Questions pour les juristes Trouvé 60

Un prévenu peut-il être reconnu coupable mais dispensé de toute peine par le tribunal?

Quelle est la définition de la bande organisée, et pourquoi entraîne-t-elle des peines plus lourdes?

Dans une affaire de violences, le prévenu présente des troubles mentaux. Peut-on demander une expertise psychiatrique devant le tribunal correctionnel?

Est-ce une peine ou une modalité d’aménagement?

Un criminel peut-il être privé de ses droits civiques, comme le droit de vote, automatiquement ou doit-ce être prononcé par le juge?

Le juge peut-il éviter la prison ferme et prononcer des peines alternatives, comme un travail d’intérêt général ou un sursis probatoire?

En cas de crime, le procureur doit-il saisir un juge d’instruction ou peut-il poursuivre sans instruction?

Quelles différences juridiques entre injure et diffamation, et comment prouver la diffamation?

Le juge d’instruction est indépendant, mais le procureur intervient aussi. Quelle est la mission du parquet dans une information judiciaire?

La police m’a remis un “CPPV” : qu’est-ce que c’est, et suis-je obligé de comparaître?