Questions pour les juristes Trouvé 52

Si nous exportons des plantes à l’étranger, devons-nous obtenir un certificat phytosanitaire, et quelle autorité le délivre?

Notre société veut exploiter une carrière de granulat. Y a-t-il une licence minière à demander?

Je veux ouvrir un salon de coiffure. La loi exige-t-elle un brevet professionnel?

Pour exercer la profession de psychologue ou psychothérapeute, quelles autorisations sont requises?

Nous bâtissons un immeuble et voulons la certification BREEAM ou HQE. Quels volets juridiques implique cette certification?

Je souhaite mettre en place une certification qualité (ex. ISO 9001) dans mon entreprise. Quelles sont les bases légales françaises ou européennes encadrant ces certifications, et les obligations qui en découlent?

Pour installer des panneaux solaires, doit-on être certifié RGE ou QualiPV?

Pour concevoir et vendre du matériel de défense, faut-il une licence d’armement spécifique?

Existe-t-il un crédit d’impôt pour financer l’obtention de certifications (ISO, labels RSE)?

Nous gérons des données sensibles. La certification ISO 27001 peut-elle nous protéger juridiquement en cas d’attaque cyber?