Avocat pour droit des télécommunications et des technologies de l'information à Tours

Juriste et avocat pour droit des télécommunications et des technologies de l'information à Tours Trouvé 221

Droit des télécommunications et des technologies de l’information : pourquoi consulter un avocat à Tours

Le droit des télécommunications et des t...

Droit des télécommunications et des technologies de l’information : pourquoi consulter un avocat à Tours

Le droit des télécommunications et des technologies de l’information couvre les réglementations relatives aux infrastructures de communication, aux services numériques et à la protection des données. Il s’agit d’un domaine en constante évolution où les enjeux technologiques et juridiques se croisent. Faire appel à un avocat spécialisé en droit des télécommunications à Tours est indispensable pour assurer la conformité de vos activités et prévenir les litiges.

Quand consulter un avocat en droit des télécommunications et des technologies de l’information à Tours ?

Voici des situations où une assistance juridique est cruciale :

  • Réglementation des infrastructures : Conseil sur les licences, les autorisations et la mise en conformité des réseaux de communication.
  • Protection des données personnelles : Assistance pour respecter le RGPD et les lois locales sur la confidentialité des informations.
  • Litiges numériques : Gestion des conflits liés aux contrats de services numériques ou aux atteintes à la cybersécurité.
  • Commerce électronique : Accompagnement pour le respect des obligations légales des plateformes en ligne.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des télécommunications à Tours ?

  1. Expertise technique et juridique : Un avocat spécialisé comprend les enjeux technologiques et leur cadre réglementaire.
  2. Gestion des risques : Il vous aide à anticiper les problèmes juridiques et à éviter des sanctions lourdes.
  3. Représentation en cas de litige : Un avocat peut vous représenter devant les autorités ou les juridictions compétentes.

Les domaines clés du droit des télécommunications à Tours

  1. Régulation des télécommunications : Assistance pour obtenir des licences d’opérateurs et respecter les obligations légales.
  2. Cybersécurité : Conseil sur la mise en place de politiques de protection contre les cyberattaques.
  3. Protection des données : Mise en conformité avec les normes en matière de traitement et de stockage des données personnelles.
  4. Contrats technologiques : Rédaction et analyse des contrats de services informatiques, de licences logicielles et de cloud computing.

Quand faut-il agir rapidement en droit des télécommunications à Tours ?

Les violations de données, les cyberattaques ou les sanctions administratives requièrent une réaction immédiate. Faire appel à un avocat permet de gérer efficacement ces situations et de minimiser les conséquences.

Questions fréquemment posées sur le droit des télécommunications à Tours

  • Comment garantir la conformité au RGPD ?
    Un avocat vous accompagne pour auditer vos pratiques et mettre en place les mesures nécessaires.
  • Que faire en cas de cyberattaque ?
    Un avocat peut vous aider à notifier les autorités, à gérer les conséquences et à engager des actions contre les responsables.
  • Quels sont les droits des utilisateurs de plateformes en ligne ?
    Un avocat peut vous conseiller sur les obligations en matière d’information et de protection des utilisateurs.

Le cadre juridique à Tours et en France

En France, le droit des télécommunications est régi par le Code des postes et des communications électroniques, complété par des réglementations européennes telles que le RGPD. Les avocats à Tours disposent de l’expertise nécessaire pour vous accompagner dans ce domaine en constante évolution.

Conclusion

Le droit des télécommunications et des technologies de l’information joue un rôle crucial dans l’économie numérique. Que vous soyez une entreprise ou un utilisateur, un avocat spécialisé à Tours peut vous aider à protéger vos intérêts, à garantir votre conformité et à résoudre les litiges. Consultez un expert pour une assistance adaptée à vos besoins.

Maître Athénour est avocat depuis 2008 et intervient principalement en droit commercial, droit des sociétés et droit pénal.

Il intervient également régulièrement en droit immobilier et de la construction.

Lui et son équipe se tiennent à votre disposition pour toute question.

