectivités territoriales,
  • droit des contrats et marchés publics,

J’interviens également en droit pénal, en droit routier (perte de points, annulation ou suspension du permis de conduire, contraventions, ...), en droit de la famille (divorce amiable, autorité parentale, tutelle, curatelle, ...) et en droit des successions.

Je m’adresse aux particuliers, professionnels et collectivités locales.

N’hésitez pas à prendre contact avec mon cabinet pour obtenir de plus amples renseignements.

0
0
0

Me Julie DELOURMEL exerce la profession d’avocat depuis 2015. Elle intervient principalement sur les pôles social, civil-famille, consommation, santé, et pénal.

Dans le cadre de son activité de conseil, Me Julie DELOURMEL vous accompagne dans la rédaction de vos actes juridiques, i...

Me Julie DELOURMEL exerce la profession d’avocat depuis 2015. Elle intervient principalement sur les pôles social, civil-famille, consommation, santé, et pénal.

Dans le cadre de son activité de conseil, Me Julie DELOURMEL vous accompagne dans la rédaction de vos actes juridiques, intervient en prévention des litiges et vous assiste dans le cadre de vos négociations.

En cas de contentieux, elle vous représente devant les juridictions judiciaires, détermine vos besoins, analyse vos risques, élabore à vos côtés la stratégie adéquate et assure le suivi de votre dossier.

Intervenant tant aux côtés des entreprises, qu’auprès des particuliers, elle vous assiste pour vos questions, vos difficultés ou vos litiges qu’ils soient professionnels ou personnels, tel par exemple :

- En droit du travail (rédaction d'un contrat de travail, rupture du contrat de travail, heures supplémentaires, annalyse des conventions collectives...)

- En droit de la santé (assistance lors d'une expertise médicale, réparation du préjudice corporelle, rédaction d'un contrat d'exercice...)
- En droit des personnes (changement de régime matrimonial, de noms, de prénoms, de sexe, mise en place d'une mesure de protection d'un majeur, adoption, filiation...)
- En Droit de la famille ( divorce, liquidation de régime matrimonial, pension alimentaire, autorité parentale, droit de visite et d'hébergement...)
- En Droit de la consommation ( crédit à la consommation, ventes à distance, crédit immobilier, clauses abusives, surendettement...)
- En Droit pénal (harcèlement moral, harcèlement sexuel, infractions au code la route...)

0
0
0
Cabinet aux profils et aux formations variées (université, école de commerce, Science-Po Paris), nous répondons à vos besoins dans les domaines du conseil et du contentieux en droit du travail, droit commercial, droit civil et de la famille et droit pénal notamment. Un avocat bilingue en anglais (exp...
Cabinet aux profils et aux formations variées (université, école de commerce, Science-Po Paris), nous répondons à vos besoins dans les domaines du conseil et du contentieux en droit du travail, droit commercial, droit civil et de la famille et droit pénal notamment. Un avocat bilingue en anglais (expérience internationale et diplôme bilingue anglais) traite vos dossiers en anglais quand le besoin se présente. Nos prestations et nos tarifs sont présentés dès le premier rendez-vous.
La transparence et la confiance font le succès de notre relation avec nos clients.
0
0
1
Avocat en droit public à Tours (Indre-et-Loire), intervenant en conseil et contentieux dans tout type de relation ou litige entre une administration et une personne privée (particulier ou entreprise). 

Cela recouvre les litiges entre les agents publics et leurs administrations, le contenti...
Avocat en droit public à Tours (Indre-et-Loire), intervenant en conseil et contentieux dans tout type de relation ou litige entre une administration et une personne privée (particulier ou entreprise). 

Cela recouvre les litiges entre les agents publics et leurs administrations, le contentieux contractuel, la responsabilité de l'administration, mais aussi toute hypothèse dans laquelle une décision administrative a été illégalement prise.

J'interviens particulièrement en matière de préservation du patrimoine et des paysages, au soutien des particuliers, associations ou collectivités, pour toute question touchant au droit de l'urbanisme ou de l'environnement. 

Cela implique notamment :
  • le patrimoine urbain (aménagement du territoire et autorisations d'urbanisme, permis de construire, droit des sites protégés)
  • le patrimoine naturel (contentieux environnemental, droit de l'eau, lois Littoral et Montagne ...).
0
0
0
Nous vous assistons au quotidien dans vos prises de décisions pour anticiper les conflits ou réagir en cas de contentieux.

Nos missions sont notamment les suivantes : 

  • Conseil en droit du travail 
- Audits sociau...
Nous vous assistons au quotidien dans vos prises de décisions pour anticiper les conflits ou réagir en cas de contentieux.

