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Juriste et avocat pour droit de l'aviation à Versailles
Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Versailles
Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et...
Droit de l’aviation : pourquoi consulter un avocat à Versailles
Le droit de l’aviation est une branche spécialisée qui couvre les règles et réglementations liées au transport aérien, aux compagnies étrangères, aux droits des passagers et à la gestion des infrastructures aéroportuaires. Face à la complexité des normes internationales et nationales, consulter un avocat spécialisé en droit de l’aviation à Versailles est essentiel pour protéger vos intérêts.
Quand consulter un avocat en droit de l’aviation à Versailles ?
Voici quelques situations courantes où une assistance juridique peut être indispensable :
- Litiges aériens : Conflits liés aux retards de vols, annulations ou pertes de bagages.
- Réglementation des compagnies aériennes : Assistance pour garantir la conformité aux lois locales et internationales.
- Droits des passagers : Représentation pour faire valoir les droits des usagers aériens, notamment en cas de dédommagement.
- Accidents d’avion : Accompagnement juridique pour les enquêtes et indemnisations.
- Contrats de transport aérien : Rédaction et négociation des accords liés au fret ou au transport de passagers.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’aviation à Versailles ?
- Expertise technique : Un avocat spécialisé dispose d’une connaissance approfondie des normes aériennes nationales et internationales.
- Gestion des litiges complexes : L’aviation implique des lois croisées entre plusieurs juridictions, que seul un spécialiste peut maîtriser.
- Protection des droits : Que vous soyez passager, entreprise ou employé du secteur, un avocat vous aide à défendre vos intérêts.
Les domaines clés du droit de l’aviation à Versailles
- Droits des passagers : Assistance en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement.
- Accidents et enquêtes : Accompagnement dans les enquêtes techniques et juridiques liées aux accidents d’avion.
- Régulation des compagnies aériennes : Aide pour respecter les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités nationales.
- Litiges contractuels : Gestion des conflits liés aux contrats de transport, de location d’aéronefs ou d’assurance.
- Fret aérien : Résolution des problèmes de délai, de perte ou d’avarie sur les marchandises transportées.
Quand faut-il agir rapidement en droit de l’aviation à Versailles ?
Il est crucial d’agir rapidement en cas de litige ou d’incident aérien pour recueillir les preuves et respecter les délais de recours. Un avocat peut vous guider dès les premières étapes pour maximiser vos chances de succès.
Questions fréquemment posées sur le droit de l’aviation à Versailles
- Quels sont les droits des passagers aériens ?
Les passagers peuvent demander un dédommagement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking selon le règlement CE 261/2004. - Comment un avocat peut-il aider en cas d’accident d’avion ?
Un avocat accompagne les familles des victimes et les parties impliquées dans les enquêtes et les procédures d’indemnisation. - Quelles sont les obligations des compagnies aériennes ?
Elles doivent garantir la sécurité, le respect des horaires et la prise en charge des passagers en cas de perturbation.
Le cadre juridique à Versailles et en France
En France, le droit de l’aviation est régi par le Code des transports, les règlements européens et les conventions internationales comme celle de Montréal. Les avocats à Versailles disposent d’une expertise pour traiter des cas locaux et internationaux.
Conclusion
Le droit de l’aviation touche à des enjeux critiques pour les passagers, les entreprises et les institutions. Que vous soyez confronté à un litige, une enquête ou des questions de conformité, un avocat spécialisé à Versailles est votre meilleur allié pour garantir la protection de vos droits et intérêts. N’hésitez pas à consulter un expert pour bénéficier d’un accompagnement adapté.
Activité dominante : DROIT DE LA FAMILLE
DIVORCE - PACS - FILIATION - SUCCESSIONS
et autres contentieux
Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON a prêté serment en 2001. Après avoir exercé plus de quatre ans au Barreau de PARIS, elle a choisi d'installer son Cabinet à VERSAILLES en 2005, dans un souci de proximité avec sa clientèle.
Maître CHEVILLARD-BUISSON est titulaire du certificat de spéci...
Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON a prêté serment en 2001. Après avoir exercé plus de quatre ans au Barreau de PARIS, elle a choisi d'installer son Cabinet à VERSAILLES en 2005, dans un souci de proximité avec sa clientèle.
Maître CHEVILLARD-BUISSON est titulaire du certificat de spécialisation en Droit immobilier et Droit de la construction, émis par le Conseil National des Barreaux, au mois de mai 2011.
Elle exerce uniquement en qualité d’Avocat spécialiste en droit immobilier et de la construction à VERSAILLES (78), mais également sur le 92 (Tribunal judiciaire de NANTERRE), le 95 (Tribunal judiciaire de PONTOISE), et le 28 (Tribunal judiciaire de CHARTRES).
Elle intervient à ce titre devant les Juridictions civiles, administratives et pénales dans les domaines suivants :
Droit de la construction : contrats de construction de maison individuelle (CCMI), vente en état futur d’achèvement (VEFA), travaux de rénovation, litiges avec les constructeurs, avec les assureurs (dommage ouvrage, décennale…) ; Droit de l’urbanisme : contestation d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un arrêté de refus d’une autorisation d’urbanisme, d’un PLU, poursuites pénales en raison de la violation d’un permis de construire… ; Droit des contrats : litiges relatifs aux ventes immobilières, recouvrement d’indemnité d’immobilisation, refus de prêt… ; Baux commerciaux : rédaction et relecture de baux commerciaux, contestation relatifs à la fixation du loyer en renouvellement, expulsions… ; Baux d’habitation : contentieux des loyers impayés, expulsions…
GCA AVOCAT, avocat en droit social à Versailles, propose à ses clients un accompagnement dans les différentes composantes du droit social et du droit de la sécurité sociale, tant en conseil qu’en contentieux devant les Conseils de prud’hommes, Cours d’appel et devant les juridictions administrativ...
GCA AVOCAT, avocat en droit social à Versailles, propose à ses clients un accompagnement dans les différentes composantes du droit social et du droit de la sécurité sociale, tant en conseil qu’en contentieux devant les Conseils de prud’hommes, Cours d’appel et devant les juridictions administratives partout en France.
Privilégiant une relation juridique et humaine de qualité, Maître Carole-Anne GREFF est à l’écoute de ses clients afin d’établir la stratégie la plus opportune dans la résolution des problématiques rencontrées.
GCA AVOCAT est également compétent dans le traitement des contentieux relatif à la responsabilité médicale (erreur médicale, infection nosocomiale, dommage corporel).
Anne-Sophie Chevillard-Buisson intervient uniquement en droit immobilier et notamment en droit de la construction, en droit de l'urbanisme, et dans le cadre des litiges relatifs à la copropriété, aux baux commerciaux, aux servitudes, aux contrats de vente immobilière, et aux expropriations pour ca...
Anne-Sophie Chevillard-Buisson intervient uniquement en droit immobilier et notamment en droit de la construction, en droit de l'urbanisme, et dans le cadre des litiges relatifs à la copropriété, aux baux commerciaux, aux servitudes, aux contrats de vente immobilière, et aux expropriations pour cause d'utilité publique.
Contactez-la pour plus d'informations.
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Pour commencer, formulez clairement et brièvement votre question et essayez de la poser. Si elle n’est pas complexe et peut être répondue rapidement, il arrive souvent que les juristes y répondent gratuitement. Toutefois, le droit de déterminer le coût de la consultation revient au juriste.
Où chercher un bon juriste à Versailles ?
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Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?
Un avocat peut représenter des affaires dans des procédures pénales. Le champ d’action d’un juriste, contrairement à celui d’un avocat, est limité. Les juristes se spécialisent principalement dans les affaires civiles ; il s’agit de litiges de travail, de recouvrements de créances, de préparation de contrats, de litiges immobiliers et fonciers, etc.
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Qu’est-ce qui est inclus dans une consultation juridique ?
La consultation sur le comportement juridique comprend l’analyse des situations et les recommandations de l’avocat sur les actions possibles. On distingue deux types de consultations : la consultation judiciaire et la consultation écrite (avis juridique). Le type d’aide dépend de la situation et des souhaits du client.