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J’interviens principalement dans les domaines du droit public devant toutes les juridictions administratives nationales :

  • droit administratif,
  • droit de l’urbanisme,
  • droit de la fonction publique (fonctionnaires, militaires)
  • droit des collectivités territoria...

J’interviens principalement dans les domaines du droit public devant toutes les juridictions administratives nationales :

  • droit administratif,
  • droit de l’urbanisme,
  • droit de la fonction publique (fonctionnaires, militaires)
  • droit des collectivités territoriales,
  • droit des contrats et marchés publics,

J’interviens également en droit pénal, en droit routier (perte de points, annulation ou suspension du permis de conduire, contraventions, ...), en droit de la famille (divorce amiable, autorité parentale, tutelle, curatelle, ...) et en droit des successions.

Je m’adresse aux particuliers, professionnels et collectivités locales.

N’hésitez pas à prendre contact avec mon cabinet pour obtenir de plus amples renseignements.

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Me Julie DELOURMEL exerce la profession d’avocat depuis 2015. Elle intervient principalement sur les pôles social, civil-famille, consommation, santé, et pénal.

Dans le cadre de son activité de conseil, Me Julie DELOURMEL vous accompagne dans la rédaction de vos actes juridiques, i...

Me Julie DELOURMEL exerce la profession d’avocat depuis 2015. Elle intervient principalement sur les pôles social, civil-famille, consommation, santé, et pénal.

Dans le cadre de son activité de conseil, Me Julie DELOURMEL vous accompagne dans la rédaction de vos actes juridiques, intervient en prévention des litiges et vous assiste dans le cadre de vos négociations.

En cas de contentieux, elle vous représente devant les juridictions judiciaires, détermine vos besoins, analyse vos risques, élabore à vos côtés la stratégie adéquate et assure le suivi de votre dossier.

Intervenant tant aux côtés des entreprises, qu’auprès des particuliers, elle vous assiste pour vos questions, vos difficultés ou vos litiges qu’ils soient professionnels ou personnels, tel par exemple :

- En droit du travail (rédaction d'un contrat de travail, rupture du contrat de travail, heures supplémentaires, annalyse des conventions collectives...)

- En droit de la santé (assistance lors d'une expertise médicale, réparation du préjudice corporelle, rédaction d'un contrat d'exercice...)
- En droit des personnes (changement de régime matrimonial, de noms, de prénoms, de sexe, mise en place d'une mesure de protection d'un majeur, adoption, filiation...)
- En Droit de la famille ( divorce, liquidation de régime matrimonial, pension alimentaire, autorité parentale, droit de visite et d'hébergement...)
- En Droit de la consommation ( crédit à la consommation, ventes à distance, crédit immobilier, clauses abusives, surendettement...)
- En Droit pénal (harcèlement moral, harcèlement sexuel, infractions au code la route...)

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Cabinet aux profils et aux formations variées (université, école de commerce, Science-Po Paris), nous répondons à vos besoins dans les domaines du conseil et du contentieux en droit du travail, droit commercial, droit civil et de la famille et droit pénal notamment. Un avocat bilingue en anglais (exp...
Cabinet aux profils et aux formations variées (université, école de commerce, Science-Po Paris), nous répondons à vos besoins dans les domaines du conseil et du contentieux en droit du travail, droit commercial, droit civil et de la famille et droit pénal notamment. Un avocat bilingue en anglais (expérience internationale et diplôme bilingue anglais) traite vos dossiers en anglais quand le besoin se présente. Nos prestations et nos tarifs sont présentés dès le premier rendez-vous.
La transparence et la confiance font le succès de notre relation avec nos clients.
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Avocat en droit public à Tours (Indre-et-Loire), intervenant en conseil et contentieux dans tout type de relation ou litige entre une administration et une personne privée (particulier ou entreprise). 

Cela recouvre les litiges entre les agents publics et leurs administrations, le contenti...
Avocat en droit public à Tours (Indre-et-Loire), intervenant en conseil et contentieux dans tout type de relation ou litige entre une administration et une personne privée (particulier ou entreprise). 