Nos missions sont notamment les suivantes : 

  • Conseil en droit du travail 
- Audits sociaux (opérations de cessions ou de regroupement de structures)
- Assistance en matière de relations individuelles de travail (rédaction de contrats, mise en place de procédures disciplinaires ou de licenciements, plan de sauvegarde de l'emploi)
- Soutien en matière de relations collectives de travail, relations clients/représentants du personnel (CE, DP, CHSCT, Délégués syndicaux,...), rédaction des accords collectifs, gestion des conflits collectifs.
- Informations sur les nouveautés juridiques et sociales

  • Conseil en droit de la Sécurité sociale 
- Assistante à l'occasion des contrôles URSSAF
- Contestation du caractère professionnel de certains accidents du travail et/ou maladies professionnelles 

  • Contentieux 
Représentation devant toutes les juridictions en matière de droit du travail, droit pénal du travail et droit de la sécurité sociale

  • Formations 
- Auprès d'un public de dirigeants, directeurs de ressources humaines
- Auprès d'organismes institutionnels notamment organismes de sécurité sociale
0
0
1

Avocat en droit des affaires et des entreprises.

A la suite d'une expérience professionnelle dans une entreprise d'investissement à Paris, puis après une thèse en droit des sociétés à l'université de Cergy-pontoise, j'ai décidé d'accompagner les chefs d'entreprise de la rég...

Avocat en droit des affaires et des entreprises.

A la suite d'une expérience professionnelle dans une entreprise d'investissement à Paris, puis après une thèse en droit des sociétés à l'université de Cergy-pontoise, j'ai décidé d'accompagner les chefs d'entreprise de la région centre dans leurs différentes problématiques au quotidien: restructuration, conseil en droit des sociétés, représentation devant les Tribunaux de Commerce, baux commerciaux, cession et acquisition de sociétés, fiscalité, droit social.

Le premier rendez-vous est offert.

Disponibilité, proximité et solutions adaptées.

0
0
0

Questions et réponses sur Droit administratif

Comment déclarer mes revenus de freelance aux impôts ? 1 réponse

1 réponse
0
0
2
16.12.2024

Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?

Aller à la réponse

Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

Aller à la réponse

Quels sont mes droits en cas de licenciement abusif? 1 réponse

1 réponse
0
0
3
16.12.2024

Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?

Aller à la réponse

Comment régler une succession en France? 1 réponse

1 réponse
0
0
2
16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

Aller à la réponse

Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

1 réponse
0
0
3
16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

Aller à la réponse

Mon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?

Aller à la réponse

Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

Aller à la réponse

J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?

Aller à la réponse

Articles récents

Comment poursuivre pour diffamation en France : Guide juridique

La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, et peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la loi prévoit des recours pour toute personne victime de diffamation. Si vous êtes victime de fausses accusations qui nuisent à votre réputation, vous avez le droit de vous défendre et d’engager […]

0
0
1

Comment récupérer une dette en France : Guide juridique

Les créances impayées peuvent avoir un impact financier important, que vous soyez un particulier ou une entreprise. En France, la loi prévoit plusieurs recours pour récupérer l’argent qui vous est dû. Ce guide vous explique les étapes à suivre pour récupérer une dette, que ce soit par voie amiable, judiciaire ou encore via une procédure […]

0
0
0

Que faire en cas d’accident de la route en France : Guide complet

Un accident de la route peut survenir à tout moment, et savoir comment réagir est essentiel pour protéger vos droits et garantir que vous receviez une indemnisation juste. En France, les lois sont claires quant à ce qu’il faut faire après un accident de la route. Ce guide vous aidera à comprendre les étapes à […]

0
0
1

Licenciement abusif et réintégration en France : Guide juridique

Le licenciement est un acte grave qui peut avoir des conséquences significatives pour le salarié concerné. En France, la loi protège les salariés contre les licenciements abusifs, permettant à ceux qui sont victimes d’un licenciement injustifié de demander leur réintégration ou une indemnisation. Cet article explore ce qu’est un licenciement abusif, comment le contester, et […]

0
0
0
Vers tous les articles

Les gens demandent également:

Meilleurs juristes à Tours

Nous avons rassemblé une liste des meilleurs juristes à Tours avec des informations complètes. Prix, avis, numéro de téléphone et adresse.

Avis des juristes à Tours

Sur notre service, nous avons rassemblé de véritables avis sur les juristes, nous ne supprimons pas les avis négatifs et il n’est pas possible de les manipuler.

Combien coûte une consultation d’un juriste à Tours?

Les consultations des juristes à Tours commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).

Peut-on obtenir des services d’un juriste à Tours gratuitement?

Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.

Où chercher un bon juriste à Tours ?

Cela peut être fait sur le service français de recherche de juristes Avocats24-fr.com, complètement gratuitement. Il est important de savoir que la recherche facile et la prise de contact avec un spécialiste sont gratuites, tandis que la consultation et les services des spécialistes eux-mêmes peuvent être payants.

Combien coûte l’embauche d’un juriste à Tours ?

Les prix des services des juristes dépendent de l’ampleur du travail et de la complexité du dossier. En moyenne, les services d’un juriste commencent à partir de 100 EUR. Choisissez des candidats en fonction de leur évaluation et de leurs avis. Beaucoup d’entre eux ont des exemples de travaux réalisés !

Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Tours est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.