Avocat pour gestion des conflits de propriété intellectuelle à Paris
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Juriste et avocat pour gestion des conflits de propriété intellectuelle à Paris Trouvé 5891

François Braud

François Braud

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  • Avocat
  • Paris

Depuis janvier 2008, Maître François Braud est avocat associé du cabinet Atmos Avocats.
Titulaire d'un DEA de droit public, il intervient plus spécialement en droit public des affaires, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement.
Pour plus de renseignements ou pour prendre rendez-vous ...

Depuis janvier 2008, Maître François Braud est avocat associé du cabinet Atmos Avocats.
Titulaire d'un DEA de droit public, il intervient plus spécialement en droit public des affaires, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement.
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Questions et réponses sur Gestion des conflits de propriété intellectuelle

Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse

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16.12.2024

Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Comment régler une succession en France? 1 réponse

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7
16.12.2024

Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?

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Comment contester une décision de l’administration fiscale ? 1 réponse

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7
16.12.2024

J’ai reçu une imposition que je considère injuste. Comment puis-je contester cette décision de l’administration fiscale ?

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Comment récupérer mon dépôt de garantie après un bail ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?

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Comment faire une déclaration de sinistre à mon assurance ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

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Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?

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Quels sont mes droits en cas de rupture de contrat de travail ? 1 réponse

1 réponse
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16.12.2024

Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Toutes les questions sur Gestion des conflits de propriété intellectuelle

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Comment poursuivre pour diffamation en France : Guide juridique

La diffamation est une atteinte grave à l’honneur et à la réputation d’une personne, et peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la loi prévoit des recours pour toute personne victime de diffamation. Si vous êtes victime de fausses accusations qui nuisent à votre réputation, vous avez le droit de vous défendre et d’engager […]

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