Questions pour les juristes Trouvé 59

Ai-je un moyen rapide de faire saisir ses biens, comme un huissier le ferait pour un jugement?

Est-ce différent de l’arbitrage classique, ou s’agit-il d’une forme d’expertise amiable?

Je voudrais réclamer des punitive damages à la manière américaine. Est-ce que l’arbitre peut les accorder, ou est-ce contraire à l’ordre public dans certains États?

Si un arbitre a déjà conseillé l’une des parties auparavant, peut-il toujours être désigné?

Par exemple, un différend avec un ministère sur un marché public: la clause arbitrale est-elle licite?

Si j’ai conclu plusieurs contrats liés avec la même partie et que survient un litige sur l’ensemble, est-il possible de fusionner les arbitrages?

J’ai remporté un arbitrage, mais le défendeur est installé dans un autre pays. Comment rendre la sentence exécutoire à l’étranger et quels sont les obstacles possibles?

Dans un tribunal à trois arbitres, comment se répartissent les décisions et la rédaction de la sentence?

Si le contrat est rédigé en anglais, mais que l’une des parties préfère le français, comment se décide la langue de travail?

Ai-je la possibilité d’avoir une procédure arbitrale plus rapide si le montant en litige n’est pas très élevé?