Questions pour les juristes Trouvé 59

Si l’arbitre statue en équité, peut-il ignorer totalement des règles impératives?

J’envisage un contrat de licence de brevet transnational. Devrais-je inclure une clause arbitrale pour gérer les éventuels litiges?

Si un litige concerne une entente anticoncurrentielle, l’arbitre peut-il statuer là-dessus ou est-ce réservé aux tribunaux étatiques?

Si l’arbitre rend une sentence très fautive ou tarde excessivement, puis-je exiger réparation à son encontre?

J’ai signé un MoU mentionnant que tout litige serait résolu par arbitrage, mais ce document n’est pas un contrat définitif. Est-ce exécutoire?

Je voudrais comprendre précisément en quoi consiste l’arbitrage international, quelles sont ses principales caractéristiques et dans quelle mesure il se différencie d’un procès classique devant un tribunal d’État.

J’ai acheté un produit de luxe, la facture mentionne “tout litige soumis à l’arbitrage”. Est-ce valide vis-à-vis du droit de la consommation?

Si j’ai besoin d’une injonction rapide (ex. gel des avoirs), l’arbitrage est-il assez réactif? Ou dois-je me tourner vers un juge étatique?

Je souhaiterais que la sentence arbitrale soit diffusée pour qu’on comprenne la décision. Mais souvent, l’arbitrage est confidentiel. Comment procéder?

Peut-on accepter l’intervention d’un tiers (association, organisation) qui apporte un point de vue même s’il n’est pas partie au contrat?