Quelles sont les obligations d’indépendance et d’impartialité d’un arbitre? - Avocats24-fr.com

Quelles sont les obligations d’indépendance et d’impartialité d’un arbitre?

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Question

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25.01.2025

Si un arbitre a déjà conseillé l’une des parties auparavant, peut-il toujours être désigné?

Réponse 27.01.2025
date de la réponse: 27.01.2025

L’arbitre doit déclarer tout conflit d’intérêts potentiel et se retirer s’il existe un doute sérieux sur son impartialité ou son indépendance. Il doit être neutre, ne pas avoir d’intérêt financier ni de lien professionnel récent avec une partie. Les institutions arbitrales exigent la signature d’une déclaration d’indépendance. Si après nomination, un conflit apparaît, il doit le révéler sans délai. Si les parties estiment qu’il n’est pas impartial, elles peuvent demander sa récusation. La transparence est cruciale pour préserver la crédibilité de la procédure arbitrale.

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