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Droit agricole et agro-industriel : pourquoi consulter un avocat à Versailles

Le secteur agricole et agro-industriel est régi par des règles complexes ...

Droit agricole et agro-industriel : pourquoi consulter un avocat à Versailles

Le secteur agricole et agro-industriel est régi par des règles complexes qui touchent à des thèmes variés, tels que la propriété foncière, les subventions, les normes sanitaires ou encore la protection de l’environnement. Dans ce contexte, un avocat spécialisé en droit agricole et agro-industriel à Versailles peut s’avérer indispensable pour accompagner les exploitants, les coopératives et les entreprises.

Quand faut-il consulter un avocat en droit agricole et agro-industriel à Versailles ?

Voici quelques situations courantes qui nécessitent l’intervention d’un avocat :

  • Gestion des terres agricoles : L’achat, la vente ou la location de terres agricoles peut poser des problèmes juridiques liés aux droits de propriété, aux fermages ou aux servitudes.
  • Subventions agricoles : Les exploitants doivent souvent naviguer dans un cadre réglementaire strict pour bénéficier des aides à l’agriculture. Un avocat peut vous aider à constituer des dossiers solides.
  • Normes sanitaires et environnementales : Les entreprises agro-industrielles doivent respecter des obligations strictes en matière de protection de l’environnement et de sécurité alimentaire.
  • Litiges fonciers et contractuels : Les conflits entre exploitants, fournisseurs ou coopératives sont fréquents dans ce secteur.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit agricole et agro-industriel à Versailles ?

Faire appel à un avocat présente plusieurs avantages :

  1. Expertise sectorielle : Un avocat maîtrise les spécificités du droit agricole, qu’il s’agisse de législation nationale ou des règles de l’Union européenne.
  2. Conformité réglementaire : Il s’assure que vos activités respectent les normes en vigueur, évitant ainsi des sanctions coûteuses.
  3. Prévention et résolution des conflits : Qu’il s’agisse de médiation, de négociation ou de contentieux, un avocat vous accompagne pour trouver des solutions adaptées.

Les thématiques clés du droit agricole et agro-industriel à Versailles

  1. Droit foncier agricole : Gestion des baux ruraux, transmission des terres et règlement des litiges fonciers.
  2. Subventions et aides publiques : Constitution des dossiers pour les aides à l’installation, à l’équipement ou à la modernisation.
  3. Normes environnementales : Conformité aux règles sur l’utilisation des pesticides, la gestion des déchets agricoles et la préservation des ressources naturelles.
  4. Contrats agricoles : Rédaction et négociation de contrats de vente, d’achat ou de coopération.

Quand faut-il agir rapidement en cas de litige agricole à Versailles ?

Il est crucial de consulter un avocat dès les premiers signes de conflit, qu’il s’agisse d’un litige foncier, d’une mise en cause de responsabilité ou d’une contestation administrative. Une intervention rapide permet souvent de prévenir une escalade et de protéger vos intérêts.

Questions fréquemment posées sur le droit agricole à Versailles

  • Quels types de litiges sont fréquents en droit agricole ?
    Conflits fonciers, non-respect des normes environnementales, problèmes contractuels ou contestations de subventions.
  • Comment bénéficier des aides agricoles ?
    Un avocat peut vous aider à préparer votre dossier et à respecter les délais et critères imposés.
  • Quelles sont les obligations des entreprises agro-industrielles ?
    Respect des normes sanitaires, étiquetage des produits, gestion des déchets et protection de l’environnement.

Le cadre juridique à Versailles et en France

Le droit agricole en France est encadré par des lois nationales et européennes. Le Code rural et de la pêche maritime constitue la référence principale pour les exploitants agricoles et les entreprises agro-industrielles. À Versailles, les avocats spécialisés connaissent les spécificités locales et les enjeux propres à la région.

Conclusion

Le droit agricole et agro-industriel est un domaine exigeant qui nécessite une expertise juridique pointue. Que vous soyez exploitant, entrepreneur ou membre d’une coopérative, l’accompagnement d’un avocat spécialisé à Versailles vous garantit une gestion optimale de vos activités et la protection de vos droits. N’attendez pas qu’un problème se complique : consultez un avocat dès aujourd’hui pour anticiper et résoudre vos enjeux juridiques.

