Questions pour les juristes Trouvé 55

Notre entreprise a fait l’objet d’articles négatifs anciens. Pouvons-nous invoquer le droit à l’oubli pour exiger la suppression des contenus sur Google?

Mon entreprise subit des commentaires insultants et accusateurs sur les réseaux sociaux. Puis-je poursuivre les auteurs pour atteinte à la réputation commerciale?

Nous autorisons les commentaires sur notre site e-commerce, mais certains sont outrageants. Sommes-nous responsables si on ne supprime pas ces propos?

Un photographe publie des clichés de nos locaux internes sans autorisation, ce qui nuit à notre secret industriel. Quelles armes légales pour exiger le retrait?

Un collaborateur propage des rumeurs en interne, accusant la direction de fraude. Comment protéger la réputation en interne?

Quelles différences entre porter plainte devant le tribunal correctionnel ou saisir le tribunal civil pour diffamation?

Nous sommes franchiseur et un franchisé ternit l’image globale de l’enseigne. Peut-on le forcer à rectifier?

Nous souhaitons faire une publicité comparative montrant que nos produits sont plus fiables que ceux du concurrent, sans nuire à sa réputation. Quels garde-fous juridiques?

Mon concurrent me dénonce auprès de l’administration en prétendant des irrégularités fiscales. Peut-on le poursuivre pour dénonciation calomnieuse?

En cas d’accusations diffamatoires massives sur Twitter, quelles étapes juridiques et communicationnelles mettre en place immédiatement?