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Juriste et avocat pour droit administratif à Tours

Droit administratif : pourquoi consulter un avocat à Tours

Le droit administratif est une branche essentielle du droit public, régissant les relations ...

Droit administratif : pourquoi consulter un avocat à Tours

Le droit administratif est une branche essentielle du droit public, régissant les relations entre les citoyens, les entreprises et les administrations. Que ce soit pour des litiges administratifs, des questions de réglementation ou des problèmes liés à la fonction publique, un avocat spécialisé en droit administratif à Tours peut vous apporter une aide précieuse.

Quand consulter un avocat en droit administratif à Tours ?

Plusieurs situations peuvent nécessiter une assistance juridique :

  • Contentieux administratifs : Si vous êtes en désaccord avec une décision de l’administration (refus de permis, sanctions administratives, etc.), un avocat peut vous aider à contester cette décision.
  • Marchés publics : Les entreprises participant à des appels d’offres publics doivent respecter des règles strictes. Un avocat peut vous accompagner dans la rédaction et la négociation de contrats.
  • Fonction publique : Les agents publics confrontés à des sanctions disciplinaires ou des litiges relatifs à leur carrière peuvent bénéficier de l’expertise d’un avocat.
  • Réglementation locale : Pour les problèmes liés aux permis de construire, taxes locales ou obligations environnementales, un avocat à Tours peut fournir des conseils précis.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit administratif à Tours ?

  1. Expertise en contentieux : Le droit administratif est complexe, et les règles peuvent varier selon les juridictions. Un avocat spécialisé à Tours maîtrise les procédures locales et nationales.
  2. Résolution amiable des conflits : Avant d’engager une action judiciaire, un avocat peut tenter de résoudre le litige par une médiation ou une négociation.
  3. Accompagnement tout au long de la procédure : De la rédaction des recours à la représentation devant les juridictions administratives, un avocat est un allié précieux.

Les thématiques clés du droit administratif à Tours

  1. Permis de construire et urbanisme : L’obtention de permis peut être un véritable parcours du combattant. Un avocat peut vérifier la conformité de vos projets avec les règlements locaux.
  2. Marchés publics : Les démarches administratives et la rédaction des offres exigent une grande précision pour éviter des litiges.
  3. Fonction publique : Les agents publics peuvent être confrontés à des problèmes disciplinaires, à des mutations ou à des réclamations concernant leurs droits.
  4. Taxes et réglementations locales : Les entreprises comme les particuliers doivent se conformer aux réglementations fiscales locales, souvent sujettes à interprétation.

Quand faut-il engager une procédure judiciaire en droit administratif à Tours ?

Lorsque les solutions amiables ne donnent pas de résultat satisfaisant, une procédure judiciaire peut s’avérer nécessaire. Un avocat peut vous accompagner dans la préparation et la présentation de votre dossier devant le tribunal administratif.

Questions fréquemment posées sur le droit administratif à Tours

  • Qu’est-ce qu’un contentieux administratif ?
    C’est un conflit entre un particulier ou une entreprise et une administration publique, résolu par les juridictions administratives.
  • Quels sont les délais pour contester une décision administrative ?
    Généralement, le délai est de deux mois à partir de la notification de la décision.
  • Un avocat est-il obligatoire devant le tribunal administratif ?
    Pour certaines affaires, l’assistance d’un avocat est obligatoire, notamment devant les juridictions supérieures comme la Cour administrative d’appel.

Le cadre juridique à Tours et en France

Le droit administratif français repose sur des principes fondamentaux tels que la légalité des actes administratifs et la responsabilité de l’administration. Les tribunaux administratifs, comme celui de Tours, jouent un rôle essentiel dans la résolution des conflits.

Conclusion

Le droit administratif couvre une grande variété de situations et exige une maîtrise précise des règles juridiques. Faire appel à un avocat spécialisé à Tours vous permet de protéger vos droits et d’assurer la régularité de vos démarches face à l’administration. N’attendez pas qu’un conflit se complique : consultez un avocat pour un accompagnement adapté à vos besoins.

