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Marc Sabatier
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Informations sur le spécialiste
Le cabinet Sabatier Marc est spécialisé en propriété industrielle et intellectuelle.
Il assure la défense de vos intérêts en droits d’auteur, informatique, télécommunications, technologies nouvelles, contentieux en ces matières devant les juridictions et administrations.
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Questions et réponses
Quelles démarches pour régulariser une situation de surendettement ? 1 réponse
1 réponseJe suis en surendettement. Quelles démarches puis-je entreprendre pour régulariser ma situation ?
Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire? 1 réponse
1 réponseMon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?
La police m’a convoqué pour un interrogatoire. Quels sont mes droits et comment dois-je réagir ?
J’ai reçu une amende pour stationnement, mais je pense qu’elle est injustifiée. Comment contester cette amende?
Ma maison a été endommagée lors d’une tempête. Comment déclarer ce sinistre à mon assurance ?
Je suis victime de harcèlement moral au travail. Comment puis-je réagir et protéger mes droits ?
Quels sont les droits d’un locataire face à un propriétaire qui refuse de réparer ? 1 réponse
1 réponseMon propriétaire refuse de réparer une fuite dans mon appartement. Que puis-je faire ?
J’ai eu un accident de travail. Comment obtenir une indemnisation pour mes blessures ?