Questions pour les juristes Trouvé 61

Je suis dans un périmètre d’irrigation. L’ASA me réclame une cotisation. Est-ce obligatoire?

Puis-je céder mon bail rural à un tiers non-apparenté si mon propriétaire refuse?

J’aimerais commercialiser mes propres semences de blé. Quelles règles pour obtenir leur inscription au catalogue officiel?

Si mes rejets d’élevage polluent la rivière voisine, que risque mon exploitation?

Dois-je obligatoirement signer un contrat pour vendre mes fruits à la grande distribution?

Faut-il une autorisation pour organiser un marché à la ferme avec d’autres agriculteurs?

Comment choisir la forme juridique la plus adaptée à mon exploitation collective?

Si le locataire d’une parcelle agricole décède, le bail se poursuit-il avec sa famille?

Puis-je mettre en garantie mon “fonds agricole” auprès d’une banque?

Je suis vigneron et mes rejets de cave vont dans un fossé. Dois-je installer un dispositif spécifique?