Avocat pour contentieux de la propriété intellectuelle à Paris
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Juriste et avocat pour contentieux de la propriété intellectuelle à Paris Trouvé 5899

Artus François Avocat

Artus François Avocat

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  • Avocat
  • Paris

Ancien inspecteur des Impôts, ancien directeur du contrôle fiscal à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, je possède une grande expérience du contrôle fiscal.
Avocat fiscaliste, j'ai conseillé et assisté mes clients dans les domaines de la fiscalité des entreprises, des ...

Ancien inspecteur des Impôts, ancien directeur du contrôle fiscal à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, je possède une grande expérience du contrôle fiscal.
Avocat fiscaliste, j'ai conseillé et assisté mes clients dans les domaines de la fiscalité des entreprises, des particuliers et en fiscalité internationale.
Vous pourrez compter sur mon appui en matière de déclarations, de contrôle et procédures fiscales, de contentieux, de recouvrement en fiscalité des entreprises, des revenus, du patrimoine et dans vos relations avec l'administration fiscale.
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Questions et réponses sur Contentieux de la propriété intellectuelle

Quelles démarches suivre en cas de vol de carte bancaire? 1 réponse

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16.12.2024

Ma carte bancaire a été volée. Quelles sont les étapes à suivre pour éviter les abus et récupérer mon argent?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Quels sont mes droits en cas de licenciement abusif? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

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16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Quels sont les droits d’un locataire face à un propriétaire qui refuse de réparer ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Mon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?

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Comment contester une amende de stationnement en France? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?

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Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?

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Que dois-je faire si je suis victime d'une fraude en France?

Que dois-je faire si je suis victime d’une fraude en France?

Les fraudes en ligne et les escroqueries financières sont en forte augmentation en France. Selon la DGCCRF, en 2023, plus de 210 000 plaintes liées à des arnaques ont été enregistrées, représentant des pertes estimées à plus de 1,8 milliard d’euros. Il est donc essentiel de savoir comment réagir efficacement et juridiquement si vous êtes […]

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Comment poursuivre pour diffamation en France : Guide juridique

La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, et peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la loi prévoit des recours pour toute personne victime de diffamation. Si vous êtes victime de fausses accusations qui nuisent à votre réputation, vous avez le droit de vous défendre et d’engager […]

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Comment récupérer une dette en France : Guide juridique

Les créances impayées peuvent avoir un impact financier important, que vous soyez un particulier ou une entreprise. En France, la loi prévoit plusieurs recours pour récupérer l’argent qui vous est dû. Ce guide vous explique les étapes à suivre pour récupérer une dette, que ce soit par voie amiable, judiciaire ou encore via une procédure […]

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Que faire en cas d’accident de la route en France : Guide complet

Un accident de la route peut survenir à tout moment, et savoir comment réagir est essentiel pour protéger vos droits et garantir que vous receviez une indemnisation juste. En France, les lois sont claires quant à ce qu’il faut faire après un accident de la route. Ce guide vous aidera à comprendre les étapes à […]

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Licenciement abusif et réintégration en France : Guide juridique

Le licenciement est un acte grave qui peut avoir des conséquences significatives pour le salarié concerné. En France, la loi protège les salariés contre les licenciements abusifs, permettant à ceux qui sont victimes d’un licenciement injustifié de demander leur réintégration ou une indemnisation. Cet article explore ce qu’est un licenciement abusif, comment le contester, et […]

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Quand faut-il s’adresser à un juriste ?

Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Paris est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.

Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.