Juriste et avocat pour droit des comités d'hygiène et sécurité à Versailles

Je mets à votre disposition toutes mes compétences en matière de droit de la famille (divorce, pension alimentaire, PACS, droit de garde, violence conjugale) et de droit des étrangers (refus de séjour, régularisations administratives) et droit des contrats.

L’intégralité de ma formation tant universitaire que professionnelle s’est toujours orientée vers l’aide personnelle de l’individu en tant qu’acteur de notre société de plus en plus individualiste.

Je m’attache à protéger l’être humain tant dans sa sphère individuelle qu’au sein de sa propre famille et de faire respecter les droits des personnes qui sont malheureusement sans cesse menacés.

Une écoute personnalisée est à votre disposition au sein de mon cabinet d'avocat afin de tenter de résoudre au mieux votre problème juridique.

Je suis compétente dans le ressort de la Cour d'Appel de Versailles (Yvelines 78), s'agissant des procédures où le Ministère d'Avocat est obligatoire, ainsi que partout en France dès lors que la procédure est orale.

Fort d'une expérience de plus de 15 ans de son fondateur dans de grands cabinets d'avocat, le cabinet vous propose son expertise :

- en droit des contrats publics (passation et exécution, référé précontractuel, contractuel, recours tropique) ;
- en droit public économique (interventionnisme économique des collectivités publiques, droit communautaire de la concurrence et des aides d'Etat) ;
- en droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement (permis de construire, PLU, litiges liés à la construction, travaux publics, installations classées) ;
- en droit de la fonction publique.

• 30 années d'expérience du droit et de l'entreprise, notamment du droit travail,

• dont 10 années comme avocat au sein des cabinets Fidal (premier cabinet d'affaire français, 2 années) puis Barthélémy & Associés (premier cabinet français spécialisé en doit du travail, 8 années),

• Création de mon Cabinet personnel à Versailles en 2007

• Docteur en droit du travail et titulaire d'un DEA (Bac+5) en droit du travail (Université de Paris II Assas),

• Conseil, formation et expertise sur les conséquences juridiques des fusions et acquisitions d'entreprises en droit du travail, notamment au regard du droit européenet du droit français.

• Le cabinet intervient dans les domaines de la formation, du conseil et du contentieux (prud'hommes, sécurité sociale, tribunal judiciaire ...), en droit des contrats, droit social et droit du travail, droit de la consommation, droit de bail, droit des étrangers, pour une clientèle principalement constituée d'entreprises (grandes, petites ou moyennes), ainsi que pour une clientèle de salariés, cadres ou non cadres, et de particuliers...

Avocate spécialisée en droit du travail, elle conseille tant les entreprises que les salariés. Elle privilégie des solutions négociées à des conflits longs et coûteux.

Elle y est aidée par sa formation de Médiatrice. Néanmoins, étant Docteure en droit, elle est très à l'aise dans la recherche et n'hésite pas à saisir les juridictions compétentes en cas de besoin.

GCA AVOCAT, avocat en droit social à Versailles, propose à ses clients un accompagnement dans les différentes composantes du droit social et du droit de la sécurité sociale, tant en conseil qu’en contentieux devant les Conseils de prud’hommes, Cours d’appel et devant les juridictions administratives partout en France.

Privilégiant une relation juridique et humaine de qualité, Maître Carole-Anne GREFF est à l’écoute de ses clients afin d’établir la stratégie la plus opportune dans la résolution des problématiques rencontrées.

GCA AVOCAT est également compétent dans le traitement des contentieux relatif à la responsabilité médicale (erreur médicale, infection nosocomiale, dommage corporel). 

Maître Katia DEBAY a pour activité dominante le droit du travail.

Vous bénéficierez d’un avocat expérimenté (16 années d’exercice), disponible qui vous proposera un conseil de qualité en droit du travail, tant au niveau du conseil dans le cadre de la gestion quotidienne du personnel que du contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.

Le cabinet vous propose un  service  personnalisé, un suivi de votre affaire  et des réponses rapides aux questions posées par les salariés qui demeurent ou travaillent dans les Yvelines.

Maître Katia DEBAY vous proposera le meilleur axe de défense pour saisir le Conseil de Prud’homme.

Vous bénéficierez d’un avocat dans les domaines d’activité suivants :

-droit du travail 

-prud’hommes

-licenciement

-transaction

Le cabinet vous aidera à répondre aux questions suivantes :

• comment contester un licenciement ?
• comment réagir face à une sanction disciplinaire ?

• comment saisir l’inspection du travail ?

L'Avocat vous propose : une assistance devant la juridiction du Conseil de Prud’hommes, devant le bureau de conciliation et le bureau de jugement du Conseil de Prud’hommes ainsi qu’en Appel,

A titre d’exemples non exhaustifs, Maître Katia DEBAY intervient en matière de :

- rémunération des salariés,

- absences et congés payés,

- formation des salariés,

- rupture conventionnelle,

- procédure de licenciement,

• licenciement pour motif économique,
• modification du contrat de travail,
• harcèlement moral, 
• rétrogradation, 
• sanctions disciplinaires, 
• heures supplémentaires,
• travail dissimulé,
• discrimination,
• accident du travail,
• requalification de CDD en CDI
• politique et règlement intérieur de l’entreprise,
• organisation du temps de travail,
• gestion des conditions de travail,

- défense devant la juridiction des référés du Conseil de Prud’hommes,

Négociation et Conseil :

- information sur les droits des parties conformément aux dispositions du code du travail, à la convention collective et à la jurisprudence applicable en la matière,

- aide à la rédaction de courriers à l’employeur,

- conseil en vue d’une négociation au cours de la relation de travail, en cas de modification du contrat de travail, de rupture conventionnelle, de transaction et de licenciement.

- étude des dispositions du contrat de travail,

Représentants du personnel et délégués syndicaux :

Le cabinet assure également une assistance et un conseil relatif :

• aux délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, organisation syndicale,

• à la liberté syndicale dans l’entreprise,

- au délit d’entrave, à la durée du travail,

Des formations en droit du travail peuvent également être dispensées.

Assistance devant les juridictions pénales pour toute procédure relative au droit pénal du travail.

Assistance devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles :

Le cabinet intervient, notamment, en matière de faute inexcusable.

Maître Katia DEBAY vous aidera à élaborer une stratégie, à interpréter les pièces de l’affaire et vous conseillera sur la position à adopter.