"Cabinet LH Avocat"

Cabinet LH Avocat

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Je suis Avocat à la Cour depuis 2016 et j'exerce actuellement à Versailles.

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Je suis Avocat à la Cour depuis 2016 et j'exerce actuellement à Versailles.

Parce que j'ai la conviction que nous ne faisons bien que ce que nous faisons souvent, j'interviens exclusivement en droit du travail (en conseil comme en contentieux).

J'accompagne et je défends partout en France :

- des employeurs, peu importe leur taille ou leur(s) secteur(s) d'activités

- des salariés, peu importe leur statut ou la convention collective qui leur est applicable

- et des organisations patronales et syndicales

Il n'existe aucun intermédiaire entre vous et moi afin de garantir une disponibilité permanente et une réactivité aussi rapide que possible.

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"Maître Marion GUYOT"

Maître Marion GUYOT

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Je vous conseille et vous assiste, en conseil ou contentieux en :

  • Droit des sociétés (création, secrétariat juridique, cession d'actions ou parts sociales, opérations sur le capital social, modifications statutaires...)
  • Droit commercial (baux commerciaux, cession de fonds de...

Je vous conseille et vous assiste, en conseil ou contentieux en :

  • Droit des sociétés (création, secrétariat juridique, cession d'actions ou parts sociales, opérations sur le capital social, modifications statutaires...)
  • Droit commercial (baux commerciaux, cession de fonds de commerce, contrats commerciaux...)

Je suis joignable par email, par téléphone, et je peux vous recevoir au Cabinet pour vous écouter au mieux.

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"Cabinet Lionel Harry Samandjeu"

Cabinet Lionel Harry Samandjeu

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Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat et chargé d'enseignement à l'université de Versailles Saint-Quentin. Il exerce en tant qu’avocat à Guyancourt et à Versailles. Il opère en droit public, en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, en droit des collectivités et ...
Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat et chargé d'enseignement à l'université de Versailles Saint-Quentin. Il exerce en tant qu’avocat à Guyancourt et à Versailles. Il opère en droit public, en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, en droit des collectivités et en droit des marchés publics et de la responsabilité administrative.


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"Cabinet BOULAN KOERFER PERRAULT

Cabinet BOULAN KOERFER PERRAULT & Associés

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Avocat et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Versailles, Nicolas Perrault vous propose son expertise en matière juridique et contentieuse dans la plus stricte confidentialité. Fort d’une longue expérience, il vous conseille, vous assiste et vous représente en justice que vous soyez...
Avocat et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Versailles, Nicolas Perrault vous propose son expertise en matière juridique et contentieuse dans la plus stricte confidentialité. Fort d’une longue expérience, il vous conseille, vous assiste et vous représente en justice que vous soyez un particulier, une entreprise ou une association.

Associé fondateur de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & Associés, il a participé, depuis 1989, au développement historique du cabinet et plus particulièrement de son pôle social.

Il a été pendant plusieurs années Chargé d’Enseignement à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines... Voir plus (MASTER II Droit des Ressources Humaines et Protection Sociale).

Nicolas Perrault est titulaire des certificats de spécialisation en Droit du Travail et en Droit de la Protection Sociale. Il est médiateur agréé depuis 2007 et référencé auprès du CNMA. Il participe également à des arbitrages.


http://www.bkpavocat.com/fr/nicolas-perrault/


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"Maître Charlotte Chevallier"

Maître Charlotte Chevallier

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J’exerce en tant qu’avocate en droit du travail et en droit de la sécurité sociale uniquement.

Je conseille et défends tous les salariés, quel que soit leur lieu géographique, leurs qualifications et leurs secteurs d’activité, ainsi que les organisations syndicales et les représentants du p...

J’exerce en tant qu’avocate en droit du travail et en droit de la sécurité sociale uniquement.

Je conseille et défends tous les salariés, quel que soit leur lieu géographique, leurs qualifications et leurs secteurs d’activité, ainsi que les organisations syndicales et les représentants du personnel.

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"Cabinet GCA AVOCAT"

Cabinet GCA AVOCAT

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GCA AVOCAT, avocat en droit social à Versailles, propose à ses clients un accompagnement dans les différentes composantes du droit social et du droit de la sécurité sociale, tant en conseil qu’en contentieux devant les Conseils de prud’hommes, Cours d’appel et devant les juridictions administrativ...

