Questions pour les juristes Trouvé 49

En tant que consultant indépendant, puis-je opter pour le micro-BNC si mon chiffre d’affaires est faible, et comment est calculé mon impôt?

J’ai utilisé mon CPF pour une formation, l’organisme me donne un chèque de remboursement. Est-ce un revenu imposable?

Je me demande comment se distinguent concrètement l’impôt sur le revenu (IR) payé par les personnes physiques et l’impôt sur les sociétés (IS) qui frappe les bénéfices des personnes morales, et quels critères font qu’une entreprise est soumise à l’un ou à l’autre?

Une entreprise doit-elle payer la taxe d’apprentissage, la contribution à la formation professionnelle, et comment sont-elles calculées?

Une entreprise a investi dans un yacht de luxe pour des réceptions. Peut-on déduire ces frais du résultat?

Je fais des dons à des associations caritatives et des organismes d’intérêt général. Comment déterminer si je bénéficie de la réduction d’impôt de 66% ou 75%?

Si ma TVA déductible dépasse la TVA collectée, ai-je droit à un remboursement de crédit de TVA automatique ou dois-je en faire la demande?

Un dirigeant d’une petite entreprise peut-il bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il suit une formation professionnelle?

J’aimerais savoir combien de temps l’administration fiscale peut remonter pour contrôler mes déclarations et me réclamer des impôts. Existe-t-il différents délais de prescription selon l’impôt?

Comment facturer sans TVA à un client européen professionnel, et doit-on renseigner le numéro de TVA intracommunautaire?