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Juriste et avocat pour dépôt de dessins industriels à Versailles
Le Cabinet AAT, de Maître AUDIC THEVENET, intervient essentiellement dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.
Ses domaines de compétences sont notamment :
- Le conseil et la défense des intérêts dans le cadre des procédures contentieuses devant les Juridictions (c...
Le Cabinet AAT, de Maître AUDIC THEVENET, intervient essentiellement dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.
Ses domaines de compétences sont notamment :
- Le conseil et la défense des intérêts dans le cadre des procédures contentieuses devant les Juridictions (conseil de Prud'hommes...)
- Le conseil dans la rédaction, l’analyse et la mise en place de documents juridiques (contrats de travail...),
- L’accompagnement dans le déroulement des procédures disciplinaires,
- La préparation et le suivi des négociations collectives,
- Le conseil et le suivi sur la mise en place d’élections professionnelles,
- L’assistance à la reprise et au transfert des contrats de travail ....
Le Cabinet vous Informe, vous conseille, vous assiste et vous défend à l’occasion :
DROIT DE LA FAMILLE, DIVORCE, SÉPARATION
SéparationCalculs et demandes de pension alimentaire
Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute,
DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL<...
Le Cabinet vous Informe, vous conseille, vous assiste et vous défend à l’occasion :
DROIT DE LA FAMILLE, DIVORCE, SÉPARATION
SéparationCalculs et demandes de pension alimentaire
Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute,
DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL
Rédaction du contrat de travail,
Questions que vous vous posez tout au long du contrat de travail,
Négociations engagées avec votre employeur ou votre salarié,
Rupture conventionnelle du contrat de travail,
Rupture du contrat de travail et du contentieux devant le Conseil des Prud’hommes : contestation du bien-fondé du licenciement, de la démission, de la prise d’acte de rupture devant le Conseil des Prud’hommes et la Cour d’Appel.
BAUX D'HABITATION
Défense dans le cadre de litiges relatifs à des loyers impayés,Restitution de dépôt de garantie, ...
Avocat à Versailles, Maître Céline BORREL intervient tant en matière de conseil que de contentieux.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BORREL vous conseille efficacement et vous assiste en justice.
Maître BORREL accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Toute intervention du Cabinet fait l’objet d’une convention d'honoraires.
Un honoraire de résultat, peut être convenu avant l’exécution de la mission ou, par avenant, au cours de celle-ci.
Une forfaitisation de l’intervention peut être proposée.
Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON a prêté serment en 2001. Après avoir exercé plus de quatre ans au Barreau de PARIS, elle a choisi d'installer son Cabinet à VERSAILLES en 2005, dans un souci de proximité avec sa clientèle.
Maître CHEVILLARD-BUISSON est titulaire du certificat de spéci...
Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON a prêté serment en 2001. Après avoir exercé plus de quatre ans au Barreau de PARIS, elle a choisi d'installer son Cabinet à VERSAILLES en 2005, dans un souci de proximité avec sa clientèle.
Maître CHEVILLARD-BUISSON est titulaire du certificat de spécialisation en Droit immobilier et Droit de la construction, émis par le Conseil National des Barreaux, au mois de mai 2011.
Elle exerce uniquement en qualité d’Avocat spécialiste en droit immobilier et de la construction à VERSAILLES (78), mais également sur le 92 (Tribunal judiciaire de NANTERRE), le 95 (Tribunal judiciaire de PONTOISE), et le 28 (Tribunal judiciaire de CHARTRES).
Elle intervient à ce titre devant les Juridictions civiles, administratives et pénales dans les domaines suivants :
Droit de la construction : contrats de construction de maison individuelle (CCMI), vente en état futur d’achèvement (VEFA), travaux de rénovation, litiges avec les constructeurs, avec les assureurs (dommage ouvrage, décennale…) ; Droit de l’urbanisme : contestation d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un arrêté de refus d’une autorisation d’urbanisme, d’un PLU, poursuites pénales en raison de la violation d’un permis de construire… ; Droit des contrats : litiges relatifs aux ventes immobilières, recouvrement d’indemnité d’immobilisation, refus de prêt… ; Baux commerciaux : rédaction et relecture de baux commerciaux, contestation relatifs à la fixation du loyer en renouvellement, expulsions… ; Baux d’habitation : contentieux des loyers impayés, expulsions…
GCA AVOCAT, avocat en droit social à Versailles, propose à ses clients un accompagnement dans les différentes composantes du droit social et du droit de la sécurité sociale, tant en conseil qu’en contentieux devant les Conseils de prud’hommes, Cours d’appel et devant les juridictions administrativ...
GCA AVOCAT, avocat en droit social à Versailles, propose à ses clients un accompagnement dans les différentes composantes du droit social et du droit de la sécurité sociale, tant en conseil qu’en contentieux devant les Conseils de prud’hommes, Cours d’appel et devant les juridictions administratives partout en France.
Privilégiant une relation juridique et humaine de qualité, Maître Carole-Anne GREFF est à l’écoute de ses clients afin d’établir la stratégie la plus opportune dans la résolution des problématiques rencontrées.
GCA AVOCAT est également compétent dans le traitement des contentieux relatif à la responsabilité médicale (erreur médicale, infection nosocomiale, dommage corporel).
Questions et réponses sur Dépôt de dessins industriels
J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?
Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?
Quels sont les droits d’un locataire face à un propriétaire qui refuse de réparer ? 1 réponse
1 réponseMon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?
J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?
J’ai quitté mon logement, mais mon propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie. Que puis-je faire ?
Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?
Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?
J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?
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Les gens demandent également:
Meilleurs juristes à Versailles
Nous avons rassemblé une liste des meilleurs juristes à Versailles avec des informations complètes. Prix, avis, numéro de téléphone et adresse.
Avis des juristes à Versailles
Sur notre service, nous avons rassemblé de véritables avis sur les juristes, nous ne supprimons pas les avis négatifs et il n’est pas possible de les manipuler.
Combien coûte une consultation d’un juriste à Versailles?
Les consultations des juristes à Versailles commencent à partir de 100 EUR et plus (les prix peuvent varier en fonction de la complexité de la question et de la forme de la réponse).
Peut-on obtenir des services d’un juriste à Versailles gratuitement?
Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.
Où chercher un bon juriste à Versailles ?
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Combien coûte l’embauche d’un juriste à Versailles ?
Les prix des services des juristes dépendent de l’ampleur du travail et de la complexité du dossier. En moyenne, les services d’un juriste commencent à partir de 100 EUR. Choisissez des candidats en fonction de leur évaluation et de leurs avis. Beaucoup d’entre eux ont des exemples de travaux réalisés !
Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?
Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.
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Quand est-il nécessaire de consulter un juriste ? Les gens prennent la décision de visiter un juriste lorsqu’ils rencontrent des difficultés complexes. L’aide professionnelle d’un juriste à Versailles est souvent sollicitée lorsque l’affaire est déjà devant le tribunal ou dans un organisme et que cela ne se passe pas comme prévu. Ou pire encore, l’affaire est déjà perdue. C’est pourquoi nous conseillons de ne pas tarder à consulter un juriste et de résoudre le problème à temps.
Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?
La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.