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Marc Sabatier
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Le cabinet Sabatier Marc est spécialisé en propriété industrielle et intellectuelle.
Il assure la défense de vos intérêts en droits d’auteur, informatique, télécommunications, technologies nouvelles, contentieux en ces matières devant les juridictions et administrations.
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Questions et réponses
J’ai reçu une amende pour excès de vitesse, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment la contester ?
Un membre de ma famille est décédé et je dois régler la succession. Par où commencer?
Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse
1 réponseJe suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?
J’ai eu un accident et je dois déclarer le sinistre à mon assurance. Quelles sont les démarches à suivre ?
Mon employeur m’a licencié sans raison valable. Que puis-je faire pour contester ce licenciement?
J’ai été licencié pour faute. Puis-je contester ce licenciement ?
Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire? 1 réponse
1 réponseMon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?
Mon contrat de travail a été rompu avant la fin de la période d’essai. Quels sont mes droits ?