Cela recouvre les litiges entre les agents publics et leurs administrations, le contentieux contractuel, la responsabilité de l'administration, mais aussi toute hypothèse dans laquelle une décision administrative a été illégalement prise.

J'interviens particulièrement en matière de préservation du patrimoine et des paysages, au soutien des particuliers, associations ou collectivités, pour toute question touchant au droit de l'urbanisme ou de l'environnement. 

Cela implique notamment :
  • le patrimoine urbain (aménagement du territoire et autorisations d'urbanisme, permis de construire, droit des sites protégés)
  • le patrimoine naturel (contentieux environnemental, droit de l'eau, lois Littoral et Montagne ...).
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Nous vous assistons au quotidien dans vos prises de décisions pour anticiper les conflits ou réagir en cas de contentieux.

Nos missions sont notamment les suivantes : 

  • Conseil en droit du travail 
- Audits sociau...
Nous vous assistons au quotidien dans vos prises de décisions pour anticiper les conflits ou réagir en cas de contentieux.

Nos missions sont notamment les suivantes : 

  • Conseil en droit du travail 
- Audits sociaux (opérations de cessions ou de regroupement de structures)
- Assistance en matière de relations individuelles de travail (rédaction de contrats, mise en place de procédures disciplinaires ou de licenciements, plan de sauvegarde de l'emploi)
- Soutien en matière de relations collectives de travail, relations clients/représentants du personnel (CE, DP, CHSCT, Délégués syndicaux,...), rédaction des accords collectifs, gestion des conflits collectifs.
- Informations sur les nouveautés juridiques et sociales

  • Conseil en droit de la Sécurité sociale 
- Assistante à l'occasion des contrôles URSSAF
- Contestation du caractère professionnel de certains accidents du travail et/ou maladies professionnelles 

  • Contentieux 
Représentation devant toutes les juridictions en matière de droit du travail, droit pénal du travail et droit de la sécurité sociale

  • Formations 
- Auprès d'un public de dirigeants, directeurs de ressources humaines
- Auprès d'organismes institutionnels notamment organismes de sécurité sociale
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Avocat en droit des affaires et des entreprises.

A la suite d'une expérience professionnelle dans une entreprise d'investissement à Paris, puis après une thèse en droit des sociétés à l'université de Cergy-pontoise, j'ai décidé d'accompagner les chefs d'entreprise de la rég...

Avocat en droit des affaires et des entreprises.

A la suite d'une expérience professionnelle dans une entreprise d'investissement à Paris, puis après une thèse en droit des sociétés à l'université de Cergy-pontoise, j'ai décidé d'accompagner les chefs d'entreprise de la région centre dans leurs différentes problématiques au quotidien: restructuration, conseil en droit des sociétés, représentation devant les Tribunaux de Commerce, baux commerciaux, cession et acquisition de sociétés, fiscalité, droit social.

Le premier rendez-vous est offert.

Disponibilité, proximité et solutions adaptées.

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Questions et réponses sur Droit des télécommunications et des technologies de l'information

Comment contester un licenciement pour faute ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?

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Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?

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J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

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Que faire si je suis convoqué par la police ? 1 réponse

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16.12.2024

La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?

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Comment déclarer mes revenus de freelance aux impôts ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?

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Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?

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Meilleurs juristes à Tours

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Avis des juristes à Tours

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Combien coûte une consultation d’un juriste à Tours?

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Peut-on obtenir des services d’un juriste à Tours gratuitement?

Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.

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Combien coûte l’embauche d’un juriste à Tours ?

Les prix des services des juristes dépendent de l’ampleur du travail et de la complexité du dossier. En moyenne, les services d’un juriste commencent à partir de 100 EUR. Choisissez des candidats en fonction de leur évaluation et de leurs avis. Beaucoup d’entre eux ont des exemples de travaux réalisés !

Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.

 

Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Tours est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.