Questions pour les juristes Trouvé 61

Si j’emploie un saisonnier et que je fraude sur les cotisations MSA, quels risques encourus?

Je produis un fromage sous AOP. Comment défendre mon AOP contre des producteurs qui usurpent la dénomination?

Puis-je épandre mes lisiers à n’importe quel moment de l’année?

Comment la SAFER peut-elle aider à trouver un successeur pour mon exploitation?

La SAFER a préempté une parcelle. Puis-je demander à en bénéficier via rétrocession?

Quel est l’intérêt de rejoindre une CUMA et quelle est sa forme juridique?

Pourquoi mon terrain est classé en zone agricole et non constructible?

Je voudrais monter un projet agro-écologique collectif. Comment fonctionne le GIEE?

Comment éliminer les emballages de produits phytosanitaires et les plastiques agricoles?

J’aimerais constituer un GFA familial pour détenir nos terres. Quels avantages?