Maître Athénour est avocat depuis 2008 et intervient principalement en droit commercial, droit des sociétés et droit pénal.

Il intervient également régulièrement en droit immobilier et de la construction.

Lui et son équipe se tiennent à votre disposition pour toute question.

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Domaines principaux d'intervention du cabinet :

*Droit du travail : défense des salariés et employeurs ; conseil en matière de rédaction des contrats de travail, procédures de licenciement etc
*Droit des accidents de la route : indemnisation des préjudices corporels
*Droit médical;suivant

Domaines principaux d'intervention du cabinet :

*Droit du travail : défense des salariés et employeurs ; conseil en matière de rédaction des contrats de travail, procédures de licenciement etc
*Droit des accidents de la route : indemnisation des préjudices corporels
*Droit médical;
*Droit de la famille : divorces, séparations, liquidation de communauté, successions, adoptions
*Droit pénal : défense des victimes d'infractions et des personnes poursuivies devant les tribunaux correctionnels, les tribunaux de police et cours d'assises ; défense des mineurs devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants ; gardes à vue
*Droit immobilier : litiges entre bailleurs et locataires ; litiges de copropriété
*Recouvrement de créances

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Me Delphine Luçon exerce la profession d’avocat depuis 2001. Elle a débuté sa carrière au sein d’un cabinet anglo-saxon dans le département dédié au droit de la santé, matière qu’elle n’a jamais cessé d’exercer depuis lors, tout en développement d’autres domaines de compétences. Associée depuis 20...

Me Delphine Luçon exerce la profession d’avocat depuis 2001. Elle a débuté sa carrière au sein d’un cabinet anglo-saxon dans le département dédié au droit de la santé, matière qu’elle n’a jamais cessé d’exercer depuis lors, tout en développement d’autres domaines de compétences. Associée depuis 2013 au sein du Cabinet AROBASE AVOCATS à TOURS.

Elle intervient principalement sur les pôles social, civil-famille, copropriété, santé, et pénal.

Dans le cadre de son activité de Conseil, Me Delphine Luçon vous accompagne dans la rédaction de vos actes juridiques, intervient en prévention des litiges et vous assiste dans vos négociations.

En cas de contentieux, elle vous représente devant les juridictions judiciaires, détermine vos besoins, analyse vos risques, élabore à vos côtés la stratégie adéquate, et assure le suivi de votre dossier.

Intervenant tant aux côtés des entreprises, qu’auprès des particuliers, elle vous assiste pour vos questions, vos difficultés ou vos litiges qu’ils soient professionnels ou personnels, tel par exemple :

  • En droit du travail et de la sécurité social

Activité de Conseil à destination des entreprises (par exemple : Rédaction de contrats de travail, des accords collectifs, des règlement intérieur, rupture des contrats de travail, départ négocié, accord transactionnel, prévention des risques, droit pénal du travail)

Activité de Conseil à destination des salariés (par exemple : analyse des contrats de travail, des conventions collectives, durée du travail, départ négocié, transaction, harcèlement, discrimination

Activité de contentieux devant les Conseils de Prud’hommes, TASS, Tribunal Correctionnel,

  • Droit civil et famille

Divorce, contentieux hors divorce (séparation, pension alimentaire, résidence des enfants), liquidation de communauté ou d’indivision, tutelles, adoption, changement de régime matrimonial, successions, rédaction de PACS...

Droit de la responsabilité : (responsabilité contractuelle, délictuelle, vices cachés)

  • Droit immobilier

Contentieux locatifs (expulsion, recouvrement des loyers,

Copropriété (conseil ou litige relatifs aux charges, règlement de copropriété, assemblée générale des copropriétaires, résidences services)

Vente sur licitation

Troubles du voisinage

  • Droit de la santé

Responsabilité médicale

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Contrats d’exercice professionnels

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Avis des juristes à Tours

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Combien coûte une consultation d’un juriste à Tours?

Les consultations des juristes à Tours commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).

Peut-on obtenir des services d’un juriste à Tours gratuitement?

Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.

Où chercher un bon juriste à Tours ?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Tours est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.