Questions pour les juristes Trouvé 60

Comment la victime ou le procureur peuvent-ils saisir directement le tribunal sans instruction, et dans quels cas?

Qu’implique la récidive légale, et comment double-t-elle la peine encourue?

Un meurtre commis sous l’emprise d’une forte émotion amoureuse bénéficie-t-il d’une dispense ou réduction de peine automatique?

Comment fonctionne la composition pénale proposée par le procureur, et quelles conséquences si j’accepte ou refuse cette mesure?

Un condamné pour infraction sexuelle grave peut-il être suivi même après avoir purgé sa peine?

Comment une victime se constitue partie civile, et quels droits cela lui confère dans la procédure?

Pourquoi est-il crucial en droit pénal français de respecter la présomption d’innocence, et quelles conséquences pour les médias ou le juge s’ils l’enfreignent?

La police peut-elle perquisitionner un domicile la nuit, ou existe-t-il des limites légales?

En quoi consiste la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel, et quels droits pour le prévenu?

Le principe “non bis in idem” empêche-t-il toute nouvelle poursuite pour une infraction déjà jugée?