GCA AVOCAT, avocat en droit social à Versailles, propose à ses clients un accompagnement dans les différentes composantes du droit social et du droit de la sécurité sociale, tant en conseil qu’en contentieux devant les Conseils de prud’hommes, Cours d’appel et devant les juridictions administratives partout en France.

Privilégiant une relation juridique et humaine de qualité, Maître Carole-Anne GREFF est à l’écoute de ses clients afin d’établir la stratégie la plus opportune dans la résolution des problématiques rencontrées.

GCA AVOCAT est également compétent dans le traitement des contentieux relatif à la responsabilité médicale (erreur médicale, infection nosocomiale, dommage corporel). 

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"Maître Jean-Pascal THIBAULT"

Maître Jean-Pascal THIBAULT

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  • 30 années d'expérience du droit et de l'entreprise, notamment du droit travail,
  • dont 10 années comme avocat au sein des cabinets Fidal (premier cabinet d'affaire français, 2 années) puis Barthélémy & Associés (premier cab...
  • 30 années d'expérience du droit et de l'entreprise, notamment du droit travail,
  • dont 10 années comme avocat au sein des cabinets Fidal (premier cabinet d'affaire français, 2 années) puis Barthélémy & Associés (premier cabinet français spécialisé en doit du travail, 8 années),
  • Création de mon Cabinet personnel à Versailles en 2007
  • Docteur en droit du travail et titulaire d'un DEA (Bac+5) en droit du travail (Université de Paris II Assas),
  • Conseil, formation et expertise sur les conséquences juridiques des fusions et acquisitions d'entreprises en droit du travail, notamment au regard du droit européenet du droit français.
  • Le cabinet intervient dans les domaines de la formation, du conseil et du contentieux (prud'hommes, sécurité sociale, tribunal judiciaire ...), en droit des contrats, droit social et droit du travail, droit de la consommation, droit de bail, droit des étrangers, pour une clientèle principalement constituée d'entreprises (grandes, petites ou moyennes), ainsi que pour une clientèle de salariés, cadres ou non cadres, et de particuliers...
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"Cabinet CQF Avocat"

Cabinet CQF Avocat

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Maître Claire Quétand-Finet est avocat à Versailles. Elle intervient notamment en :
 - droit des contrats (rédaction de contrats, litiges commerciaux, baux commerciaux ou d'habitation...),
 - droit de la famille (séparation, divorce, garde des enfants, régi...
Maître Claire Quétand-Finet est avocat à Versailles. Elle intervient notamment en :
 - droit des contrats (rédaction de contrats, litiges commerciaux, baux commerciaux ou d'habitation...),
 - droit de la famille (séparation, divorce, garde des enfants, régimes matrimoniaux...)
 - droit pénal(déferrement, garde-à-vue, défense des victimes...)

 

Les valeurs clés du cabinet CQF Avocat sont : humanité, clarté et qualité.

Maître Quétand-Finet vous assiste avec efficacité et pédagogie.

 

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Questions et réponses sur Droit agricole et agro-industriel

Que faire si mon voisin cause des nuisances sonores ? 1 réponse

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7
16.12.2024

Mon voisin fait beaucoup de bruit à des heures tardives. Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

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Puis-je annuler un contrat signé sous pression ? 1 réponse

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3
16.12.2024

J’ai signé un contrat sous pression, mais je regrette maintenant. Puis-je l’annuler ?

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Comment contester une amende pour excès de vitesse ? 1 réponse

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2
16.12.2024

J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?

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Quels sont mes droits en cas de rupture de contrat de travail ? 1 réponse

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4
16.12.2024

Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?

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Comment faire une déclaration de sinistre à mon assurance ? 1 réponse

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0
16.12.2024

J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?

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Comment déclarer mes revenus de freelance aux impôts ? 1 réponse

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16.12.2024

Je suis freelance et je ne sais pas comment déclarer mes revenus. Quelles sont les étapes à suivre ?

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Comment récupérer mon argent après un prêt non remboursé? 1 réponse

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3
16.12.2024

J’ai prêté de l’argent à un ami, mais il ne me rembourse pas. Que puis-je faire pour récupérer ma créance?

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Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse

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1
16.12.2024

Je suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?

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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?

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Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?

La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.