Questions pour les juristes Trouvé 59

On m’a dit que les institutions comme la CCI ont des procédures établies et un secrétariat, assurant plus de fiabilité. Est-ce réellement le cas?

On m’a parlé d’arbitrage en amiable compositeur, qui n’applique pas forcément la loi stricte. Est-ce autorisé et utile?

Si je veux un arbitrage institutionnel, vers quelles institutions reconnues puis-je me tourner (par exemple en Europe ou en Asie)?

Si le contrat est en français et la correspondance en anglais, la clause ne stipule rien. Peut-on avoir un arbitrage bilingue?

Je me sens lésé par la sentence, j’estime que l’arbitre a commis de graves erreurs. Sur quelle base puis-je demander l’annulation?

J’aimerais connaître la jurisprudence arbitrale, mais je comprends que c’est confidentiel. Est-il possible de consulter des sentences?

Je crains que l’arbitrage soit plus cher qu’un procès ordinaire, notamment à cause des honoraires des arbitres. Comment évaluer le budget?

J’ai un différend transfrontalier et la clause arbitrale ne précise pas la loi matérielle. Comment savoir quel droit matériel l’arbitre va appliquer pour trancher le fond du litige?

Je me demande si un tribunal arbitral peut autoriser que les témoignages soient recueillis via visioconférence, surtout en période de contraintes sanitaires. Est-ce accepté?

Puis-je quand même saisir un juge pour geler des avoirs, sans trahir la convention d’arbitrage?